Ressources Humaines

Agents contractuels et CDisation

Décrypter et mettre en oeuvre la loi du 12 mars 2012

Objectifs de la formation

  • Analyser et décrypter la loi du 12 mars 2012

  • Mettre en pratique les connaissances acquises

Programme

Agents contractuels et CDisation

Décrypter et mettre en oeuvre la loi du 12 mars 2012

télécharger le programme

  • Agents contractuels : les règles et les apports de la loi du 12 mars 2012

  • La procédure préalable au recrutement des agents contractuels

  • Le recrutement de l'agent contractuel

  • Le montant de la rémunération

    • L'augmentation de la rémunération d'un agent contractuel en cours d'exécution du contrat
  • Le contrôle opéré par le juge sur les recrutements d'agents contractuels

  • Le renouvellement des agents contractuels

  • La fin de fonction des agents contractuels

    • Le refus de renouvellement, le licenciement en cours de contrat
  • Les agents contractuels à durée indéterminée

    • Les CDI « automatiques », les CDI liés au renouvellement du contrat, les CDI conclus dans le cadre d'une reprise d'activité
  • Le dispositif de titularisation

  • Les autres dispositions de la loi du 12 mars 2012

  • L'intégration de nouvelles mesures destinées à favoriser la parité et à lutter contre les discriminations

  • L'évolution des missions des centres de gestion

Publics concernés

  • Aux Directions générales des services, Directions des ressources humaines, Directions financières, Cadres chargés du management des équipes, Responsables formation, Responsables du recrutement, Responsables de l’action sociale, Responsables de la prévention des risques, Responsables GPEEC, Responsables de la gestion administrative du personnel

  • Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, centres de gestion et associations

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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