Urbanisme et Aménagement

Droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils avec le nouveau code de l’urbanisme

UA02

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles d’urbanisme issues de la dernière réforme du Code de l’Urbanisme

  • Être au fait des évolutions majeures du droit de l’urbanisme

Programme

Droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils avec le nouveau code de l’urbanisme

2 jours 14 heures

  • Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme

    • Connaître l’ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes
    • Evaluer les enjeux du Code « Réglementation de l’urbanisme »
    • Identifier les évolutions principales du nouveau code de l’urbanisme
  • Connaitre l’ensemble des documents d’urbanisme

    • Savoir s’y retrouver dans la multiplication des documents d’orientation en matière d’environnement émanant de l’Etat dans le domaine du développement durable
    • Etre en mesure de hiérarchiser les différents documents
  • Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale

    • Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • S’approprier les différents outils : Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (les OAP)
    • Quels sont les impacts du nouveau code de l’urbanisme sur le contenu de ces outils de planification
    • Quelles sont les procédures d’élaboration, de modification, de révision, et de mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU
    • Quels impacts de la réforme du code de l’urbanisme sur ces règles
  • Focus sur la déclaration de projet

    • Quel est l’intérêt et la particularité de la déclaration de projet
    • Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d’intérêt économique majeur

Animée par

  • Léonard MANGO

    Léonard MANGO Mango Conseil

  • Léonard MANGO

    Mango Conseil

    Chargé d’enseignement, Formateur

  • Diplômé d’un DESS en droit de la construction et de l'urbanisme, Léonard MANGO est chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme au sein d’un Master Management durable de l’urbanisme, de l’immobilier et de la mobilité à l’Institut supérieur d’études en alternance du développement durable (ISEADD). Il anime aussi depuis 2012 des formations en droit de l’urbanisme pour le Groupe Moniteur (Infopro digital). Il dispense aussi des travaux dirigés en droit privé à l’UPEC du Val de Marne. Enfin, il dirige une société de formation MANGO CONSEIL
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Instructeur des autorisations d’occupation des sols, Savoir instruire concrètement une demande d'autorisation

Publics concernés

  • Collectivités locales ; EPCI et syndicats mixtes ; Maîtres d’ouvrage; Promoteurs immobiliers ; Aménageurs publics et privés ; Maîtres d’œuvre

  • Collectivités locales ; EPCI et syndicats mixtes ; Promotion immobilière ; Agences d’urbanisme, Établissements Publics d’Aménagement

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    25-26/06/2018

    11-12/09/2018

    15-16/10/2018

    12-13/12/2018

  • Lyon

    04-05/06/2018

    04-05/10/2018

  • Marseille

    13-14/06/2018

    08-09/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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