Energie et environnement

SITES ET SOLS POLLUÉS

Management & Prestations sous Certification

UNEN01

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Clarifier la nature de vos responsabilités, connaître vos obligations

  • Prévenir les risques lors de cessions, acquisitions, restructurations

  • Générer des économies dans la dépollution et la reconversion

Programme

SITES ET SOLS POLLUÉS

Management & Prestations sous Certification

2 jours 14 heures

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  • Journée 1: animée par Laurence LANOY, Associé Gérant, LAURENCE LANOY – AVOCATS
  • Accueil des participants 08h30
  • Présentation du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués 09h00

    • Les sites et sols pollués à travers la réglementation des installations classées
    • Principes, acteurs et interlocuteurs institutionnels
    • Articulation avec les autres polices environnementales : eau, déchets, nouvelle responsabilité environnementale, urbanisme
  • Contenu, modalités et procédure de remise en état des sites et sols pollués 9h30

    • L'étendue de l'obligation législative de remise en état et la jurisprudence, la définition des usages
    • Les pouvoirs de police du Préfet
    • La question de la prescription, applications jurisprudentielles, articulation avec la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription civile
    • Identification des débiteurs de la remise en état, solutions en cas de liquidation du pollueur et de site orphelin, conditions d'intervention de l'ADEME
    • Maîtriser la procédure de remise en état des articles L.512-6-1, L.512-7-6 et L.512-12-1 du Code de l'environnement, les impacts du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 et les nouveaux outils méthodologiques de gestion des sites pollués fixés par les circulaires du 8 février 2007 : IEM, plan de gestion, étude des risques, ARR
    • L'élaboration de servitudes sur le site : conseil et stratégie
  • Appréhender les dernières évolutions réglementaires et les perspectives en matière de sites et sols pollués 11h15

    • Le régime et l'impact de la nouvelle responsabilité environnementale issue de la loi du 1er août 2008 et du décret du 23 avril 2009
    • Les évolutions issues du Grenelle de l'environnement et des lois de simplification du droit et de relance économique
    • La proposition de directive communautaire relative aux sols
  • Déjeuner
  • Les enjeux dans les cessions/acquisitions et les restructurations d'entreprises 14h00

    • Les opérations à risques
    • Les obligations d'information dans les transactions impliquant le transfert de sites et sols pollués et dans les contrats de location
    • Les sanctions encourues : vices du consentement, vices cachés, article L.514-20 du Code de l'environnement et autres
  • Maîtriser les clés de la gestion contractuelle des sites et sols pollués 14h30

    • Identifier le passif environnemental : audit environnemental, dues diligences et diagnostics environnementaux
    • Les responsabilités des différents acteurs : exploitants, propriétaires, locataires, actionnaires, sociétés mères
    • Sécuriser les contrats de cession et les contrats de bail de sites pollués : clauses environnementales, conventions de garantie de passif, servitudes d'utilité publique ou de droit privé. Faîtes le point sur le transfert des responsabilités
    • Portée et limites des clauses contractuelles
  • Cas pratique Rédigez une convention de garantie de passif environnemental adaptée à 1 ou 2 opérations particulières

    • Questions-réponses autour des principales difficultés rencontrées par les participants dans la rédaction de leur convention de garantie
  • Gérer et prévenir les risques de contentieux des sites et sols pollués 16h00

    • Contentieux administratif : les différents types de recours, délais pour agir, pouvoirs du juge et moyens de défense des industriels et des tiers
    • Procédures de référé : l'utilité de l'expertise
    • Contentieux civil délictuel et contractuel : principes et illustrations pratiques
    • Contentieux pénal : principales infractions, peines encourues et modalités de recours
  • Bilan et fin de la 1er journée
  • Journée 2: animée par Frank KARG, Président directeur général, HPC ENVIROTEC S.A
  • Accueil des participants 8h30
  • Établir les diagnostics et les procédures de Due diligence environnemental

  • Rappel du cadre technico-juridique de la gestion des risques liés aux sites pollués dans le cadre des investissements et risques de pollution des sites et installations à gérer

    • Identifier les zones potentiellement polluées : prendre en compte les études historiques, les due diligences (phase I) et les inventaires des sols pollués (BASOL et BASIAS).
    • Interpréter les activités et installations historiques par une approche de la chimie environnemental afin d’identifier les polluants potentiels et leurs métabolites toxiques
    • Cerner les incertitudes des risques financiers et juridiques liés aux lacunes et méconnaissances historiques des activités et des diagnostics insuffisants
    • Quelles solutions techniques face aux exigences réglementaires.
  • Techniques et méthodes d'investigations en cas de cession ou d’acquisition de terrains et bâtiments

    • Vérifier les sols, gaz du sol, eaux souterraines, eaux superficielles, et l’air ambiant
    • Les méthodes de sondages et forages, prélèvements, physico-chimiques et microbiologiques, et détection géophysiques
  • Comment évaluer les risques : ressources en eaux, écosystèmes, matériaux et bâtiments 11h15

    • Les risques pour la santé, environnementaux, financiers et juridiques selon les Circulaires du 08/02/2007
    • L’interprétation des états des milieux (IEM), la prise en compte des valeurs règlementaires (eaux, air, sol, aliments, etc.) et la grille de calcul de l’EQRS simplifiée (selon la Circulaire du 08/02/2007)
    • La méthodologie des EQRS : évaluation quantitative des risques sanitaires multi scénarios
    • L’ARR : Analyse des risques résiduels et l’ARR préventive pour la sécurité juridique et budgétaire.
  • Déjeuner
  • Les enjeux dans les cessions/acquisitions et les restructurations d'entreprises 14h30

    • Les opérations à risques
    • Les obligations d'information dans les transactions impliquant le transfert de sites et sols pollués et dans les contrats de location
    • Les sanctions encourues : vices du consentement, vices cachés, article L.514-20 du Code de l'environnement et autres
  • Procéder à la réhabilitation et mettre en œuvre les procédures de dépollution

    • Etablir le Plan de gestion : circulaire du 08/02/2007, prise en compte de l’EQRS, de l’ARR, du bilan coût/avantages, des options de réhabilitation de l’aménagement et la surveillance des sites
    • Le bilan coût/avantages de la réhabilitation du site : mener des études de faisabilité technico-économiques
    • Evaluer le coût de la réhabilitation et de la dépollution
    • Les critères de choix des techniques de réhabilitation : sanitaires et environnementaux, juridiques, financiers, administratifs et règlementaires, socio-politiques et médiatiques
    • Avantages et inconvénients des différentes techniques de réhabilitation et de dépollutions physiques, chimiques, microbiologiques, in-situ, ex-situ
    • Les assurances possibles : garanties financières et sécurité budgétaire
    • La maîtrise d’œuvre de réhabilitation : depuis le cahier des charges jusqu’au rapport de fin de travaux
    • La gestion des difficultés imprévues
  • Cas pratique Mener les démarches d’un projet de réhabilitation et de révalorisation d’un site pollué

    • Etablir le plan de Gestion
    • Définir les usages et aménagements futurs
    • Diagnostic et ARR : Analyse des risques résiduels préventive, définition des actions correctives
    • Servitudes et confinements, traitements in-Situ et ex-situ
    • Procéder à une revalorisation Immobilière
  • Bilan et fin de la 2e journée

Publics concernés

  • Responsables Environnement, Responsables HSE, Responsables de sites industriels, Juristes, Responsables Risques industriels, Directeurs des Affaires Juridiques, PDG

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une double approche juridique et technique des sites pollués
  • 2 jours pour une mise à jour complète de vos obligations
  • Une formation personnalisée, tenant compte de vos problématiques

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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