Collectivités Territoriales

Décrypter la Loi MAPAM

Décrypter la Loi MAPAM

Objectifs de la formation

  • Connaître et décrypter la loi MAPAM

  • Mettre en pratique les connaissances acquises

  • Éviter les contentieux

Programme

Décrypter la Loi MAPAM

Décrypter la Loi MAPAM

télécharger le programme

  • Accueil des participants 9h00
  • La clarification des compétences des collectivités territoriales : du choc de simplification au choc de complexification 9h30 - 12h30

    • Le rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions
    • La détermination de collectivités chefs de file
    • La conférence territoriale de l’action publique
    • Les schémas régionaux de l’intermodalité
    • Le renforcement de l’action extérieure des collectivités et de leurs groupements
  • Vers un nouveau paysage administratif local

    • L’affirmation des Métropoles : La refonte de la Métropole de droit commun / La création de la Métropole du Grand Paris / La métropole de Lyon / La création de la Métropole Aix-Marseille-Provence
    • L’abaissement du seuil de création des communautés urbaines
    • La création des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) : le pendant des pôles métropolitains pour le monde rural ?
  • Déjeuner 12h30
  • Le renforcement de l’intégration des EPCI à fiscalité propre 14h00 - 17h00

    • Le transfert de nouvelles compétences aux EPCI à fiscalité propre
    • Le renforcement des pouvoirs de police consentis aux Présidents d’EPCI à fiscalité propre
    • L’approfondissement de la mutualisation de services
    • Une loi à mettre en perspective avec la loi dite « ALUR »
  • Fin de journée 17h00

Publics concernés

  • Au sein des intercommunalités, des communes, des départements, des régions, des associations d’élus : Aux Elus, Directeurs et membres de cabinets, Directeur général des services, Directions des affaires générales, Directions des affaires juridiques, Directions des affaires financières, Directions des ressources humaines, Directions de la gestion administrative du personnel, Directions de la communication, Directions du développement territorial

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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