Conférence d’actualité

Conférence – Lundi 28 novembre 2022

Répondre aux nouveaux défis de l’achat public

Approvisionnement, hausse des prix, développement durable : comment garder le cap dans la tourmente ?

Au choix : à Paris ou à Distance (retransmission en direct)

Après la crise consécutive à la pandémie, c’est la guerre en Ukraine qui vient bousculer la commande publique. Aux nombreux objectifs sociaux et environnementaux auxquels nous devons répondre en tant qu’acheteurs publics, avec le conflit, il faut aussi revenir aux « basiques » : s’assurer de l’exécution des prestations, tout en préservant les relations avec nos fournisseurs. Alors qu’en pleine crise issue de la pandémie, la commande publique s’était vue assigner des objectifs multiples, notamment de « verdissement de la commande publique » et d’achat responsable, c’est désormais la hausse des prix qui se place au cœur des enjeux.

Pour la première fois, acheteurs et prestataires se rejoignent autour de l’épineuse question de la révision du prix dans les contrats publics : pour certains, il en va même de la continuité du service public !

Programme de la journée
(Lieu : Espace BSA, 11 rue Courat, 75020 Paris)

1 – La commande publique

Matin (9h – 9h10)

  • Introduction : une année compliquée

Matin (9h10 – 9h40)

  • L’essentiel de l’achat public en 2022 (Textes et Jurisprudence)

– Retour sur les principaux textes et la jurisprudence essentielle depuis un an
– Ce qu’il faut retenir en un coup d‘œil

Matin (9h40 – 10h40)

  • Loi « Climat et résilience » : l’achat durable au cœur de toutes les attentions

– Où en est-on de la mise en œuvre de la loi
– Comment est-elle reçue et mise en œuvre par les acheteurs publics
– Quelles sont leurs attentes ?

Matin (10h55 – 12h00)

  • Table ronde : Le prix s’invite au centre du jeu

Paradoxal ! Alors que la loi « Climat et résilience » a mis fin au critère unique du prix, l’actualité l’a remis au centre de tous les débats. Avec une belle polémique sur son « intangibilité ».

– Retour sur l’avis du Conseil d’Etat sur la révision des prix
– Les nouvelles marges de manœuvre ouvertes

Intervenants :

– Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Haize Fresko Avocats)
– Nicolas Charrel, Avocat associé Charrel & Associés
– Arnaud Latrèche, Directeur adjoint de la commande publique du département de la Côte d’Or et Vice-Président de l’association des acheteurs publics

12h – 12h30

  • Interview : Les évolutions pénalistes de l’achat public

– « L’épée de Damoclès » qui pèse sur la tête des acheteurs publics s’émousse-t-elle ?
– Les apports de la Loi 3DS
– La prise illégale d’intérêt réinterrogée

2 – Les nouveaux défis de l’achat public

Après-midi (14h – 15h)

  • Echanges croisés – Le marketing achat s’invite dans la commande publique

– Une définition et les outils du marketing
– La tragique matrice de Kraljic Olivier Wajnsztok
– Quelle est la maturité des acheteurs sur ces questions ?
– Ces outils sont-ils accessibles et utiles à tous ?

Après-midi (15h – 16h)

  • Interview – Manier les critères d’attribution dans les marchés : plaidoyer pour une approche « vraiment économique » et environnementale de l’achat public

– Qu’est-ce qu’un critère d’attribution ?
– Un critère environnemental se concilie-t-il avec une approche économique ?
– Les critères RSE ont-ils une vertu économique ?

Intervenant :
– Xavier Robaux, Directeur de Institut Supérieur de l’Achat Public –ISAP-, Consultant AMO achats publics, Auditeur RSE

Après-midi (16h – 16h30)

  • Offres : les pièges du quotidien de l’acheteur public

– Offres irrégulières, inacceptables ou anormalement basses: détection et réactions
– Quelles méthodes de détection de ces offres
– Comment l’acheteur doit il réagir ?
– Une régularisation est-elle envisageable ?

Intervenant :
– Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique Ville d’Antony)

Après-midi (16h30 – 17h)

  • Pourquoi ne pas éviter le contentieux ? Connaissez-vous le Médiateur des entreprises ?

– Le médiateur des entreprises : une action renforcée dans le contexte de tensions d’approvisionnement et de hausse des prix…
– Pourquoi et comment recourir à la médiation

Intervenants :
– Nicolas Mohr (directeur général de la Médiation des entreprises)
– Pierre Pelouzet (Médiateur des entreprises)

Après-midi (17h – 17h20 )

  • Une photographie de l’acheteur public de demain (15 mn)

Intervenant :
– Alain Bénard Président de l’association des Acheteurs publics

Intervenants

Alain Bénard, Président de l’association des
Acheteurs publics

Nicolas Charrel, Avocat associé Charrel & Associés

Arnaud Latrèche, Directeur adjoint de la commande publique du département de la Côte d’Or et Vice-Président de l’association des acheteurs publics

Yannick Tissier-Ferrer, Directeur de la Commande
Publique Ville d’Antony

Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises

Lucie Becdelièvre, Déléguée générale chez Alliance Ville Emploi

Justine Orier, Avocate chez ORIER AVOCATS

Christophe Amoretti-Hannequin, Directeur finance responsable et achats
chez France Urbaine

Marie-Cécile Haize, Avocate Associée chez HAIZE FRESKO Avocats

Jean-Marc Joannès, Rédacteur en chef
d’achatpublic.info

Mathieu Laugier, Journaliste chez achatpublic.info

Yannick Decara, Journaliste chez achatpublic.info

Inès Fresko, Avocate associée chez HAIZE FRESKO AVOCATS

Nicolas Mohr, directeur général de la Médiation des entreprises

Olivier Wajnsztok, Directeur Associé de AgileBuyer, Conseil et Ressources Achat)

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