Conférence d’actualité

Conférence – Lundi 27 novembre 2023

Conférence d’actualité

Achat public : un retour à la normale… sous surveillance ?

Au choix : à Paris ou à Distance (retransmission en direct)

L’acheteur public surmonte, depuis 3 ans, de nombreux obstacles : difficultés approvisionnement, hausse des prix et leur répercussion sur les contrats publics. Avec la crise environnementale et la guerre en Ukraine, il a répondu à des nouvelles sollicitations sociales, sociétales,  environnementales et déontologiques…  Il est temps de faire un point !

Avocats, Hauts fonctionnaires, Universitaires, acheteurs publics  et magistrats seront au rendez-vous  le 27 novembre. Et vous ?

PROGRAMME
(Lieu : Espace BSA, 11 rue Courat, 75020 Paris ou à distance)

Achat public : un retour à la normale… sous surveillance ?

Au cours de cette conférence, plus qu’un « bilan », c’est aussi l’analyse du nouvel achat public qui sera effectuée lors de tables rondes, d’interviews et de focus thématiques. Découvrez le programme de la journée :

Matinée :

  • Introduction et présentation du programme de la journée
  • Point d’actualité : Activité législative – bilan et perspectives

Intervenant : Raphael Arnoux, Sous-directeur du droit de la commande publique (DAJ), au Ministère de l’Économie, de l’Action et des Comptes publics

  • Point d’actualité : Bilan Jurisprudentiel 2023  les décisions marquantes

Intervenant : Me Raphael Apelbaum, Cabinet Lexcase

  • Pause-café
  • Table ronde : Le prix dans les marchés publics : un bilan, un an après l’avis du Conseil d’État

Intervenants :

Me Alexandre Riquier, Publica Avocats

Ophélie Cavillon, Cheffe de service adjointe du service des achats publics du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Raphael Arnoux, Sous directeur du droit de la commande publique (DAJ) au Ministère de l’Économie, de l’action et des Comptes publics

  • Focus : Méthode de notation et critères : une approche économique et critique

Intervenant : Xavier Robaux, Economiste – directeur de l’ISAP

  • Point d’actualité : Ordonnateurs et comptables : quels impacts de la réforme sur les acheteurs publics

Intervenant : Bernard Lejeune, Président de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

  • Pause déjeuner

Après-midi :

  • Focus : Le secret des affaires et l’achat public

Intervenant : Me Benoit Neveu, (Lacourte Raquin Tatar) auteur de l’ouvrage « Le secret des affaires dans la commande publique » (Ed du Moniteur)

  • Table ronde : L’achat public durable : êtes-vous prêts ? Pourrez-vous l’être ?

Intervenants :

Me Maxime Busch, Lexcase

Me Nicolas Charrel, cabinet Charrel et associés

Lucie Becdelievre, Déléguée générale Alliance Ville Emploi

Sébastien Taupiac, Directeur de la communication et des relations publiques de la société e-Attestations, également administrateur de l’APASP

  • Pause-café
  • Interview : Le juge financier s’invite dans la commande publique

Intervenant : Bernard Lejeune, Président de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

  • Focus : Ententes anticoncurrentielles : les bons réflexes de l’acheteur public

Intervenant : Bertrand Jehanno, chef de bureau de la DGCCRF

  • Point d’actualité : Dématérialisation et données essentielles : où en est-on ? Les nouvelles obligations

Intervenant : Yannick Métayer, Chef du Bureau 1 C – Économie, statistiques et techniques de l’achat public Sous-direction de la commande publique Bercy

  • Le mot de la fin : L’acheteur 3.0 : « bien former pour bien transmettre et accompagner… en s’amusant »

Intervenants :

Yannick Tissier-Ferrer, Directeur commande publique de la Ville d’Antony

Alain Bénard, Président de l’AAP

Intervenants (liste non exhaustive à date)

Bernard Lejeune, Président de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 

Xavier Robaux, Président de l’ISAP (Institut Supérieur de l’Achat Public)

Jean-Marc Joannès, Rédacteur en chef
d’achatpublic.info

Mathieu Laugier, Journaliste chez achatpublic.info

Benoit Neveu, avocat associé chez Lacourte Raquin Tatar

Yannick Métayer, DAJ aux Ministères de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Raphael Apelbaum, avocat associé chez LexCase

Ophélie Cavillon, Cheffe Adjointe du Service des Achats au Département de la Seine-Saint-Denis

Yannick tisser – Ferrer, Directeur de la Commande Publique pour la ville d’Antony

Alain Benard, DGA à Roissy Pays de France
Alexandre Riquier, avocat associé chez Publica-Avocats

Maxime Büsch, avocat associé droit pubic des affaires chez LexCase

Nicolas Charrel, avocat chez Cabinet Charrel & Associés
Lucie Becdelièvre, Déléguée générale, Alliance Villes Emploi

Sébastien Taupiac, Directeur Communication et Relations Publique, e-Attestations.com et Administrateur chez ASAP association (Association pour l’Achat dans les Services Publics)

Bertrand Jéhanno, Chef du bureau de la politique de la concurrence à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Raphael Arnoux, Sous-directeur du droit de la commande publique (DAJ), au Ministère de l’Économie, de l’Action et des Comptes publics

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