FORUM DES INTERCOMMUNALITÉS

Journée animée par la Rédaction de la Gazette des communes

• Accueil des participants 8h30 – 9h00

• 2014 – 2020 : LA FEUILLE DE ROUTE DES GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX

• REGARDS CROISÉS - RÉFORMES TERRITORIALES : la montée en puissance des intercommunalités, réalités et enjeux 9h00 – 9h45

  • Création des métropoles, réforme des intercommunalités, répartition des compétences… remise en perspective de l’acte III de la décentralisation
  • De 5 000 à 20 000 habitants d’ici le 1er janvier 2017 : enjeux et défis du changement d’échelle des intercommunalités. Quelles « adaptations » pour les territoires faiblement peuplés
  • Le point sur les nouvelles compétences transférées aux intercommunalités… et les moyens financiers
  • Quelle légitimité démocratique pour l’intercommunalité ? Vers une élection au suffrage universel direct sans fléchage ?
  • Présidents d’EPCI : comment s’imposer dans le jeu institutionnel local ? Avec quels moyens d’actions
  • 

    Vincent AUBELLE UNIVERSITE PARIS-EST MARNE-LA-VALLÉE / INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  • 

    Philippe PETIT

  • Vincent AUBELLE

    UNIVERSITE PARIS-EST MARNE-LA-VALLÉE / INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

    Professeur associé / Membre du conseil scientifique

  • Philippe PETIT

    Avocat associé au barreau de Lyon, Docteur en droit public

• Table ronde GOUVERNANCE de l’action locale : quelle place pour l’intercommunalité ? 9h45 – 11h00

  • Régions et intercommunalités renforcées : un couple moderne, concurrent ou complémentaire ?
  • Quel rôle pour l’intercommunalité demain dans la mise en oeuvre de l’action publique locale ? Quelle articulation entre départements, intercommunalités et communes
  • Création des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux : l’outil adéquat pour assurer la cohérence entre intercommunalités sur le territoire ?
  • Quelle définition pour la notion de « chef de file »
  • 

    Pascal FORTOUL ADGCF / COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS

  • 

    Jean-Louis GAGNAIRE REGION RHONE-ALPES, Député de la Loire

  • 

    Charles-Eric LEMAIGNEN ADCF

  • Pascal FORTOUL

    ADGCF / COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS

    Président / Directeur général des services

  • Pascal FORTOUL est président de l'AdGCF et Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

  • Jean-Louis GAGNAIRE

    REGION RHONE-ALPES, Député de la Loire

    Vice-président

  • Charles-Eric LEMAIGNEN

    ADCF

    Président

  • Charles-Eric LEMAIGNEN est né le 19 avril 1952 à Orléans, il est licencié es histoire, diplômé de l’IEP de Paris, d’études supérieures en droit public et du CPA. Il est Président de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire depuis avril 2001. Il est d’autre part Conseiller régional de la Région Centre depuis 2004, Président délégué de l’ADCF (Assemblée des Communautés de France) et Vice Président du GART (Groupement des Autorités Responsables de Transports). Avant d’être élu, il a été successivement directeur régional de la Caisse des dépôts, directeur général des services de 2 régions puis avocat. Enfin, il enseigne à l’université d’Orléans en tant que professeur associé.

• Pause 11h00 – 11h30

• Table ronde BUDGETS INTERCOMMUNAUX 2014 – 2020 : comment faire autant (ou plus) avec moins ? 11h30 - 12h30

  • Plan d’économie de 11 milliards d’euros à horizon 2017 : quels impacts pour les intercommunalités
  • Comment réussir la mutualisation des services entre communes et intercommunalités
  • Millefeuille des syndicats mixtes et intercommunaux : comment rationaliser davantage
  • Financement / fiscalité : quel modèle économique pour assurer les ressources des intercommunalités
  • Communes / intercommunalités : vers un seul niveau de gestion budgétaire et de prélèvement fiscal ?
  • 

    Christian ECKERT Ministère des Finances et des comptes publics

  • 

    Alain LAMBERT CONSEIL GENERAL DE L’ORNE

  • Christian ECKERT

    Ministère des Finances et des comptes publics

    Secrétaire d’Etat au Budget

  • Christian ECKERT est Secrétaire d’Etat chargé du Budget auprès du Ministre des Finances et des Comptes publics depuis Avril 2014 Mandat en cours : Conseiller municipal de Trieux depuis 1987 Né le 8 février 1956 à Algrange (Moselle) Professeur de mathématiques, Christian ECKERT est Maire de Trieux de 1987 à 2014 et Conseiller régional de Lorraine de 1998 à 2010. Il exerce la responsabilité de Vice-président du Conseil régional de Lorraine, chargé du développement des pays, des bassins et des agglomérations, de l’après-mines et de l’aide à l’Habitat de 2004 à 2008, puis de la politique de l’après-mines, des fonds européens et des contrats de projet Etat-Région au Conseil régional de Lorraine de 2008 à 2010. Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale de juillet 2012 à avril 2014, il est député de la 7ème circonscription de Meurthe-et-Moselle de 2007 à 2014.

