Objectifs de la formation
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Identifier les points-clés du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés
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Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics
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Déterminer les modes de traitement des données à caractère personnel
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Définir le rôle du DPO dans les processus d’achats
Programme
Appliquez le RGPD dans vos processus d'achats publics
Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics
1 jour 7 heures
télécharger le programme
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Partie 1 : définir les contours et les conséquences du RGPD dans l'achat public
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Les points-clés de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel
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Identifier les acteurs de la protection et du traitement de données à caractère personnel
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Intégrer les conséquences pratiques dans vos processus de traitement des données personnelles
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Sécurité informatique et sous-traitance : définir et encadrer vos responsabilités
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Partie 2 : Maîtriser les impacts du RGPD dans l'achat public
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Mettre en place une organisation de l’achat compatible avec le traitement du RGPD
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Identifier la répartition des responsabilités entre l’acheteur et les titulaires et sous-traitants
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Déterminer les prestations concernées
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Recenser les clauses concernées
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Conduire des actions spécifiques pour les marchés en cours d'exécution
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Négocier les modifications des marchés en cours par avenant
Animée par
Publics concernés
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Acheteur public de travaux ; Maîtrise d'ouvrage public ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Tout professionnel en prise de poste sur des métiers de travaux publics ; Juriste ; DPO
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Collectivités ; Établissements publics
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Les + de la formation
- Un positionnement en début et fin de formation qui permet d’évaluer sa progression personnelle.

Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
Tarif général | 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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