Marchés Publics et Privés

Pratique du droit des Marchés Publics

Niveau 2

MP02

2 jours

14 heures

à partir de 1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Examiner les critères de sélection des candidatures et des offres

  • Une formation à jour des décrets d'application de la réforme de la commande publique et de la Loi SAPIN 2

Programme

Pratique du droit des Marchés Publics

Niveau 2

2 jours 14 heures

  • Point sur l’actualité des marchés publics, les apports de l'ordonnance 2015 et les décrets de mars 2016

    • Quels sont les décrets d’application
    • Quelles sont les nouveautés en candidatures
    • Quelles sont les nouvelles procédures à suivre
    • Point sur les relations internes au secteur public
  • Comment présenter vos dossiers de candidatures

    • Quels documents fournir
    • Quels critères de sélection des candidats appliquer
  • Procédures de passation des marchés publics : intégrer les particularités propres à chaque démarche

    • Marché à procédure adaptée et marché à procédure négociée
    • Appel d’offre ouvert / restreint
    • Procédure concurrentielle avec négociation (nouveauté de l’ordonnance 2015)
    • Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
    • Dialogue compétitif
    • Procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable
  • Maîtriser les outils de la commande publique

    • La conception réalisation
    • Le marché de la maîtrise d’œuvre
    • L’accord-cadre
    • Le partenariat d’innovation
    • CREM et REM
  • Déterminer les critères d’attribution des marchés

    • Sur quelles bases choisir les critères
    • Introduire les clauses environnementales et sociales
    • Informer les candidats évincés
    • Quelles nouveautés liées à l’ordonnance de 2015
  • Prévenir les risques de contentieux liés aux passations de marchés publics et anticiper les contrôles

    • Bien distinguer les procédures de référé pré-contractuel et référé contractuel
    • Le cas de la contestation de la validité du contrat
  • Maîtriser les étapes clés de l’exécution financière des marchés : paiement, DGD

  • Cas de la sous-traitance

    • Agrément, paiement direct, paiement du sous-traitant de second rang
    • Quel impact de l’ordonnance de 2015 sur la sous-traitance : le cas de l’offre anormalement basse
  • Cas des modifications de contrat

    • Travaux supplémentaires
    • Avenants
    • Cession de contrat

Animée par

  • Xavier LOIRÉ

    Xavier LOIRÉ Loiré-Henochsberg AARPI

  • Arthur GUIMET

    Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats

  • Stéphane LESUEUR

    Stéphane LESUEUR Cabinet LLC & ASSOCIES

  • Xavier MOURIESSE

    Xavier MOURIESSE Cabinet BRG Avocats

  • Xavier LOIRÉ

    Loiré-Henochsberg AARPI

    Avocat

  • Avocat au barreau de Paris depuis 15 ans, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires (notamment contrats et aides économiques). Il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées. Il a débuté sa carrière au sein du département Droit public des affaires du cabinet Berlioz (1998-2002). Il a été Responsable Appel d’Offres de la société JC Decaux Mobiliers Urbains (2002 - 2006) avant de rejoindre les cabinets Earth puis Sartorio (2006-2012). Il a créé son cabinet d’avocats en 2012.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics, Connaître toutes les étapes du paiement dans les marchés publics

  • Arthur GUIMET

    Cabinet GUIMET Avocats

    Avocat Associé

  • Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
  • Stéphane LESUEUR

    Cabinet LLC & ASSOCIES

    Avocat

  • Stéphane LESUEUR, Avocat au Barreau de Nice intervient depuis plus de 15 ans notamment dans le cadre de missions d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats publics : définition des besoins et du montage contractuel approprié, rédaction des DCE, suivi de la procédure jusqu’à la notification du contrat et dans le cadre de son exécution. Il intervient également en référé précontractuel et contractuel ainsi que sur les contentieux « Tropic » devant les juridictions administratives et judiciaires.
  • SES ANIMATIONS :

    Pratique du Cahier des Clauses Administratives Générales ou CCAG Travaux , Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

  • Xavier MOURIESSE

    Cabinet BRG Avocats

    Avocat associé

  • Son domaine d’activité est le Conseil et le Contentieux en droit public des affaires, notamment droit des marchés publics, délégations de service public, montages immobiliers en Partenariat public privé (PPP) sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Ses compétences en la matière sont élargies aux contrats publics internationaux (concessions, BOT, DBFO…) ; il effectue ainsi régulièrement des missions pour le compte d’organisations internationales et de gouvernements. Il dispose d’une solide expertise en matière de droit du développement durable, et plus spécifiquement s’agissant du droit des déchets (projets d’unités de méthanisation inclus). Xavier Mouriesse est en outre Professeur à l’Institut de la Construction et de l’Habitation de Nantes (ICH-CNAM), et chargé d’enseignements à la faculté de Droit de Nantes et de Poitiers. Enfin, il est l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques dans le domaine des marchés publics, délégations de service public ou PPP
  • SES ANIMATIONS :

    Pratique du Cahier des Clauses Administratives Générales ou CCAG Travaux , Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

Publics concernés

  • Collectivité territoriale ; Administration centrale ; Établissement public ; Entreprise publique ; Maître d’œuvre

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    19-20/09/2018

    21-22/11/2018

  • Nantes

    26-27/09/2018

  • Marseille

    03-04/10/2018

  • Lyon

    03-04/10/2018

  • Toulouse

    10-11/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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