FSMP

Parcours Réglementaire

Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires de la commande publique

A noter dans votre agenda !

AFS03

4 jours

28 heures

à partir de 2 200 €ht

Objectifs de la formation

  • Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020

  • Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics

  • Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

Programme

Parcours Réglementaire

Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires de la commande publique

4 jours 28 heures

télécharger le programme

Visualiser le programme détaillé de la conférence du 22 novembre

  • Lundi 22 novembre : conférence Débats autour de la relance de la commande publique
  • Une commande publique de relance… mais quelle relance de la commande publique ?

    • Une année… « compliquée »
    • La commande publique instrumentalisée
    • Les nouveaux instruments de l’achat public
    • Une photographie de l’acheteur public de demain
  • Mardi 23 novembre : Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

    • Tirer profit des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires pour optimiser et sécuriser les procédures de passation des marchés
    • Maîtriser les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
    • Maîtriser les subtilités des différentes procédures de passation
    • Appréhender de manière opérationnelle la participation aux marchés publics
    • Maîtriser les règles spécifiques à l’exécution des marchés publics
  • Mercredi 24 novembre : Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme
  • Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020

    • Présenter et analyser les nouvelles règles applicables en matière d’urbanisme et de commande publique
    • Mettre en perspective la nouvelle réglementation avec les précédentes évolutions législatives
    • Comprendre les enjeux pratiques de la nouvelle réglementation
  • Jeudi 25 novembre : Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics
  • Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics

    • Identifier les points-clés du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés
    • Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics
    • Déterminer les modes de traitement des données à caractère personnel
    • Définir le rôle du DPO dans les processus d’achats
  • Vendredi 26 novembre : Le risque pénal dans les marchés publics
  • Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

    • Connaître les différentes infractions
    • Anticiper les risques et les minimiser
    • Les risques en fonction du stade de la procédure
    • Que faire face à une mise en cause pénale ?
    • Comment organiser sa défense

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse à toute personne amenée à prendre ses fonctions au sein d’un service achats ou d’une cellule de commande publique

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
2 500,00 €HT / 2 500,00 € TTC
2 200,00 €HT / 2 200,00 € TTC
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.