Marchés Publics et Privés

Pratique du Cahier des Clauses Administratives Générales ou CCAG Travaux

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

MP18

2 jours

14 heures

à partir de 1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Définir le CCAG Travaux et ses conditions d’applications

  • Suivre le bon déroulement du marché à chaque étape

  • Assurer aux partenaires du chantier la maîtrise des règles contractuelles du marché

Programme

Pratique du Cahier des Clauses Administratives Générales ou CCAG Travaux

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

2 jours 14 heures

  • Délimiter le cadre d’application du CCAG travaux à l’aune de la réforme de la commande publique

    • Faire le point sur les répercussions sur les travaux de l'ordonnance de juillet 2015 et de ses décrets d’application
    • Situer le CCAG dans l’ensemble des grands textes des Marché Publics : Code des Marchés Publics modifié par la réforme de juillet 2015, la loi MOP et la loi sur la sous-traitance
  • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants

    • Identifier les acteurs : intervenants et tiers
    • Comprendre l’intérêt, les difficultés et les dangers des organisations particulières : Groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre
  • Comment s’organisent les relations entre les acteurs

    • Ordres de service : implications et réserves
    • Connaître les modes de communication à utiliser
    • Qu’est-ce qu’un délai de forclusion, exemple du cas de forclusion opposables au maître de l’ouvrage
    • Intégrer les principes de rédaction des lettres
    • Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
  • Réussir le bon déroulement de chantier

    • Maîtriser les tâches indispensables pendant la période de préparation
    • Focus sur les spécificités propres aux canalisations souterraines
    • Identifier le rôle de l’OPC
    • Comment fonctionne la cellule de synthèse
    • Etudier les visas des plans
    • Qu’attendre des réunions de chantier : objectifs et enjeux
    • Intégrer les principes de rédaction des courriers
    • Comment s’organise les constats contradictoires
    • Assurer le paiement des travaux supplémentaires
    • Mesurer le montant des travaux et le montant du marché
    • Identifier les différentes étapes de la réception
    • Réussir une bonne gestion des garanties
    • Connaître les précautions à prendre par les différents acteurs et notamment par le RPA
  • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier

    • Maîtriser le paiement : variation des prix, intérêts moratoires et indemnisations
    • Respecter les délais et prolongations éventuelles
    • Que recouvre le droit des tiers
  • Identifier les différents types de décomptes et de paiements

    • Focus sur les acomptes : paiement et notification des états
    • Mesurer la portée des différentes notifications : états d’acompte -décompte général
    • Encadrer l’organisation des comptes de fin de marché : réforme des paiements, loi du 28/01/2013 et décret du 29/03/2013. Exemple : cas des marchés relevant de l’arrêté du 3 mars 2014
    • Exemples de jurisprudence
  • Prévenir et gérer les différends et litiges

    • Distinguer la demande de la réclamation
    • Comment présenter une réclamation
    • Réussir le traitement d’une réclamation
    • Identifier les différents moyens de résolution des conflits : La conciliation, l’arbitrage, la négociation et le tribunal

Animée par

  • Pierre BOUDRAND

    Pierre BOUDRAND Cour d'Appel de Riom

  • Vincent DRAIN

    Vincent DRAIN FGD Avocats

  • Xavier MOURIESSE

    Xavier MOURIESSE Cabinet BRG Avocats

  • Nathalie NGUYEN

    Nathalie NGUYEN Cabinet Nathalie NGUYEN Avocats & Associés

  • Véronique FAURE TRONCHE

    Véronique FAURE TRONCHE Barreau de Toulouse

  • Stéphane LESUEUR

    Stéphane LESUEUR Cabinet LLC & ASSOCIES

  • Pierre BOUDRAND

    Cour d'Appel de Riom

    Ingénieur TPE, Consultant privé, Expert Honoraire

  • Pierre BOUDRAND est Ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, ancien dirigeant d’entreprises de TP et de second œuvre du bâtiment. . Il est actuellement Consultant. Expert Honoraire près la Cour d’Appel de Riom, il est particulièrement versé dans les problèmes soulevés par l’exécution des marchés de travaux, les réclamations et le contentieux. Il est Chevalier de l’Ordre du Mérite et préside aujourd’hui une Association qui aide les personnes frappées de la maladie d’’Alzheimer.
  • SES ANIMATIONS :

    Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

  • Vincent DRAIN

    FGD Avocats

    Avocat associé

  • Formateur en droit des marchés publics (Passation et exécution des marchés de travaux, CCAG Travaux, loi MOP, exécution financière), maître Drain est également chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en droit des contrats publics. Il s’est spécialisé en conseil aux personnes publiques dans le domaine des contrats et services publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public, marchés de partenariat) principalement dans les secteurs des travaux publics, des services informatiques et de télécommunication, de l’eau, de la santé, des services sociaux et de la culture.
  • SES ANIMATIONS :

    Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux de A à Z, Passer vos marchés publics de travaux en toute sécurité

  • Xavier MOURIESSE

    Cabinet BRG Avocats

    Avocat associé

  • Son domaine d’activité est le Conseil et le Contentieux en droit public des affaires, notamment droit des marchés publics, délégations de service public, montages immobiliers en Partenariat public privé (PPP) sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Ses compétences en la matière sont élargies aux contrats publics internationaux (concessions, BOT, DBFO…) ; il effectue ainsi régulièrement des missions pour le compte d’organisations internationales et de gouvernements. Il dispose d’une solide expertise en matière de droit du développement durable, et plus spécifiquement s’agissant du droit des déchets (projets d’unités de méthanisation inclus). Xavier Mouriesse est en outre Professeur à l’Institut de la Construction et de l’Habitation de Nantes (ICH-CNAM), et chargé d’enseignements à la faculté de Droit de Nantes et de Poitiers. Enfin, il est l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques dans le domaine des marchés publics, délégations de service public ou PPP
  • SES ANIMATIONS :

    Pratique du droit des Marchés Publics, Niveau 2

  • Nathalie NGUYEN

    Cabinet Nathalie NGUYEN Avocats & Associés

    Avocate

  • Nathalie NGUYEN intervient principalement pour des collectivités territoriales et des structures intercommunales (Communautés d’Agglomération, Syndicats Intercommunaux et Communautés Urbaines), des établissements publics locaux (OPH) et nationaux (CCI), les services déconcentrés de l’Etat (DDAF, DDE…), ainsi que pour les sociétés d'économie mixte, les associations et les entreprises partenaires des structures publiques. En matière d’externalisation de la gestion des services publics, Nathalie NGUYEN intervient régulièrement aux côtés des personnes publiques en qualité d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique. Nathalie NGUYEN intervient, en particulier, dans la détermination des schémas contractuels envisageables par les collectivités locales, notamment, en matière de développement des énergies renouvelables (réseaux de chaleur biomasse, équipements photovoltaïques et mise en place de parcs éoliens). Dans le cadre d’une analyse comparative, elle définit – selon les objectifs poursuivis par la Collectivité - le schéma contractuel (marché public, délégation de service public, concession de travaux publics, contrat de partenariat) le mieux adapté, au regard notamment du mode de rémunération du futur exploitant, des modalités de financement des investissements, ainsi que de l’organisation du service. Nathalie NGUYEN accompagne ensuite la Collectivité tout au long de la procédure de publicité et de mise en concurrence à mettre en œuvre pour l’attribution du contrat : validation des avis d’appel public à la concurrence, des pièces administratives du DCE, des procès-verbaux de la Commission ; audition des candidats ; rédaction des actes contractuels définitifs…
  • Véronique FAURE TRONCHE

    Barreau de Toulouse

    Avocate

  • Avocat depuis 2001 et Docteur en Droit public, Maître Véronique Faure-Tronche exerce auprès du barreau de Toulouse depuis 2006 une activité dominante en droit public tant au niveau du conseil que du contentieux. Elle assiste les personnes publiques, collectivités, établissement public, les entreprises et les particuliers en droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, de la fonction publique, etc. Elle collabore depuis 2008 avec le Groupe Moniteur dans le cadre de formations décentralisées (intra ou inter) ayant pour thème la commande publique.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser le suivi et l'exécution des marchés publics, Connaître les clés et assurer les différentes étapes

  • Stéphane LESUEUR

    Cabinet LLC & ASSOCIES

    Avocat

  • Stéphane LESUEUR, Avocat au Barreau de Nice intervient depuis plus de 15 ans notamment dans le cadre de missions d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats publics : définition des besoins et du montage contractuel approprié, rédaction des DCE, suivi de la procédure jusqu’à la notification du contrat et dans le cadre de son exécution. Il intervient également en référé précontractuel et contractuel ainsi que sur les contentieux « Tropic » devant les juridictions administratives et judiciaires.
  • SES ANIMATIONS :

    Pratique du droit des Marchés Publics, Niveau 2

Publics concernés

  • Entrepreneurs et cadres d’entreprise ; Maîtres d’œuvre ; Architectes ; Responsables techniques de chantier ; Maîtres d’ouvrage ; Acheteurs ; Juristes et Avocats ; Toute personne amenée à rédiger un marché, et exécuter des marchés publics de travaux

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    18-19/06/2018

    17-18/09/2018

    26-27/11/2018

  • Martinique

    06-07/06/2018

    21-22/11/2018

  • Guadeloupe

    06-07/06/2018

    21-22/11/2018

  • Lyon

    07-08/06/2018

    04-05/10/2018

  • Marseille

    11-12/06/2018

    08-09/10/2018

  • La Réunion

    27-28/06/2018

    12-13/12/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom Session se déroulant dans les territoires d'outre-mer 1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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