Marchés Publics et Privés

Maîtriser les nouvelles procédures des Marchés Globaux de Conception-Réalisation

Loi Mop, Loi LCAP : spécificités, étapes clés et responsabilités des acteurs concernés

MP06

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Analyser l’opportunité de recours au processus de conception-réalisation et ses particularités par rapport aux principes fixés par les Lois MOP et LCAP

  • Maîtriser la passation des marchés publics globaux de conception-réalisation ou de performance

Programme

Maîtriser les nouvelles procédures des Marchés Globaux de Conception-Réalisation

Loi Mop, Loi LCAP : spécificités, étapes clés et responsabilités des acteurs concernés

1 jour 7 heures

  • Identifier les différents marchés globaux

    • Définition des Marchés globaux de performance et des marchés sectoriels
    • Connaître les spécificités propres aux marchés de conception-réalisation
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la conception-réalisation

    • Focus sur l’ordonnance de la commande publique du 23/07/16 modifié par la loi LCAP du 07/07/16 et le décret du 25/03/16
  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

  • Identifier les cas de recours au processus de conception-réalisation et les exigences des lois MOP et LCAP

  • Connaître les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du maître d’ouvrage et de ses assistants
    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement
    • Les autres acteurs : leurs rôles et attributions
  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Connaître les caractéristiques de la phase de programmation
    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux
  • Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury
    • La procédure concurrentielle avec négociation avec jury
    • Comment se déroule un appel d’offre avec jury

Animée par

  • Jacques CABANIEU

    Jacques CABANIEU MIQCP

  • Jacques CABANIEU

    MIQCP

    Ingénieur Général Ponts et Chaussées, retraité ancien Secrétaire Général

  • Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics. Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008. Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
  • SES ANIMATIONS :

    Nouveau code de la commande publique, BIM : les nouvelles règles des concours, Pratique des concours de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres ; Maîtres d’œuvre : Architectes ; Entreprises ; Responsables techniques ; Maîtres d’ouvrage ; Acheteurs ; Juristes ; Avocats

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 05/03/18 au 05/03/18

    du 29/05/18 au 29/05/18

    du 12/11/18 au 12/11/18

    du 11/12/18 au 11/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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