Concession de service public (ex DSP)

Maîtriser le régime de la CSP dans le cadre du Code de la commande publique

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Concession de service public (ex DSP)

Concession de service public (ex DSP)

Concession de service public (ex DSP)
Concession de service public (ex DSP)
Référence
MP29
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 320 € HT
Référence
MP29
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MP29

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Comparer le régime de chacun des contrats de concession et identifier les plus adaptés à vos besoins

  • Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation

  • Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat

Pour qui ?

Toute personne du secteur public amenée à mettre en place des déléguations de services publics et des contrats de concession ; Juriste

Secteur public, Collectivités

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public

    • Rappels règlementaires : partie 3 du Code de la commande publique

    • Distinguer les CSP des autres contrats

    • Identifier les différents types de CSP

    • Savoir déterminer le type de CSP adapté à votre service public

  • Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP

    • Déterminer les étapes préalables au lancement d’une procédure de CSP

    • Effectuer une publicité garantissant une concurrence effective

    • Comprendre et maîtriser les enjeux de la phase de négociation

  • Savoir rédiger les clauses d’une CSP

    • Quelles sont les clauses réglementaires

    • Quid des clauses purement contractuelles

    • Différencier les clauses obligatoires des clauses illicites

  • Exécuter une convention de CSP

    • Savoir anticiper les besoins d’évolution du contrat

    • Maîtriser les possibilités d’évolution du contrat en cours d’exécution

    • Choisir entre modification unilatérale et modification conventionnelle

  • Anticiper et gérer la fin de la convention de CSP

    • Comment générer l’éventuelle prolongation d’une CSP

    • Gérer la fin normale ou anticipée d’une CSP

    • Maîtriser la reprise du service public délégué

    • Gérer le sort des biens en fin de contrat

  • Prévenir et gérer les contentieux

    • Quels sont les différents types de recours : les référés précontractuels et contractuels et le recours en nullité dirigé contre le contrat

    • Quel est le régime applicable

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Antoine CARLE
Antoine CARLE NOVLAW Avocats Avocat associé - Responsable du Pôle Services Publics et Collectivité
Expérience
    Diplômé en Droit des collectivités territoriales et en Droit public des affaires, Antoine CARLE est avocat au barreau de Lyon depuis 2014.
    Il dirige le Pôle Services Publics et Collectivités de NOVLAW Avocats depuis novembre 2021.
    Avant de rejoindre NOVLAW Avocats, il a exercé au sein du Cabinet d’affaires pluridisciplinaire FIDAL pendant 8 ans et en qualité de juriste au sein des entreprises VINCI Concessions et OGF.
    Antoine CARLE dispose d’une expertise particulièrement reconnue en matière de droit des contrats publics, droit des services publics et droit des collectivités territoriales et intercommunalités, notamment dans les domaines du funéraire, de la montagne, du tourisme, du stationnement public ou encore de l’eau.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 320,00 € HT / 1 320,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 425,00 € HT / 1 425,00 € TTC

Lieux, dates

A distance Du 19/06/2024 au 20/06/2024 Session garantie
Paris Du 19/06/2024 au 20/06/2024 Session garantie
Paris Du 15/10/2024 au 16/10/2024 -
A distance Du 15/10/2024 au 16/10/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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