LA LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES

Matinée animée par Brigitte MENGUY, Journaliste, LA GAZETTE DES COMMUNES

• Accueil des participants 9h00

• Allocution d’ouverture La laïcité, un périmètre en question ? 9h15 – 9h45

  • Définition et fondements juridiques de la laïcité en France
  • Une problématique plus contemporaine que jamais
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    Nicolas CADENE OBSERVATOIRE DE LA LAICITE

  • Nicolas CADENE

    OBSERVATOIRE DE LA LAICITE

    Rapporteur général

• L’expression de la liberté religieuse dans la sphère publique locale 9h45 – 10h30

  • La liberté religieuse des agents des services publics
  • La liberté religieuse des employés des organismes chargés d’une mission d’intérêt général (associations, crèches), des collaborateurs occasionnels du service publics (accompagnateurs scolaires), des usagers du secteur public (y compris éducatif, social et médico-social)
  • La liberté religieuse dans l’espace public : interdiction de la dissimulation du visage, processions sur la voie publique, cérémonies funéraires, abattages rituels
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    Nadia BEN AYED SEBAN & ASSOCIÉS

  • Nadia BEN AYED

    SEBAN & ASSOCIÉS

    Avocat

• Le soutien apporté aux activités cultuelles par les collectivités territoriales 10h30 – 11h00

  • Le subventionnement des associations
  • La mise à disposition des salles publiques
  • L’aide à l’édification et à l’entretien des lieux de culte
  • Les établissements scolaires et privés, le forfait d’externat
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    Aloïs RAMEL SEBAN & ASSOCIES

  • Aloïs RAMEL

    SEBAN & ASSOCIES

    Avocat Directeur

• Pause 11h00 – 11h15

• Les activités administratives locales et le respect des croyances 11h15 – 12h00

  • Les cantines scolaires
  • Les carrés confessionnels
  • Les demandes de non-mixité
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    Jean-Louis VASSEUR SEBAN & ASSOCIES

  • Jean-Louis VASSEUR

    SEBAN & ASSOCIES

    Avocat Associé

• Table ronde Comment mettre en œuvre la laïcité au quotidien 12h00 – 13h00

  • Après les événements de janvier, en quoi la laïcité peut constituer une réponse
  • Expression de la liberté religieuse dans la sphère publique locale, soutien aux activités cultuelles, activités administratives locales et respect des croyances : échange entre élus et cadres locaux
  • Retours d’expérience sur les difficultés rencontrées et les initiatives locales à retenir
  • Education, petite enfance, politique de la ville, formation des agents… : recommandations dans les domaines prioritaires
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    Mathieu CAHN Vice-président, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

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    Jérôme PERRONNET VILLE D'ACHERES

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    Gilles PLATRET Maire de Chalon-sur-Saône

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    Didier SEBAN SEBAN & ASSOCIES

  • Mathieu CAHN

    Vice-président, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

    Maire adjoint de STRASBOURG

  • Jérôme PERRONNET

    VILLE D'ACHERES

    Directeur général des services

  • Gilles PLATRET

    Maire de Chalon-sur-Saône

    Coprésident du groupe de travail Laïcité de l'AMF

  • Didier SEBAN

    SEBAN & ASSOCIES

    Avocat Associé

• Fin de journée 13h00
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