Le partenariat d'innovation

Pourquoi et comment utiliser ce nouveau type de contrat public

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Le partenariat d'innovation

Le partenariat d'innovation

Le partenariat d'innovation
Le partenariat d'innovation
Référence
MMP73
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 775 € TTC
Référence
MMP73
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MMP73

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le partenariat d’innovation, nouvel outil juridique permettant de faciliter la passation des marchés publics à visée innovante

  • Identifier les modalités de passation et d’exécution d’un partenariat d’innovation

Pour qui ?

Toute personne en charge de la commande publique ou soumissionnant à des marchés publics

Secteur public, Collectivités

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • S’initier à cette nouvelle procédure et évaluer l’intérêt d’utiliser ce type de contrat

    • Focus sur les changements et impacts apportés par le Code de la commande publique : article L. 2172-3 du code de la commande publique

    • Mesurer le rôle essentiel de l’acquisition de solutions innovantes dans la qualité des services publics

    • Quels objectifs et quels résultats attendus pour le partenariat d'innovation

    • Intégrer les problématiques d’achat innovant (APAC) et de R&D

    • Les conditions de recours au partenariat d'innovation

  • Faire le distinguo avec le dialogue compétitif

    • Maîtriser la procédure de passation du partenariat d’innovation

    • Négocier la procédure : publicité et mise en concurrence

    • Que recouvrent le champ d’application et les modalités de la négociation : le processus de sélection des offres défini dans les différents articles référents du code de la commande publique

    • Quelles sont les règles de confidentialité et de prise en compte du secret industriel et commercial

  • Réussir l’exécution du partenariat d’innovation

    • La structuration du partenariat d'innovation : ses différentes phases prévues aux articles R.2172-23 à R.2172-25 du code de la commande publique

    • Définir les objectifs à atteindre pour chaque phase du contrat

    • Mettre en oeuvre les différentes phases et connaître les possibilités offertes à l’acheteur

    • Comment gérer les droits de propriété intellectuelle

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Laurent Bidault
Laurent Bidault Barreau de Paris Avocat
Pierre SIFFRE
Pierre SIFFRE Cabinet FSD Avocat Associé
Expérience
    Pierre SIFFRE est diplômé de Sciences Po Aix en Section économique et financière, d’un Mastère en ingénierie d'affaires et management de projet à l’ESC, et d’une Maîtrise en droit public des affaires à l’Université Panthéon Sorbonne. Il a également été formé à l’Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris.
    Après deux années au poste d’attaché parlementaire au Sénat, il a poursuivi sa carrière en tant qu’avocat collaborateur pour deux cabinets d’avocats. Actuellement avocat associé au Cabinet MARS Avocats, Pierre SIFFRE est aussi chargé d’enseignement en «Contrats et marchés publics» (Université d’Evry Val d’Essonne) et en «Droit de la commande publique» (IMPGT Aix-Marseille). Il intervient en tant que formateur au Moniteur depuis 2007 et est spécialiste de la question des marchés publics.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

775,00 € HT / 775,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

A distance (classe virtuelle) Le 22/01/2027 22/01/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 17/06/2027 17/06/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 24/09/2027 24/09/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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