Collectivités Territoriales

Réforme du code des marchés publics

Serez-vous prêt pour le 1er juillet 2015 ?

10 juin 2015

1 jour – 7 heures

Qui participe à cet événement?

Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, offices publics d’HLM Aux Elus, Directions générales des services, Directions de la commande publique, Directions des marchés publics, Directions juridiques, Directions financières, Acheteurs, Juristes
Au sein des entreprises du secteur privé : cabinets de conseil, cabinets d’avocats, entreprises du BTP, de la voirie, de l’aménagement urbain, de l’environnement et de l’énergie, des services financiers, du tourisme, de l’enfance, de la santé, de l’action sociale. Aux Directions générales, Directions des marchés et contrats publics, Directions juridiques, Directions administratives, Directions du développement, Directions marketing, Architectes, Urbanistes, Ingénieurs

Programme

Réforme du code des marchés publics

Serez-vous prêt pour le 1er juillet 2015 ?

10 juin 2015 - PAVILLON KLEBER, Paris / 1 jour – 7 heures

Téléchargez le programme

Journée animée par Jean-Marc JOANNÈS, Rédacteur en chef délégué, LA GAZETTE DES COMMUNES

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Accueil des participants 8h30
Allocution d’ouverture Code des marchés publics : l’esprit de la réforme 9h00 - 9h45
- Jean MAÏA MINISTERE DE L’ECONOMIE
- Jean MAÏA
  
  MINISTERE DE L’ECONOMIE
  
  Directeur des affaires juridiques
Mise en perspective des réformes en cours 9h45 - 10h30
- Jérôme MICHON ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE
- Jérôme MICHON
  
  ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE
  
  Professeur en droit des marchés publics et privés
Pause 10h30 – 11h00
Le projet d’ordonnance répond-il aux risques relevés par la jurisprudence récente ? 11h00 – 11h30
- Gilles PELLISSIER CONSEIL D’ETAT
- Gilles PELLISSIER
  
  CONSEIL D’ETAT
  
  Maître des requêtes
Débat A qui profite la simplification ? Aux collectivités ou aux entreprises ? 11h30 – 12h30
- Cette réforme satisfait-elle les acteurs du secteur privé ?
- Acheteurs publics : comment faire face à la complexification de votre mission
- Jean-Lou BLACHIER CGPME
- Jean-Marie HERON ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)
- Aurélia LUCOT CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
- Alain PIQUET FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB)
- Jean-Lou BLACHIER
  
  CGPME
  
  Médiateur national des marchés publics, Vice-président confédéral
- Président, CGPME 93
- Jean-Marie HERON
  
  ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS (AAP)
  
  Président
- Aurélia LUCOT
  
  CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
  
  Responsable du service de la commande publique
- Alain PIQUET
  
  FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB)
  
  Président de la Commission marchés
FOCUS - Faut-il supprimer le code des marchés publics ? 12h30 – 13h00
- Codifier n’est-il pas contraire à la simplification ? « Droit souple » et bonnes pratiques ne suffisent-ils pas à encadrer la commande publique ?
- Libérer les acheteurs des questions juridiques peut-il contribuer à faire de l’achat un acte de performance économique ?
- François VILLETTE SAINT-OUEN
- François VILLETTE
  
  SAINT-OUEN
  
  Directeur général adjoint
Déjeuner 13H00 – 14H30
Débat La commande publique doit-elle avoir des missions sociétales ? 14H30 – 15H30
- Objectifs de développement durable, recherche et l’innovation, soutien aux PME, développement de l’apprentissage, promotion de la parité : est-ce le rôle de l’achat public ?
- Comment vérifier que les entreprises remplissent les exigences légales pour soumissionner
- Retours d’expérience et témoignages
- Azdine AYAD COMMUNE DE SAINT-DENIS
- Gérard BRUNAUD OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES
- Dominique FOUILHE CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT
- Nicolas RAISKY CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
- Azdine AYAD
  
  COMMUNE DE SAINT-DENIS
  
  Directeur de la commande publique
- Gérard BRUNAUD
  
  OBSERVATOIRE DES ACHATS RESPONSABLES
  
  Vice-président, Ancien chargé de mission interministérielle politique d’achats publics responsables
- Dominique FOUILHE
  
  CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT
  
  Direction des achats, des moyens administratifs et des moyens supports
- Nicolas RAISKY
  
  CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
  
  Responsable service des marchés publics
La nouvelle commande publique augmente-t-elle le risque (contentieux et pénal) pour les collectivités ? 15H30 – 16H00
- Davantage de souplesse, cela signifie-t-il davantage de risque ?
- Comment y répondre ? Que peut apporter une charte de déontologie ?
- Samuel DYENS ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)
- Samuel DYENS
  
  ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)
  
  Président
Allocution de clôture Une réforme du code des marchés publics… et après ? 16H00 – 16H30
- Peut-on attendre un code de la commande publique pour 2017 ? Sera-t-il vraiment simplifié
- Délégation de services publics / concessions / partenariats : quelles réformes attendre
- Stéphane BRACONNIER UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS
- Stéphane BRACONNIER
  
  UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS
  
  Professeur
Fin de journée 16h30

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