LOI HAMON

Journée animée par la rédaction de LSA - Programme soumis à modifications

• Accueil des participants 8h30

• Le point juridique 9h00

  • Le rôle des Conditions Générales de Vente dans la négociation commerciale
  • Industriels : quelle valeur accorder à vos CGV
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    Marie DU GARDIN FIDAL

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    Olivier LEROY FIDAL

  • Marie DU GARDIN

    FIDAL

    Avocat associé et directeur régional

  • Avocat Associé – Dispose d’expériences sectorielles dans la distribution et l’agro-alimentaire ; procède à l’optimisation juridique des conditions générales de vente et des pratiques de négociation à la vente et à l’achat ; exerce une activité de conseil et de contentieux.

  • Olivier LEROY

    FIDAL

    Avocat associé et directeur du département Concurrence-Distribution

  • Avocat Associé – Spécialiste en droit de la concurrence et de la distribution, Olivier conseille industriels et distributeurs dans le cadre des négociations ; son expérience en conseil (audit, schéma d’optimisation, négociation, …) et en contentieux (notamment DGCCRF) lui permet d’apporter une assistance juridique et pragmatique à ses clients.

• Le point de vue de la FEEF 9h20

  • Quels enjeux du rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
  • Complexification de la relation commerciale, fragilisation des PME… : les impacts des nouvelles conditions de délais de paiement pour les PME, notamment en termes de trésorerie
  • Les avancées de la loi dans le cadre d’une fluctuation brutale du prix des matières premières
  • La destruction de valeur, une fatalité ?
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    Dominique AMIRAULT FEEF

  • Dominique AMIRAULT

    FEEF

    Président

  • Diplômé de Sciences Po et de l’INSEAD, sa carrière s’est construite dans l’agro-alimentaire et dans le secteur du vin. Il a démarré sa vie professionnelle dans l’Administration Centrale/Cabinet Ministériel pendant 5 ans puis est devenu dirigeant, soit dans groupes financiers (Salins du Midi-Listel/Suez), soit dans des entreprises familiales (Ackermann, Royal Champignon). En 2003, il complète son expérience de dirigeant en reprenant et développant les sociétés Newsol, Soleou et Agroazur. Il est, par ailleurs, impliqué dans la distribution de domaines viticoles avec la société familiale Amirault -Grosbois. Il défend l’idée qu’ « Etre entrepreneur, c’est s’engager pour l’entreprise à visage humain sur nos territoires, des produits régionaux qui ont une âme, c’est vouloir développer le commerce ‘gagnant / gagnant’ avec nos clients qui nous font vivre, c’est s’engager concrètement dans le développement durable en prenant notamment une part active dans le développement de l’emploi sur nos territoires par la ré-industrialisation da la France ».

• Le point juridique 9h45

  • Formalisation de la négociation et encadrement de la relation commerciale
  • La nouvelle politique en matière de « prix convenu » à l’issue de la négociation
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    Marie DU GARDIN FIDAL

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    Olivier LEROY FIDAL

  • Marie DU GARDIN

    FIDAL

    Avocat associé et directeur régional

  • Avocat Associé – Dispose d’expériences sectorielles dans la distribution et l’agro-alimentaire ; procède à l’optimisation juridique des conditions générales de vente et des pratiques de négociation à la vente et à l’achat ; exerce une activité de conseil et de contentieux.

  • Olivier LEROY

    FIDAL

    Avocat associé et directeur du département Concurrence-Distribution

  • Avocat Associé – Spécialiste en droit de la concurrence et de la distribution, Olivier conseille industriels et distributeurs dans le cadre des négociations ; son expérience en conseil (audit, schéma d’optimisation, négociation, …) et en contentieux (notamment DGCCRF) lui permet d’apporter une assistance juridique et pragmatique à ses clients.

• Pause 10h05

• Le point de vue de l’ILEC 10h35

  • Que va changer la loi Hamon pour les fabricants de produits de grande consommation
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    Richard PANQUIAULT ILEC

  • Richard PANQUIAULT

    ILEC

    Directeur général

  • Richard Panquiault est Directeur Général de l'ILEC, Institut de Liaisons et d'Etudes des Industries de Consommation. Richard Panquiault intègre l'univers des entreprises de grande consommation en 1985, au sein d'Unilever puis de Kimberly Clark dont il devient le Directeur Général en 1998. Il a également été Directeur Général de la joint venture Lixir de 2002 à 2011. Richard Panquiault est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA de l'Université de San Francisco.

• Le point juridique 11h00

  • Décrypter la clause de renégociation des tarifs et les nouvelles règles du jeu concernant les NIP
  • Focus sur les MDD
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    Marie DU GARDIN FIDAL

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    Olivier LEROY FIDAL

  • Marie DU GARDIN

    FIDAL

    Avocat associé et directeur régional

  • Avocat Associé – Dispose d’expériences sectorielles dans la distribution et l’agro-alimentaire ; procède à l’optimisation juridique des conditions générales de vente et des pratiques de négociation à la vente et à l’achat ; exerce une activité de conseil et de contentieux.

  • Olivier LEROY

    FIDAL

    Avocat associé et directeur du département Concurrence-Distribution

  • Avocat Associé – Spécialiste en droit de la concurrence et de la distribution, Olivier conseille industriels et distributeurs dans le cadre des négociations ; son expérience en conseil (audit, schéma d’optimisation, négociation, …) et en contentieux (notamment DGCCRF) lui permet d’apporter une assistance juridique et pragmatique à ses clients.

• Le point de vue de Coop de France 11h20

  • Quel ajustement de la LME par la loi relative à la consommation pour garantir la compétitivité et pérennité des filières agricoles et agroalimentaires
  • Illustrations au regard du formalisme, du respect des CGV et de l’encadrement des MDD
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    Philippe MANGIN COOP DE FRANCE

  • Philippe MANGIN

    COOP DE FRANCE

    Président

  • Philippe Mangin est agriculteur dans la Meuse. Il est président du groupe coopératif EMC2 qui rassemble 4 500 agriculteurs céréaliers et éleveurs de l’Est de la France. Il est Président de Coop de France, syndicat national qui fédère 2 800 entreprises coopératives agricoles et agroalimentaires qui totalisent un chiffre d’affaires global de 84,3 milliards d’euros, emploient 160 000 salariés et représentent 40% de l’agroalimentaire français.

• Le point juridique 11h45

  • Tribunaux administratifs, amendes, pouvoir d’injonction… : quelles sont les sanctions applicables
  • Le point sur les nouvelles dispositions en faveur de la DGCCRF et le renforcement des moyens d’action de l’administration
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    Marie DU GARDIN FIDAL

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    Olivier LEROY FIDAL

  • Marie DU GARDIN

    FIDAL

    Avocat associé et directeur régional

  • Avocat Associé – Dispose d’expériences sectorielles dans la distribution et l’agro-alimentaire ; procède à l’optimisation juridique des conditions générales de vente et des pratiques de négociation à la vente et à l’achat ; exerce une activité de conseil et de contentieux.

  • Olivier LEROY

    FIDAL

    Avocat associé et directeur du département Concurrence-Distribution

  • Avocat Associé – Spécialiste en droit de la concurrence et de la distribution, Olivier conseille industriels et distributeurs dans le cadre des négociations ; son expérience en conseil (audit, schéma d’optimisation, négociation, …) et en contentieux (notamment DGCCRF) lui permet d’apporter une assistance juridique et pragmatique à ses clients.

• Le point de vue de la FCD 12h05

  • Quels impacts des nouvelles règles du jeu pour les distributeurs
  • Renforcement des CGV, envol présumé des prix, sanctions administratives… : faire face aux principales inquiétudes des enseignes
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    Jacques CREYSSEL FCD

  • Jacques CREYSSEL

    FCD

    Délégué Général

  • Jacques Creyssel, né en 1956 Formation ENA (1978-1981) IEP (1976) Expériences professionnelles Depuis février 2011, Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (Délégué général) 2004-2010 : Conseil Economique et Social (conseiller) 1998-2008 : MEDEF (directeur délégué puis directeur général) 1993-1998 : CNPF (directeur général chargé des affaires économiques puis à partir de 1996, directeur général chargé des affaires économiques et de la coordination stratégique) 1987-1992 : Direction du budget (chef du bureau du financement du logement, de l’environnement, de l’aménagement du territoire, du tourisme et du plan puis à partir de 1991, sous-directeur en charge de la politique salariale et de l’emploi de la fonction publique et des entreprises publiques). 1985-1987 : COB (adjoint au chef du service des opérations et de l’information financières) 1981-1985 : Direction du budget (Administrateur civil. Responsable des budgets des transports, de l’aviation civile et de la météorologie). Autre activité Maîtres de conférences à l’IEP de Paris

• Fin de la matinée-débat - Cocktail déjeunatoire 12h30
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