Marchés Publics et Privés

Pratique du droit des Marchés Publics

Niveau 1

MP01

2 jours

14 heures

à partir de 1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • La formation vous permet d'acquérir les notions essentielles à jour de l'ordonnance de juillet 2015, de ses décrets d'application et de la Loi SAPIN 2

Programme

Pratique du droit des Marchés Publics

Niveau 1

2 jours 14 heures

  • Présentation des textes applicables en marchés publics et les grands principes de la commande publique

    • Appréhender la réforme des textes actuels en matière de marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015, ses décrets d’appications et la Loi SAPIN 2
    • Quels sont les principes de liberté d’accès, de transparence et d’égalité de traitement
  • Maîtriser la notion de marché public et les acteurs

    • Définir les marchés et les accords - cadres
    • Connaître les marchés de partenariat (Ord de 2015)
    • Quels sont les cas d’exclusions du Code et de l’Ordonnance de 2015
    • Quels sont les principaux acteurs de la commande publique
  • Comprendre l’expression du besoin en marchés publics : rédaction du CCTP

    • Que recouvre le recours aux normes
    • L’expression du besoin sous un angle fonctionnel
    • Comment prendre en compte du développement durable
    • Quelles sont les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles
    • Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
    • Quels sont les marchés publics globaux et réservés (Ordonnance de 2015)
  • Connaître le contenu du dossier de consultation

    • Que signifie le règlement de consultation
    • Quelles sont les pièces contractuelles : acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG et documents financiers (bordereaux de prix, DPGF,…)
    • Comprendre la hiérarchisation des pièces contractuelles
    • Comment faire le choix du CCAG adéquat : Fournitures courantes et services (FCS), Travaux, prestations intellectuelles (PI), Techniques de l’information et de la Communication (TIC), marchés industriels (MI)
    • Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
  • Bien identifier la passation et l’attribution des marchés publics

    • Evaluation préalable du mode de réalisation d’un projet
    • Quels sont les seuils de publicité et de mise en concurrence
    • Quelles sont les procédures de passation : appels d’offres, procédures négociées avec mise en concurrence préalable, procédures négociées sans publicité, ni mise en concurrence, procédures concurrentielles avec négociation, dialogue compétitif, procédures adaptées (Ord 2015)
    • Comment apprécier des capacités des candidats
    • Quels sont les critères de choix des offres
  • Maîtriser l’exécution des marchés publics

    • Que recouvre le paiement des avances et acomptes
    • Quelles sont les garanties
    • Quelles sont les dispositions relatives à la sous-traitance
  • Appréhender les nouvelles dispositions spécifiques relatives aux marchés de partenariat (Ord 2015)

    • Que recouvrent les définitions et champ d’application
    • Quelles sont les dispositions relatives à la passation des marchés de partenariat
    • Évaluation préalable et autorisations ou avis préalables
    • Que sont l’accord préalable à la signature du contrat et la transmission à l’organisme expert
  • Cerner le financement du projet et la rémunération du titulaire

    • Que signifie le financement des investissements
    • Déterminer la rémunération du titulaire
    • Que recouvrent les cessions de créances, crédits – bail et hypothèques
  • Identifier les nouvelles conditions et modalités d’exécution du marché de partenariat

    • Qu’entend-on par la valorisation du domaine public par le titulaire
    • Que signifie l’autorisation de l’acheteur relative aux modalités de valorisation
    • Que recouvre la constitution d’un cautionnement par le titulaire
    • Définir le critère d’attribution relatif aux PME
    • L’établissement du rapport annuel par le titulaire du partenariat
    • Quelles sont les conséquences pour le titulaire de l’annulation, résolution ou résiliation du marché de partenariat

Animée par

  • Franck LEPRON

    Franck LEPRON UGGC Avocats

  • Vincent DRAIN

    Vincent DRAIN FGD Avocats

  • Aldo SEVINO

    Aldo SEVINO Barreau de Paris

  • Xavier LOIRÉ

    Xavier LOIRÉ Loiré-Henochsberg AARPI

  • Adriano  TASSONE

    Adriano TASSONE Ville de Cannes

  • Franck LEPRON

    UGGC Avocats

    Avocat associé

  • Vincent DRAIN

    FGD Avocats

    Avocat associé

  • Formateur en droit des marchés publics (Passation et exécution des marchés de travaux, CCAG Travaux, loi MOP, exécution financière), maître Drain est également chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en droit des contrats publics. Il s’est spécialisé en conseil aux personnes publiques dans le domaine des contrats et services publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public, marchés de partenariat) principalement dans les secteurs des travaux publics, des services informatiques et de télécommunication, de l’eau, de la santé, des services sociaux et de la culture.
  • SES ANIMATIONS :

    Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux de A à Z, Passer vos marchés publics de travaux en toute sécurité

  • Aldo SEVINO

    Barreau de Paris

    Avocat associé

  • Xavier LOIRÉ

    Loiré-Henochsberg AARPI

    Avocat

  • Avocat au barreau de Paris depuis 15 ans, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires (notamment contrats et aides économiques). Il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées. Il a débuté sa carrière au sein du département Droit public des affaires du cabinet Berlioz (1998-2002). Il a été Responsable Appel d’Offres de la société JC Decaux Mobiliers Urbains (2002 - 2006) avant de rejoindre les cabinets Earth puis Sartorio (2006-2012). Il a créé son cabinet d’avocats en 2012.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics, Connaître toutes les étapes du paiement dans les marchés publics

  • Adriano TASSONE

    Ville de Cannes

    Juriste - Directeur des marchés publics à la ville de Cannes

  • Juriste, spécialiste en droit public des affaires (marchés, concessions, AOT, …) Adriano TASSONE, bénéficie d’expériences au sein de cabinets d’avocats et d’une importante collectivité territoriale qui constitueront des atouts pour mener, gérer et sécuriser vos dossiers. Son expérience en tant que responsable des marchés publics fait de lui un spécialiste en matière de conseil, pilotage, coordination, négociation et contrôle dans les domaines d’action de la direction ainsi qu’en termes de direction, organisation et management d’une équipe. Consultant auprès de plusieurs collectivités territoriales en matière de contentieux des contrats publics, il participe à l’élaboration des stratégies contentieuses et des règlements des différends.

Publics concernés

  • Agent du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute personne souhaitant connaître les fondamentaux des marchés publics

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 26/03/18 au 27/03/18

    du 11/06/18 au 12/06/18

    du 17/09/18 au 18/09/18

    du 19/11/18 au 20/11/18

  • Lyon

    du 09/04/18 au 10/04/18

    du 01/10/18 au 02/10/18

  • Marseille

    du 09/04/18 au 10/04/18

    du 01/10/18 au 02/10/18

  • Toulouse

    du 28/05/18 au 29/05/18

    du 08/10/18 au 09/10/18

  • La Réunion

    du 18/06/18 au 19/06/18

    du 22/10/18 au 23/10/18

  • Guadeloupe

    du 18/06/18 au 19/06/18

    du 22/10/18 au 23/10/18

  • Martinique

    du 18/06/18 au 19/06/18

    du 22/10/18 au 23/10/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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