Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Maîtriser la modification d’un marché par avenant

★★★★★

9.5/10

201 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)

Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Référence

MMP76

Durée

2 jours - 14 heures

Lieux et Dates

Choisir

Choisir
A distance
Paris

Sélectionner un lieu

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08-09/07/2025
13-14/11/2025
08-09/07/2025
13-14/11/2025

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A PARTIR DE 1 320 € HT

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01 81 93 38 84

Objectifs

Cerner l'essentiel des nouvelles règles de passation des avenants
Identifier les différents types d'avenants existants et leurs impacts sur les marchés publics
Anticiper les conséquences de la modification par avenant d'un marché public

Pour qui ?

Acheteur public ; Directeur affaire juridique/juriste ; Toute personne au sein d'une structure publique amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout collaborateur d'entreprise titulaire d'un marché souhaitant comprendre comment sont réalisés les avenants dans un marché public

Secteur public ; Collectivité ; secteur privé

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant
- Objectif et cadre juridique
- Définir l’avenant
- Connaître les conditions de recours à l’avenant
- Intégrer la limite juridique de sa mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché
- Cerner la notion de « sujétions techniques imprévues » et ses conséquences
Mesurer les impacts du Code de la commande publique
- Panorama de la jurisprudence avant la réforme
- Analyser les modifications du recours aux avenants
Identifier les divers types d’avenants
- Décrypter les diverses formes d’avenants
- Les avenants techniques : nature et modalités pratiques de mise en œuvre
- Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire
Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire
Pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée
- Pratiques avant la réforme
- Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
- Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
- Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant
Mesurer les impacts de la réglementation sur la modification des marchés
- Modifier un contrat en cours d’exécution : distinction entre marchés complémentaires et avenants
- Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants
- Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
- Étude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
- Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
Connaître le formalisme juridique de modification d'un marché
- L’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre
- L’appréciation du seuil de 5%
- Avenant et procédures adaptées

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Nadia SAÏDI NS Avocats Paris Avocate

Expérience

Animations

Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 320,00 € HT / 1 320,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 425,00 € HT / 1 425,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session

-5%dès le 2e inscrit
-10%dès le 3e inscrit
-15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Lieu Lieu Toutes A distance Paris	lmamejvsd 311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011 lmamejvsd 311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011	Session Session Toutes Sessions garanties
Paris	Du 08/07/2025 au 09/07/2025	-	S’inscrire

A distance	Du 08/07/2025 au 09/07/2025	-	S’inscrire

Paris	Du 13/11/2025 au 14/11/2025	-	S’inscrire

A distance	Du 13/11/2025 au 14/11/2025	-	S’inscrire

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

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Identifier les différents types d'avenants existants et leurs impacts sur les marchés publics

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Pour qui ?

Prérequis de la formation

Programme de la formation

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Objectif et cadre juridique

Définir l’avenant

Connaître les conditions de recours à l’avenant

Intégrer la limite juridique de sa mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché

Cerner la notion de « sujétions techniques imprévues » et ses conséquences

Mesurer les impacts du Code de la commande publique

Panorama de la jurisprudence avant la réforme

Analyser les modifications du recours aux avenants

Identifier les divers types d’avenants

Décrypter les diverses formes d’avenants

Les avenants techniques : nature et modalités pratiques de mise en œuvre

Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire

Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

Pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

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Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux

Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures

Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant

Mesurer les impacts de la réglementation sur la modification des marchés

Modifier un contrat en cours d’exécution : distinction entre marchés complémentaires et avenants

Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions

Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.

Étude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse

Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités

Connaître le formalisme juridique de modification d'un marché

L’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre

L’appréciation du seuil de 5%

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