  • Alain LAMBERT

    CONSEIL GENERAL DE L’ORNE

    Président

  • Ancien ministre du Budget, coauteur du rapport sur la réduction des dépenses publiques remis au président de la République le 16 avril 2014

• Déjeuner 12H30 - 14H00

• FOCUS METROPOLES : QUELLES NOUVELLES ORGANISATIONS ET COMPETENCES

• Table ronde Naissance et émergence d’une douzaine de METROPOLES de droit commun : quels enjeux 14h00 - 15h00

  • Les métropoles ou la reconnaissance des territoires urbains : comment penser le développement durable, l’aménagement urbain et le développement économique
  • Les compétences renforcées des métropoles. Quelle articulation avec l’Etat, les régions et les départements
  • Relever le défi de la gouvernance : quel rôle pour les Conseils de Métropole
  • Gestion RH : comment transférer les personnels vers les métropoles ? Quels impacts de la réforme territoriale sur la protection sociale complémentaire des agents
  • Cas pratique : la métropole d’Aix-Marseille-Provence à statut particulier
  • 

    André CROCQ RENNES METROPOLE

  • 

    Brigitte FOUILLAND SCIENCES PO

  • 

    Didier JEAN-PIERRE

  • 

    Jean-René MOREAU MNT / SYNDICAT D’AGGLOMÉRATION NOUVELLE OUEST PROVENCE

  • André CROCQ

    RENNES METROPOLE

    Vice-président en charge de la planification urbaine et du développement durable

  • Brigitte FOUILLAND

    SCIENCES PO

    Sociologue et politologue, Responsable des Masters d'affaires urbaines

  • Didier JEAN-PIERRE

    Professeur de Droit public I Avocat au Barreau de Lyon

  • Professeur agrégé de Droit public à l’université d’Aix-Marseille Avocat au Barreau de Lyon, Directeur du Pôle Fonction publique chez CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Président de l’Association du Droit de la fonction publique

  • Jean-René MOREAU

    MNT / SYNDICAT D’AGGLOMÉRATION NOUVELLE OUEST PROVENCE

    Administrateur national / Directeur général des services

• Témoignage Fusion métropole - conseil général : focus sur la MÉTROPOLE DE LYON 15H00 – 15H30

  • Naissance de la métropole de Lyon le 1er janvier 2015 : radiographie, statut particulier et chiffres clés
  • Cohérence, proximité, déconcentration des pouvoirs : quelle gouvernance avec les communes et les territoires
  • Logement, emploi, éducation… les compétences renforcées de la métropole et leur articulation avec les autres niveaux de collectivités et l’Etat
  • Organisation RH : comment relever le défi de la mutualisation des services
  • 

    Vincent ROBERTI CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE

  • Vincent ROBERTI

    CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE

    Directeur général des services

  • M. Vincent ROBERTI, secrétaire général pour les affaires régionales de midi-Pyrénées, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Philippe RICHERT au ministère chargé des Collectivités territoriales, se verrait confier la direction générale des services départementaux du Rône

• Débat Quels sont les vrais défis du GRAND PARIS 15h30 - 16h30

  • Quelles conclusions attendre de la Mission de préfiguration du Grand Paris
  • Objectifs, orientations et mise en oeuvre… quel projet métropolitain pour le Grand Paris
  • Statut juridique et compétences : les principales étapes des transferts et délégations de compétence
  • Carte des territoires : quel périmètre et quelle articulation avec la grande couronne
  • Pacte financier et fiscal : comment pérenniser les ressources de la Métropole du Grand Paris
  • 

    Jacques FERRIER

  • 

    Daniel GUIRAUD

  • 

    Jean-Marc NICOLLE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • 

    Philippe YVIN SOCIETE DU GRAND PARIS

  • Jacques FERRIER

    Architecte et urbaniste I Auteur du pavillon français à l’Exposition universelle de Shanghai I Architecteconseil des gares du Grand Paris

  • Daniel GUIRAUD

    Président de Paris Métropole, maire des Lilas

  • Né le 3 mai 1958 à Nîmes (Gard) IEP (Aix-en-Provence) DEA de sciences politiques et DESS de droit public (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne) Autres activités en cours Président de Paris Métropole (depuis décembre 2013), Vice-président (de 2009 à 2013) Premier Vice-président, chargé des finances, de l’administration générale et de la coordination des affaires métropolitaines (depuis septembre 2012), Vice-président du Conseil général (2008-2012), conseiller général de Seine-Saint-Denis, canton Les Lilas – Le Pré Saint-Gervais (depuis mars 2004) Conseiller de la communauté d’agglomération Est Ensemble (depuis 2010). Carrière Maire (PS) des Lilas, élu au premier tour aux élections municipales de mars 2014 et mars 2008 et au second tour de l’élection municipale de mars 2001 Conseiller technique, chargé des relations avec les élus, de l’international et de l’Europe au cabinet de Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville (1998-2002) Conseiller municipal des Lilas (1995-2001) Chargé de mission au Conseil général de Seine-Saint-Denis (1993-1998) Conseiller technique au cabinet de Frédérique Bredin, ministre de la Jeunesse et des Sports (1992-1993) Chargé de mission au Conseil général de Seine-Saint-Denis (1988-1992) Administrateur de l’Office HLM de Seine-Saint-Denis (1986-1992) Assistant parlementaire de Claude Bartolone (1984-1988).

  • Jean-Marc NICOLLE

    RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

    Délégué spécial chargé du Grand Paris et de la métropole francilienne

  • Depuis le 18 juin 1995 : 1er adjoint au Maire du Kremlin-Bicêtre (94270) Depuis le 1er janvier 2000 : Délégué à la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre 2009-2011 Président de la Communauté du Val de Bièvre Depuis 2011 : Vice-président de la communauté du Val de Bièvre Depuis mars 2010 : Conseiller régional d’Ile-de-France (Président du groupe MRC) Depuis le 27 septembre 2012 : Délégué spécial auprès du Président de la Région Ile-de-France sur le Grand Paris et la métropole francilienne, représentant du Président à Paris Métropole

  • Philippe YVIN

    SOCIETE DU GRAND PARIS

    Président du directoire

• Allocution de clôture La place de l’Etat dans la réforme territoriale 16H30 – 17H00

  • 

    Thierry MANDON

  • Thierry MANDON

    Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification

• Fin de journée 17h00
tout dépliertout replier