Concession de service public (ex DSP)
Maîtriser le régime de la CSP dans le cadre du Code de la commande publique
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Concession de service public (ex DSP)
Concession de service public (ex DSP)
Concession de service public (ex DSP)
Référence
MP29
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE
1 490 €
TTC
Référence
MP29
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MP29
Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.
Objectifs
-
Comparer le régime de chacun des contrats de concession et identifier les plus adaptés à vos besoins
-
Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation
-
Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat
Pour qui ?
Toute personne du secteur public amenée à mettre en place des déléguations de services publics et des contrats de concession ; Juriste
Secteur public, Collectivités
Prérequis de la formation
Aucun prérequis
Programme de la formation
Télécharger le programme-
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- 1. Modalités pédagogiques
- Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
- Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
- E-learning (Asynchrone) :
- Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
- Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
- Blended learning :
- Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
- Accessibilité et PSH :
- Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
- 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
- Avant la formation :
- Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
- Pendant la formation :
- Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
- En fin de formation :
- Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
- Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
- Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
- Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
- Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
- Après la formation :
- Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
- 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
- Plateformes et accès :
- Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
- E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
- Équipement et prérequis techniques :
- Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
- Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
- Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
- Modalités d'échange :
- Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
- Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
- Assistance technique et administrative :
- Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
- Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
- Téléphone : 01 70 72 25 81
- E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
- Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
- Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
- Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
- Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Antoine CARLE
NOVLAW Avocats
Avocat associé - Responsable du Pôle Services Publics et Collectivité
Expérience
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Diplômé en Droit des collectivités territoriales et en Droit public des affaires, Antoine CARLE est avocat au barreau de Lyon depuis 2014.
Il dirige le Pôle Services Publics et Collectivités de NOVLAW Avocats depuis novembre 2021.
Avant de rejoindre NOVLAW Avocats, il a exercé au sein du Cabinet d’affaires pluridisciplinaire FIDAL pendant 8 ans et en qualité de juriste au sein des entreprises VINCI Concessions et OGF.
Antoine CARLE dispose d’une expertise particulièrement reconnue en matière de droit des contrats publics, droit des services publics et droit des collectivités territoriales et intercommunalités, notamment dans les domaines du funéraire, de la montagne, du tourisme, du stationnement public ou encore de l’eau.
Animations
Tarifs
Tarif Session en classe virtuelle
Formation à distance en visioconférence1 490,00 € HT / 1 490,00 € TTC
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Pour plus d'informations : nous contacter
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