Marchés Publics et Privés

Contentieux des marchés de travaux privés

Tout connaître du contentieux et des solutions existantes

IC25

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Prévenir les risques de litiges, à chaque étape du marché

  • Identifier les mesures conservatoires à mettre en œuvre dès le début du conflit

  • Déterminer les solutions de règlement des litiges les plus adaptées

Programme

Contentieux des marchés de travaux privés

Tout connaître du contentieux et des solutions existantes

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Avant l’exécution des travaux : typologies et régime des contentieux possibles

    • Quels sont les litiges possibles lors des pourparlers
    • Quels sont les litiges possibles alors que le marché est déjà signé
    • Comment maîtriser les risques encourus par les parties
  • Pendant l’exécution du marché : quel contentieux peut naître, quelles solutions envisageables

    • Identifier les cas de la défaillance de l’entrepreneur ou de son sous-traitant, le cas du défaut de paiement du maître d’ouvrage
    • Que se passe-t-il en cas de défaut de fourniture d’une garantie de paiement, de retards de paiement
    • Comment gérer les litiges avec un tiers, les troubles anormaux de voisinage sur votre chantier
    • Appréhender le cas des dommages ou désordres à la construction
  • Après la réception des travaux : comment prévenir et traiter les litiges

    • Connaître et prévoir les désordres, dommages et non-conformités réservés à la réception
    • Analyser le cas de dommages pouvant survenir après la réception
    • Traiter les réclamations d’un tiers
    • Anticiper et gérer les contestations sur le règlement financier des travaux
  • Maîtriser les modalités de règlement des litiges

    • En cas de reprise des désordres
    • Quelle action indemnitaire

Publics concernés

  • Maîtres d’ouvrage ; Directeurs techniques ; Directeurs juridiques ; Directeurs de programmes ; Maîtres d’œuvre ; Entreprises de construction principales

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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