Ressources Humaines

Le régime indemnitaire

Maîtriser le régime pour en faire un outil de management performant

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le régime indemnitaire pour prendre les meilleures décisions managériales

  • Mettre en œuvre les actions nécessaires pour dynamiser vos équipes

Programme

Le régime indemnitaire

Maîtriser le régime pour en faire un outil de management performant

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  • Notions générales principes et compétences en présence

    • Une composante de la rémunération
    • Le principe de parité : définition et application jurisprudentielles
    • Pas d'indemnité sans texte
    • Le rôle prépondérant de l'assemblée
    • La question de la délégation de la compétence au bureau dans les EPCI
    • Le rôle de l'exécutif
  • La délibération institutive :

    • Faire du régime indemnitaire un véritable outil de management
    • Le mythe de la limitation de l'enveloppe budgétaire affectée au paiement des primes
    • Quelle liberté dans la définition des critères d'attribution individuels ?
    • Comment définir les critères d'attribution individuels ?
  • L'attribution individualisée des primes :

    • La mise en œuvre de l'outil de management
    • Forme et nature juridique des décisions individuelles d'attribution
    • La possibilité légale de réduire le taux d'une prime
    • L'impossibilité de sanctionner un agent à travers la réduction du régime indemnitaire
    • La réfection ou la suppression des primes en cas d'absence
  • L'attribution du régime indemnitaire à certaines catégories particulières d'agents

    • Les agents détachés sur des emplois fonctionnels
    • Les agents recrutés sur la base de l'article 47
    • La question des collaborateurs de cabinet
    • Les agents contractuels
  • La question des avantages collectivement acquis

    • Des avantages immuables ?
  • La question des frais de représentation aux titulaires d'emplois fonctionnels

    • Remboursement de frais réellement engagés ou indemnité soumise au principe de parité ?

Publics concernés

  • Aux Directions générales des services, Directions des ressources humaines, Directions financières, Cadres chargés du management des équipes, Responsables formation, Responsables du recrutement, Responsables de l’action sociale, Responsables de la prévention des risques, Responsables GPEEC, Responsables de la gestion administrative du personnel

  • Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, centres de gestion et associations d’élus

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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