Marchés Publics et Privés

CLASSE VIRTUELLE - Réforme de la commande publique – Les essentiels

Maîtriser la nouvelle réglementation issue des derniers décrets et de la loi Sapin II

MMPW85

3h30 en classe virtuelle

3 modules de 1h10

420 €ht

Objectifs de la formation

  • Assimiler l’ordonnance de juillet 2015 et ses décrets d’application jusqu’à la loi Sapin II : les modifications et changements apportés

  • Maîtriser les procédures de passation dans un nouveau cadre juridique

Programme

CLASSE VIRTUELLE - Réforme de la commande publique – Les essentiels

Maîtriser la nouvelle réglementation issue des derniers décrets et de la loi Sapin II

3h30 en classe virtuelle 3 modules de 1h10

  • MODULE 1 : LES PRINCIPAUX POINTS DE LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE, LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME ET LES NOUVEAUX MOYENS JURIDIQUES (1H10)

  • Connaître le champ d’application de l’ordonnance n° 2015-899du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application jusqu’à la loi Sapin II

  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

  • Rechercher ses besoins et fixer les limites du sourcing

  • Savoir allotir

  • MODULE 2 : L’EXAMEN DES OFFRES (1H10)

  • Savoir examiner des candidatures (le cas échéant groupé et/ou avec des sous-traitants)

  • Maîtriser l’examen des offres

    • Analyser les offres
    • Quels sont les offres dites irrecevables
    • Identifier les offres anormalement basses
  • Connaître ses obligations en matière de notification de rejet des candidatures et des offres

  • MODULE 3 : SÉCURISER VOTRE MARCHÉ PUBLIC (1H10)

  • Savoir préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

  • Maîtriser les conditions de modification du marché et la passation des avenants

Animée par

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

  • Cyril LAROCHE

    SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

    Avocat

  • Cyril LAROCHE est avocat de la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
  • SES ANIMATIONS :

    Actualité du droit de préemption et du droit de l’expropriation, Faites le point sur les nouveautés juridiques

Publics concernés

  • Élu et décideur des collectivités locales ; Toute personne amenée à participer à des procédures de passation des marchés publics ; Acheteur et constructeur ; Responsable juridique et juriste ;

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    18-21/09/2018

    Modules Dates
    Module 1 18/09/18
    Module 2 20/09/18
    Module 3 21/09/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 420,00 €HT / 504,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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