Revoir le webinaire « Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics »
Replay du webinaire diffusé le 13/09/2024
Maîtriser les leviers d’une commande publique plus responsable, c’est notamment maîtriser la loi « Climat et Résilience » mais aussi, maintenant, la loi « Industrie Verte ».
Les obligations en lien avec une commande publique plus responsable sont, pour certaines, déjà entrées en vigueur et, pour d’autres, le seront au plus tard en août 2026.
Alexandre RIQUIER, Avocat Associé au sein du Cabinet PUBLICA-AVOCATS, nous a accompagnés lors de ce webinaire le vendredi 13 septembre2024, intitulé : « Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics ».
Ont notamment été abordées les questions suivantes :
– Dans quel cadre juridique s’inscrivent les obligations issues d’une commande publique plus responsable et dans quel délai ?
– Quelles sont les apports de la loi « Industrie Verte » ?
– Comment anticiper la mise en œuvre de ces obligations ?
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