Intégrer les règles de la législation Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT) dans sa pratique
Evaluer le degré d'implication demandée aux professionnels de l'immobilier
Savoir s'organiser pour se conformer à la réglementation
Pour qui ?
Personne titulaire de la carte Hoguet ; Agent immobilier ; Gestionnaire de biens ; Directeur d’agence et salarié ; Agent commercial habilité
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Comprendre la réglementation et les organes en charge de veiller au respect de l’obligation de vigilance
Les professionnels visés au Code Monétaire et Financier
La vigilance traduite dans la loi HOGUET
Le contrôle de la DGCRF
Quel est le rôle de la commission nationale des sanctions
Comprendre ce qu’est TRACFIN
Comprendre le rôle de cet organisme sa mission et quels sont ses pouvoirs
Qu’est-ce que la déclaration de soupçon
Comprendre le soupçon au sens du L’article L561-15 du CMF
Désignation du correspondant/déclarant : qui, comment?
La protection attachée au déclarant
L’obligation de déclarer, les sanctions en l’absence de déclaration
Les effets de la déclaration pour le professionnel de l’immobilier
Savoir en quoi consiste le blanchiment de capitaux
Définition du blanchiment
Cerner les différentes étapes d’un blanchiment: personnes physiques/morales
Obligation de vigilance
Identifier les niveaux de vigilance : dispense, allégée ou accrue
Mise en cause de la responsabilité du responsable de l’agence
Étape d’organisation interne
Adapter le processus de formation et d’information au sein de l’agence
Choisir les procédures à disposition des salariés, habilités
Désignation d’un responsable LCB/TF en interne pour la mise en place et le suivi des procédures spécifiques
La conservation des documents collectés : modalités
Analyse des situations à risques
Maîtriser la classification des risques et nouveau mode de financement à risque tel que le crowdfunding
Retour d’expérience sur des cas constatés de manquements
Définition des mesures d’identification à mettre en œuvre au sein de l’entreprise
Examen détaillé du code de déontologie créé par le décret du 28 août 2015
Examen des « 11 » commandements
Examen des sanctions aux manquements des règles de déontologiques
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Sophie DROLLER-BOLELAJuriste immobilier
Expérience
Sophie DROLLER-BOLELA est formatrice indépendante depuis dix ans auprès du Moniteur Formations.
Après un master en droit des affaires, elle a obtenu un master II en Urbanisme, contrat et immobilier pour répondre aux besoins de son métier de juriste spécialisé en immobilier notarial. En charge pendant plus de dix ans de la diffusion de l'information juridique et du respect des normes applicables dans ce domaine, elle a su développer un réel savoir-faire en terme de formation en droit immobilier.
Ses atouts un tempérament dynamique et une forte adaptabilité.
