Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires

Quels leviers d’actions en matière du développement territorial

Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires

La promulgation de la Loi Industrie Verte le 23 octobre 2023 marque un tournant décisif dans l'engagement des collectivités envers la ré-industrialisation des territoires et transition écologique.

Cette loi vise à encourager une production industrielle locale plus respectueuse de l'environnement, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et propose ainsi une série de mesures stratégiques pour accélérer la transition vers une économie moins carbonée.

Cette formation permet d’examiner en détail ces mesures, de comprendre leurs impacts et d'identifier les moyens par lesquels elles peuvent activement contribuer à la mise en œuvre de cette législation.

Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires

Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires
Loi Industrie verte : les nouvelles mesures en faveur de l’aménagement durable des territoires
Référence
GEU20
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
GEU20
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
GEU20

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Décrypter les implications de la Loi industrie verte sur l’aménagement du territoire

  • Appréhender les outils de planification et d'aménagement utilisés pour le développement des territoires

  • intégrer les grandes opérations d'urbanisme (GOU) et leur importance dans le développement urbain

  • Cerner le nouveau cadre juridique pour le financement de l'industrie verte

Pour qui ?

DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement ; Aménageurs du secteur public et privé ; promoteur immobilier

Promotion immobilière ; Maîtrise d'ouvrage publique et privé

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Partie 1 : Planification et aménagement du foncier industriel et logistique

  • Identifier les outils de planification et d’aménagement au service des territoires

    • Définir les objectifs en matière de localisation des implantations industrielle au sein des SRADDET

    • Prendre en compte l’existence des friches dans les SCOT à l’échelle de son territoire

    • Focus sur le rôle renforcé des établissements publics fonciers locaux dans le développement industriel des territoires

    • Quelles sont les hypothèses autorisant la commune à déclarer une parcelle en état d’abandon ?

    • Faire le point sur la mutualisation des procédures d’évaluation environnementale d’un projet d’énergie renouvelable

  • Atelier

    Réflexion collective sur les défis et les opportunités de réhabilitation de sites délaissés au sein de son territoire

  • Décrypter l’évolution des procédures d’autorisation environnementale et d’installations classées

    • Découvrir l’évolution de la mise en demeure et des sanctions en cas de non-respect des obligations

    • Tour d’horizon de la faculté du Préfet de mettre en demeure l’exploitant de procéder à l’arrêt définitif d’une activité spécifique au sein d’une ICPE

    • Décrypter l’article 8 – C. env. L. 512-6-1 et L. 512-7-6 lié à la simplification de la procédure de remise en état

  • Atelier

    Un cas concret est présenté au groupe, les stagiaires analysent les sanctions appropriés pour le non-respect des obligations environnementales d’une mise en demeure

  • Partie 2: Nouveaux leviers d’action en matière d’urbanisme et d’urbanisme commerciale

  • Appréhender les grandes opérations d’urbanisme (GOU)

    • Identifier l’exemption d’autorisation d’exploitation commerciale dans les GOU

    • Expliquer les critères pour délivrer les autorisations d'urbanisme dans les GOU

    • Quels sont les points d'alignement entre les régimes des GOU et des (opérations de revitalisation de territoire) ORT

    • Examiner les conséquences de l'instauration d'un droit de préemption dans les GOU inclus dans une ZAE

    • Évaluer l'impact de l'extension du champ d'intervention des EPF et EPA dans le cadre urbain

  • Atelier

    Analyse des critères d'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale d’un projet

  • Elaborer une stratégie industrielle adaptée à son territoire

    • Définir une vision à long terme pour une industrie verte dans sa collectivité

    • Explorer les outils permettant de favoriser l’industrie verte au sein de son territoire

    • Comment intégrer ces mesures dans les plans locaux de développement durable

    • Comment impliquer toutes les parties prenantes

    • Assurer le suivi et l’évaluation contenue de sa feuille de route

    • Focus sur les mécanismes permettant de favoriser la participation des investisseurs privés

  • Atelier

    Réflexion collective sur les mesures concrètes à mette en place pour favoriser le développement de l'industrie verte au sein des territoires

  • Evaluation des acquis et débriefing final

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Parmi nos formateurs :

Sébastien BECUE
Sébastien BECUE Avocat en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
Expérience
    Sébastien BECUE est spécialisé en droit de l'environnement, exerçant au Barreau de Lyon et intervenant sur l'ensemble du territoire. Avec dix années d'expérience, il est reconnu pour son expertise dans les installations classées, le droit de l'eau, les troubles du voisinage et les questions de pollution.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Tarif Session en présentiel

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 11/04/2025 11/04/2025 -
Classe virtuelle Le 11/04/2025 11/04/2025 -
Paris Le 01/07/2025 01/07/2025 -
Classe virtuelle Le 01/07/2025 01/07/2025 -
Paris Le 04/09/2025 04/09/2025 -
Classe virtuelle Le 04/09/2025 04/09/2025 -
Paris Le 12/11/2025 12/11/2025 -
Classe virtuelle Le 12/11/2025 12/11/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

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