Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics

Connaître toutes les étapes du paiement dans les marchés publics

9.5/10
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Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics

Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics

Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics
Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics
Référence
MP24
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 725 € HT
Référence
MP24
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MP24

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Recenser les étapes de la procédure de paiement, du versement des premiers acomptes au solde définitif

  • Identifier les causes et les actions à mener en cas de blocage du paiement

  • Analyser les modes de recouvrement de créances du maitre d'ouvrage

Pour qui ?

Directeur achat, juridique ou financier en établissements publics ; Acheteur ; Agent en service de la commande publique

Secteur public ; collectivité

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Notions clés sur le financement administratif : ce que dit le Code de la Commande publique

    • les avances et les acomptes

    • Le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable public : pièces exigibles par le comptable public et mode de présentation des demandes d’acomptes

    • Le délai maximum de paiement

    • Le déclenchement des intérêts moratoires et l’exigence d’une date certaine

    • Les limites des intérêts moratoires en cas de difficultés de trésorerie

  • Analyser le financement bancaire par cession de créance

    • Comprendre ce que recouvre la cession de créance

    • Modalités de cession, conséquences, acceptation

  • Définir le délai de paiement

    • Point de départ et cas particuliers

    • Suspension du délai

    • Indemnité forfaitaire automatique, intérêts moratoires

  • Déterminer les étapes clés de l’établissement du décompte général et définitif (DGD)

    • Demande, acceptation et effets du DGD

    • Cas de la contestation et du rejet

  • Maîtriser les réclamations dans le cadre de l’exécution d’un marché

    • Travaux

    • FCS

  • Focus sur le paiement des sous-traitants

  • Analyser les modes de recouvrement des créances du maître d’ouvrage sur l’entreprise

    • Retenue de garantie, garantie à première demande, caution solidaire

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Xavier LOIRÉ
Xavier LOIRÉ Loiré-Henochsberg AARPI Avocat
Expérience
    Avocat au barreau de Paris depuis 15 ans, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires (notamment contrats et aides économiques). Il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées. Il a débuté sa carrière au sein du département Droit public des affaires du cabinet Berlioz (1998-2002). Il a été Responsable Appel d’Offres de la société JC Decaux Mobiliers Urbains (2002 - 2006) avant de rejoindre les cabinets Earth puis Sartorio (2006-2012). Il a créé son cabinet d’avocats en 2012.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

725,00 € HT / 725,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

790,00 € HT / 790,00 € TTC

Lieux, dates

Paris Le 05/09/2024 05/09/2024 -
A distance Le 05/09/2024 05/09/2024 -
Paris Le 09/12/2024 09/12/2024 -
A distance Le 09/12/2024 09/12/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements