Marchés Publics et Privés

Signature électronique et archivage

Sécuriser vos actes et vos documents marchés pour le 1er octobre 2018

Nouveau !

MP75

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Maitriser les fondamentaux juridiques, techniques avant le 1er octobre 2018

  • Pouvoir déployer son projet de dématéralisation

  • Comprendre le cadre juridique régissant les usages des contrats et des formalités électroniques

  • Maîtriser les aspects juridiques et techniques de la signature électronique

  • Surmonter les contraintes juridiques et techniques liées à l’archivage et à la conservation des données & documents électroniques

  • Appréhender les impacts de la signature électronique sur les processus et l'organisation de la Collectivité

Programme

Signature électronique et archivage

Sécuriser vos actes et vos documents marchés pour le 1er octobre 2018

1 jour 7 heures

  • Décrypter le cadre juridique français et européen des écrits, des contrats et des formalités électroniques dites « télé-procédures »

    • Zoom sur les dernières avancées règlementaires : Data Protection applicable au 25/05/18, Règlement européen sur l’identification électronique entré en vigueur le 01/07/16, réforme du droit des contrats, Loi Travail du 01/01/17…
    • Connaître les textes de référence et les derniers décrets relatifs aux art. 1316-1,1316-4 et 1341 du Code Civil
    • Quels sont les différents modes de preuve et valeur juridique de l’écrit tels que la convention de preuve
    • Distinguer l’écrit ad probationem / ad validitatem
    • Force probante des écrits électroniques et opposabilité aux tiers
  • Regard prospectif sur le phénomène Blockchain et les smart contracts : focus sur l’authentification et la sécurisation des transactions

  • Surmonter les contraintes juridiques et techniques liées à l’archivage et à la conservation des données & documents électroniques

    • Stockage, sauvegarde ou archivage : vers quel mode s’orienter
    • Ce que l’on peut versus ce que l’on ne doit pas dématérialiser
    • Connaître les durées et obligations légales de conservation des documents
    • Quelles sont les prescriptions applicables (civile, commerciale, comptable ou fiscale)
  • Les conditions d’admissibilité de la signature électronique à titre de preuve : exploiter lasignature électronique en toute sécurité juridique

    • Comment et pourquoi utiliser un certificat électronique qualifié
    • Rôle et responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Electronique
  • Mettre en place un dispositif sécurisé de création de la signature électronique, certifié et conforme

    • Quelles sont les conditions de validité d’un contrat électronique
    • Maîtriser le cadre légal des télé-procédures administratives
    • Procéder à la dématérialisation des documents de vos différents services dans un environnement digital
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de l’implémentation d’une signature électronique
  • Exemple et démonstration utilisation certificat et outil de signature

    • Les étapes clés, de la production du document avec une valeur probatoire, de sa signature et de sa conservation
    • Deux cas pratiques :
    • • Les Marchés publics
    • • La facturation électronique CHORUS

Animée par

  • Sabeha OUKSILI

    Sabeha OUKSILI Cabinet XDEMAT

  • Capucine DOMERGUE

    Capucine DOMERGUE Cabinet XDEMAT

  • Sabeha OUKSILI

    Cabinet XDEMAT

    Consultante en dématérialisation et archivage électronique

  • Diplômée en 2011 d’un master professionnel, Histoire Patrimoine et Supports Virtuels (Université Paris XIII), Sabeha a débuté comme archiviste, à la Mairie d’Aulnay-sous-Bois. Elle a ensuite été responsable des archives hospitalières, au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle a dispensé des formations notamment sur la réglementation des archives hospitalières et intervenait également pour l’Association des archivistes français (AAF). La coordination d’un réseau de correspondants archives autour de thèmes spécifiques l’ont convaincue de la nécessité d’appréhender les enjeux de l’archivage électronique (responsabilités, gestion des flux, dématérialisation, signature électronique…). En mai 2016, elle intègre le Cabinet XDEMAT composé d’une équipe de consultants proposant une expertise pointue dans ce domaine.
  • Capucine DOMERGUE

    Cabinet XDEMAT

    Consultante en dématérialisation et archivage électronique

  • Diplômée en 2014 de l’École nationale des Chartes (Master « Nouvelles technologies appliquées à l’histoire »), Capucine a travaillé deux années dans des services d’Archives départementales (Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône) et participé à des projets de déploiement de sites internet et de réinformatisation. Sensibilisée aux enjeux de la dématérialisation durant son passage en Archives départementales, elle rejoint en avril 2016 le Cabinet XDEMAT où elle développe une expertise en matière de dématérialisation, gestion documentaire et archivage électronique.

Publics concernés

  • Directeur Juridique Directeur Administratif DSI/RSSI CIL/Data Protection Manager Responsable Service Archive Responsable GED Responsable Internet Responsable Facturation

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    05/07/2018

    10/10/2018

    22/11/2018

  • Marseille

    29/06/2018

    10/09/2018

  • Lyon

    29/06/2018

    06/09/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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