Fondamentaux

Comprendre le nouveau code de la commande publique

Les essentiels de la réforme de la commande publique

Nouveau programme !

MMP74

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les points clés des ordonnances et derniers décrets d’application de décembre 2018, les modifications et changements apportés

  • Savoir quelle procédure de passation utiliser dans ce nouveau cadre juridique

Programme Résumé

Comprendre le nouveau code de la commande publique

Les essentiels de la réforme de la commande publique

2 jours 14 heures

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  • Cerner le champ d’application du code de la commande publique

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession
    • Intégrer les dernières évolutions : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, partie réglementaire du code de la commande publique
    • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique
  • Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
    • Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée
    • Estimer le montant du marché
    • Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
    • Maîtriser l’allotissement Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
    • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché
    • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes
  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants
    • Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières
    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances
    • Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants
    • Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat
    • Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée
  • Fiabiliser la passation d’un contrat de concession

    • Décrire le contenu d’un contrat de concession
    • Assurer la publicité d'une mise en concurrence
    • Sélectionner les candidatures et les offres
    • Savoir négocier les offres
  • Exécuter le contrat de concession

    • Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession
    • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession
    • Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession
  • Cerner le champ d’application du code de la commande publique

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession
    • Intégrer les dernières évolutions : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique les acteurs de la commande publique
    • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique
  • Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
    • Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée
    • Estimer le montant du marché
    • Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
    • Maîtriser l’allotissement Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
    • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché
    • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes
  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants
    • Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières
    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances
    • Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants
    • Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat
    • Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée
  • Fiabiliser la passation d’un contrat de concession

    • Décrire le contenu d’un contrat de concession
    • Assurer la publicité d'une mise en concurrence
    • Sélectionner les candidatures et les offres
    • Savoir négocier les offres
  • Exécuter le contrat de concession

    • Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession
    • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession
    • Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession

Animée par

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

  • Antoine MARCANTONI

    Antoine MARCANTONI Cabinet ADVEN

  • Cyril LAROCHE

    Cabinet Cyril Laroche avocats

    Avocat

  • Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
  • SES ANIMATIONS :

    Actualité du droit de préemption et du droit de l’expropriation, Faites le point sur les nouveautés juridiques

  • Antoine MARCANTONI

    Cabinet ADVEN

    Avocat associé

  • Maître Antoine MARCANTONI, avocat associé du Cabinet ADVEN (Strasbourg, Metz, Paris), titulaire de la spécialité en droit public (mentions spécifiques : urbanisme, contrats publics et collectivités publiques), titulaire de plusieurs Master II en droit public (DEA, DESS et DU), j’interviens pour le compte d’établissements et de collectivités publiques, et de sociétés privées, en conseil et contentieux de droit public des affaires (coopérations, contrats publics, construction et immobilier public, urbanisme et aménagement, agents publics, finances et fiscalité publiques).

Publics concernés

  • Élu et décideur des collectivités locales ; Toute personne amenée à participer à des procédures de passation des marchés publics ; Acheteur et constructeur ; Responsable juridique et juriste

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    26-27/03/2019

    03-04/07/2019

    25-26/09/2019

    13-14/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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