Revoir le webinaire « Renégocier vos contrats en cours d’exécution : un défi pour l’entreprise » (28/04/2023)
Replay du webinaire diffusé le 28 avril 2023
Obtenir une indemnité dans le cadre d’un bouleversement de l’économie du marché, comme nous le connaissons actuellement avec l’augmentation du coût de matières premières, est possible mais reste un défi pour l’entreprise en cours d’exécution d’un contrat.
Il s’agit d’une démarche toujours complexe, mais de nouvelles voies s’ouvrent aux titulaires de marchés publics et de concessions pour demander de modification de leur contrat à l’acheteur. Sous certaines conditions, il est en particulier possible de demander une modification des prix initiaux du contrat au cours de son exécution.
Alexandre RIQUIER, Avocat Associé au sein du Cabinet PUBLICA-AVOCATS, nous a accompagné lors de ce webinaire le vendredi 28 avril.
Ont notamment été abordées les questions suivantes :
- Comment et quand solliciter une modification du contrat ?
- Quelles informations les acheteurs peuvent-ils vous demander ?
- Quelles sont les marges de manœuvre des parties ?
- Quels sont les points d’attention à retenir au moment de répondre et d’exécuter le contrat ?
- Dans quelles conditions est-il possible de mettre fin au contrat ?
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