Marchés Publics et Privés

Concession de service public (ex DSP)

Maîtriser le régime de la CSP

MP29

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Confronter le régime de chacun des contrats de délégation et identifier les plus adaptés à vos besoins

  • Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation

  • Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat

Programme

Concession de service public (ex DSP)

Maîtriser le régime de la CSP

2 jours 14 heures

  • Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public, anciennement Délégation de service public (DSP)

    • Distinguer les DSP des autres contrats
    • Identifier les différents types de DSP
    • Savoir déterminer le type de DSP adapté à son service public
  • Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP

    • Déterminer les étapes préalables au lancement d’une procédure de DSP
    • Effectuer une publicité garantissant une concurrence effective
    • Comprendre et maitriser les enjeux de la phase de négociation
  • Savoir rédiger les clauses d’une CSP

    • Quelles sont les clauses réglementaires
    • Quid des clauses purement contractuelles
    • Différencier les clauses obligatoires des clauses illicites
  • Exécuter une convention de CSP

    • Savoir anticiper les besoins d’évolution du contrat
    • Maîtriser les possibilités d’évolution du contrat en cours d’exécution
    • Choisir entre modification unilatérale et modification conventionnelle
  • Anticiper et gérer la fin de la convention de CSP

    • Comment générer l’éventuelle prolongation d’une DSP
    • Gérer la fin normale ou anticipée d’une DSP
    • Maîtriser la reprise du service public délégué
  • Prévenir et gérer les contentieux

    • Quels sont différents types de recours : les référés précontractuels et contractuels et le recours en nullité dirigé contre le contrat
    • Quel est le régime applicable

Animée par

  • Aymeric HOURCABIE

    Aymeric HOURCABIE

Publics concernés

  • Toute personne du secteur public ou privé amenée à rédiger, passer et exécuter des DSP

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    28-29/05/2018

    17-18/09/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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