Conférence d’actualité

Conférence – Lundi 27 novembre 2023

Conférence d’actualité

Achat public : un retour à la normale… sous surveillance ?

Au choix : à Paris ou à Distance (retransmission en direct)

L’acheteur public surmonte, depuis 3 ans, de nombreux obstacles : difficultés approvisionnement, hausse des prix et leur répercussion sur les contrats publics. Avec la crise environnementale et la guerre en Ukraine, il a répondu à des nouvelles sollicitations sociales, sociétales,  environnementales et déontologiques…  Il est temps de faire un point !

Avocats, Hauts fonctionnaires, Universitaires, acheteurs publics  et magistrats seront au rendez-vous  le 27 novembre. Et vous ?

PROGRAMME
(Lieu : Espace BSA, 11 rue Courat, 75020 Paris ou à distance)

Achat public : un retour à la normale… sous surveillance ?

Au cours de cette conférence,  plus qu’un « bilan », c’est aussi l’analyse du nouvel achat public qui sera effectuée. Outre l’indispensable revue des textes et de la jurisprudence de l’année, parmi les nombreux sujets, abordés lors de « tables rondes, d’interviews et de focus thématiques, seront (entre autres) abordés les questions suivantes :

Hausse des prix dans les contrats publics

  • Les conséquences sur la gestion des contrats.
  • Premier bilan de la révision des prix et de l’imprévision.
  • Faut-il redouter un contrôle a posteriori ?

Efficacité de l’achat public

  • Comment appréhender sereinement la réforme du régime ordonnateur/comptable?
  • Faut-il redouter le juge financier ?

Dématérialisation de la commande publique

  • Où en est-on ?
  • Les nouvelles obligations.

Achat durable : décryptage de la loi « Industrialisation verte »

  • Simple loi d‘accélération de la loi « Climat ou résilience » ou vecteurs de nouveaux assouplissements du Code de la commande publique ?

Ententes entre entreprises : l’achat public victime !

  • Comment déceler les ententes entre prestataires ?
  • Comment y faire face ?

Critères et notations des offres : savoir se remettre en question

  • Les acheteurs savent-ils vraiment y faire pour un achat efficace ?

L’acheteur public sur tous les fronts !

  • Déontologie et probité, égaconditionnalité, exclusion de candidatures : les nouveaux « points d’attention » des acheteurs publics

Intervenants (liste non exhaustive à date)

Laure Bédier, DAJ aux Ministères de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Bernard Lejeune, Président de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 

Xavier Robaux, Président de l’ISAP (Institut Supérieur de l’Achat Public)

Jean-Marc Joannès, Rédacteur en chef
d’achatpublic.info

Mathieu Laugier, Journaliste chez achatpublic.info


Benoit Neveu, avocat associé chez Lacourte Raquin Tatar

Yannick Métayer, DAJ aux Ministères de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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