Conférence d’actualité

Conférence – Lundi 28 novembre 2022

Répondre aux nouveaux défis de l’achat public

Tensions sur les approvisionnements, hausse des prix, objectifs de développement durable : dans la tourmente, les acheteurs publics gardent le cap ! Découvrir les nouveaux défis de l’achat public

Au choix : à Paris ou à Distance (retransmission en direct)

Après la crise consécutive à la pandémie, c’est la guerre en Ukraine qui vient bousculer la commande publique. Aux nombreux objectifs sociaux et environnementaux auxquels nous devons répondre en tant qu’acheteurs publics, avec le conflit, il faut aussi revenir aux « basiques » : s’assurer de l’exécution des prestations, tout en préservant les relations avec nos fournisseurs. Alors qu’en pleine crise issue de la pandémie, la commande publique s’était vue assigner des objectifs multiples, notamment de « verdissement de la commande publique » et d’achat responsable, c’est désormais la hausse des prix qui se place au cœur des enjeux.

Pour la première fois, acheteurs et prestataires se rejoignent autour de l’épineuse question de la révision du prix dans les contrats publics : pour certains, il en va même de la continuité du service public !

Programme de la journée
(Lieu : Espace BSA, 11 rue Courat, 75020 Paris ou à distance)

1 – La commande publique

Matin (9h)

  • Introduction : une année… « compliquée »

Matin (9h10) – Panorama

  • L’essentiel de l’achat public en 2022 (Textes et Jurisprudence)

– Retour sur les principaux textes et la jurisprudence essentielle depuis un an
– Ce qu’il faut retenir en un coup d‘œil

Intervenant : Me Nicolas Lafay

Matin (9h40) – Grande table ronde

  • Le prix s’invite au centre du jeu

– Retour sur l’avis du Conseil d’Etat sur la révision des prix
– Les nouvelles marges de manœuvre ouvertes 

Intervenants :
Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Haize Fresko Avocats)
Nicolas Charrel (Cabinet Charrel et associés)
Christophe Amoretti-Hannequin (Conseiller finance responsable et achats France urbaine)
Arnaud Latrèche – Directeur adjoint de la commande publique du département de la Côte d’Or et Vice-Président de l’association des acheteurs publics)

Matin (11h15) – « Faisons le point »

  • Loi « Climat et résilience » : l’achat durable au centre de toutes les attentions (intentions ?)

– Où en est-on de la mise en œuvre de la loi ?
– Comment est-elle reçue et mise en œuvre par les acheteurs publics ?
– Quelles sont leurs attentes ?

Intervenants :
Christophe Amoretti-Hannequin (Conseiller finance responsable et achats France urbaine)
Lucie Becdelievre (Alliance Ville Emploi)
Nelly Rolland Responsable service commande publique de la commande de Verrières-le-Buisson

Contre Tribune de Stéphane Saussier (Professeur d’économie et de management public)  :
Qu’est-ce qu’a à voir l’environnement avec l’achat public (Une compatibilité affichée ?)

12h – Interview

  • Les évolutions pénalistes de l’achat public

– « L’épée de Damoclès » qui pèse sur la tête des acheteurs publics s’émousse-t-elle ?
– Les apports de la Loi 3DS
– La prise illégale d’intérêt réinterrogée

Intervenante : Justine Orier (Avocate)

12h30 – 14h – Pause déjeuner

2 – Les nouveaux défis de l’achat public (la redécouverte de vos outils ?)

Après-midi (14h – 15h)

  • Echanges croisés – Le marketing achat s’invite dans la commande publique

– Une définition et les outils du marketing
– La tragique matrice de Kraljic Olivier Wajnsztok
– Quelle est la maturité des acheteurs sur ces questions ?

Intervenants :
Katherine Robert (Cheffe du département ministériel des achats – RMA déléguée)
Olivier Wajnsztok (Directeur Associé de AgileBuyer, Conseil et Ressources Achat)

Après-midi (15h – 15h40)

  • Interview – Manier les critères d’attribution dans les marchés : plaidoyer pour une approche « vraiment économique » et environnementale de l’achat public

– Qu’est-ce qu’un critère d’attribution ?
– Un critère environnemental se concilie-t-il avec une approche économique ?
– Les critères RSE ont-ils une vertu économique ?

Intervenant : Pierre Henri Morand

Après-midi (15h40 – 16h20) – Alerte

  • Offres : les pièges du quotidien de l’acheteur public

– Offres irrégulières, inacceptables ou anormalement basses: détection et réactions

Intervenant : Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique Ville d’Antony – Expert de l’AAP)

Après-midi (16h20 – 16h50) – « La parole à … »

  • Pourquoi ne pas éviter le contentieux ? Connaissez-vous le Médiateur des entreprises ?

– Le médiateur des entreprises : une action renforcée dans le contexte de tensions d’approvisionnement et de hausse des prix…
– Pourquoi et comment recourir à la médiation

Intervenant : Nicolas Mohr (directeur général de la Médiation des entreprises)

Après-midi (17h – 17h20 ) – Propos conclusifs

  • Une photographie de l’acheteur public de demain (15 mn)

Intervenant : Alain Bénard Président de l’association des Acheteurs publics

Après-midi (17h20)– Le mot de la fin

Intervenants

Alain Bénard, Président de l’association des
Acheteurs publics

Nicolas Charrel, Avocat associé Charrel & Associés

Arnaud Latrèche, Directeur adjoint de la commande publique du département de la Côte d’Or et Vice-Président de l’association des acheteurs publics

Yannick Tissier-Ferrer, Directeur de la Commande
Publique Ville d’Antony

Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises

Lucie Becdelièvre, Déléguée générale chez Alliance Ville Emploi

Justine Orier, Avocate chez ORIER AVOCATS

Christophe Amoretti-Hannequin, Directeur finance responsable et achats
chez France Urbaine

Marie-Cécile Haize, Avocate Associée chez HAIZE FRESKO Avocats

Inès Fresko, Avocate associée chez HAIZE FRESKO AVOCATS

Nicolas Mohr, directeur général de la Médiation des entreprises

Olivier Wajnsztok, Directeur Associé de AgileBuyer, Conseil et Ressources Achat)

Nelly Rolland, Responsable service commande publique de la commande de Verrières-le-Buisson

Stéphane Saussier, Professeur d’économie et de management public

Katherine Robert, Cheffe du département ministériel des achats – RMA déléguée

Jean-Marc Joannès, Rédacteur en chef
d’achatpublic.info

Mathieu Laugier, Journaliste chez achatpublic.info

Yannick Decara, Journaliste chez achatpublic.info

Pierre Henri Morand, professeur de sciences économiques à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse

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