Schéma de Mutualisation

Schéma de Mutualisation

Schéma de Mutualisation

Schéma de Mutualisation

Schéma de Mutualisation
Schéma de Mutualisation
Référence
Durée
-
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Demander un devis
Référence

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Anticiper et préparer le schéma de mutualisation

  • Connaître les différents mécanismes de mutualisation

  • Appréhender les nouveautés de la loi MAPAM

Pour qui ?

Au sein des intercommunalités, des communes, des départements, des régions, des associations d’élus : Aux Elus, Directeurs et membres de cabinets, Directeur général des services, Directions des affaires générales, Directions des affaires juridiques, Directions des affaires financières, Directions des ressources humaines, Directions de la gestion administrative du personnel, Directions de la communication, Directions du développement territorial

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Accueil des participants

    9h00

  • Comment élaborer le schéma de mutualisation ?

    9h30-12h30

    • La procédure

    • Les délais

    • Le contenu

  • Quelle(s) formule(s) de mutualisation choisir ?

  • La possibilité de recourir à des formules conventionnelles classiques

    • Groupements de commandes, ententes intercommunales, co-maîtrise d’ouvrage, conventions d’utilisation d’équipements collectifs…

  • Les apports de la loi RCT du 16 décembre 2010

    • La possibilité des «biens partagés»

    • L’encadrement des «mises à disposition de services»

    • Les nouveaux «services unifiés»

  • Déjeuner

    12h30

  • Les apports de la loi MAPAM

    14h00 - 17h00

    • Le nouveau régime juridique des «services communs»

    • Le coefficient de mutualisation

  • Commande publique et mutualisation : attention à la jurisprudence de la CJUE et à la nouvelle directive européenne !

  • Des outils institutionnels rénovés

    • La société publique locale, le groupement d’intérêt public et les nouveautés de la loi MAPAM

  • Fin de journée

    17h00

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements