Le régime indemnitaire

Maîtriser le régime pour en faire un outil de management performant

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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Objectifs

  • Maîtriser le régime indemnitaire pour prendre les meilleures décisions managériales

  • Mettre en œuvre les actions nécessaires pour dynamiser vos équipes

Pour qui ?

Aux Directions générales des services, Directions des ressources humaines, Directions financières, Cadres chargés du management des équipes, Responsables formation, Responsables du recrutement, Responsables de l’action sociale, Responsables de la prévention des risques, Responsables GPEEC, Responsables de la gestion administrative du personnel

Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, centres de gestion et associations d’élus

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

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  • Notions générales principes et compétences en présence

    • Une composante de la rémunération

    • Le principe de parité : définition et application jurisprudentielles

    • Pas d'indemnité sans texte

    • Le rôle prépondérant de l'assemblée

    • La question de la délégation de la compétence au bureau dans les EPCI

    • Le rôle de l'exécutif

  • La délibération institutive :

    • Faire du régime indemnitaire un véritable outil de management

    • Le mythe de la limitation de l'enveloppe budgétaire affectée au paiement des primes

    • Quelle liberté dans la définition des critères d'attribution individuels ?

    • Comment définir les critères d'attribution individuels ?

  • L'attribution individualisée des primes :

    • La mise en œuvre de l'outil de management

    • Forme et nature juridique des décisions individuelles d'attribution

    • La possibilité légale de réduire le taux d'une prime

    • L'impossibilité de sanctionner un agent à travers la réduction du régime indemnitaire

    • La réfection ou la suppression des primes en cas d'absence

  • L'attribution du régime indemnitaire à certaines catégories particulières d'agents

    • Les agents détachés sur des emplois fonctionnels

    • Les agents recrutés sur la base de l'article 47

    • La question des collaborateurs de cabinet

    • Les agents contractuels

  • La question des avantages collectivement acquis

    • Des avantages immuables ?

  • La question des frais de représentation aux titulaires d'emplois fonctionnels

    • Remboursement de frais réellement engagés ou indemnité soumise au principe de parité ?

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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