Décrypter la Loi MAPAM

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Objectifs

Connaître et décrypter la loi MAPAM
Mettre en pratique les connaissances acquises
Éviter les contentieux

Pour qui ?

Au sein des intercommunalités, des communes, des départements, des régions, des associations d’élus : Aux Elus, Directeurs et membres de cabinets, Directeur général des services, Directions des affaires générales, Directions des affaires juridiques, Directions des affaires financières, Directions des ressources humaines, Directions de la gestion administrative du personnel, Directions de la communication, Directions du développement territorial

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

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Accueil des participants

9h00
La clarification des compétences des collectivités territoriales : du choc de simplification au choc de complexification
9h30 - 12h30
- Le rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions
- La détermination de collectivités chefs de file
- La conférence territoriale de l’action publique
- Les schémas régionaux de l’intermodalité
- Le renforcement de l’action extérieure des collectivités et de leurs groupements
Vers un nouveau paysage administratif local
- L’affirmation des Métropoles : La refonte de la Métropole de droit commun / La création de la Métropole du Grand Paris / La métropole de Lyon / La création de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- L’abaissement du seuil de création des communautés urbaines
- La création des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) : le pendant des pôles métropolitains pour le monde rural ?
Déjeuner

12h30
Le renforcement de l’intégration des EPCI à fiscalité propre
14h00 - 17h00
- Le transfert de nouvelles compétences aux EPCI à fiscalité propre
- Le renforcement des pouvoirs de police consentis aux Présidents d’EPCI à fiscalité propre
- L’approfondissement de la mutualisation de services
- Une loi à mettre en perspective avec la loi dite « ALUR »
Fin de journée

17h00

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- 1. Modalités pédagogiques
- Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
- Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
- E-learning (Asynchrone) :
- Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
- Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
- Blended learning :
- Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
- Accessibilité et PSH :
- Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
- 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
- Avant la formation :
- Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
- Pendant la formation :
- Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
- En fin de formation :
- Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
- Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
- Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
- Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
- Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
- Après la formation :
- Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
- 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
- Plateformes et accès :
- Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
- E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
- Équipement et prérequis techniques :
- Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
- Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
- Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
- Modalités d'échange :
- Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
- Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
- Assistance technique et administrative :
- Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
- Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
- Téléphone : 01 70 72 25 81
- E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
- Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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