Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Créer un canal d’alerte pour maîtriser les signalements

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Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2
Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2
Référence
GIN19
Durée
1 jour - 7 jour
Aucune session Inter disponible en ce moment
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GIN19
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GIN19

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les enjeux légaux d’un dispositif d’alerte et son articulation avec les autres obligations

  • Repérer les risques pénaux pour les acteurs publics en cas de non-respect de l’obligation

  • Etablir une cartographie des risques

  • Définir un code de bonne conduite avec faits et sanctions

  • Appréhender les niveaux d’alerte pour établir des procédures internes et externes

Pour qui ?

Elus ; DGS ; DRH ; Administrateurs ; Manager ; Directeur juridique ; Directeur financier ; Directeur juridique ; Tous les agents des services achats ; Toute personne exposée au risque de corruption

Collectivités territoriales ; EPIC ; SEM ; OPHLM ; Associations para publiques

Prérequis de la formation

Venir avec un smartphone

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

  • Rappels des obligations issues de la loi Sapin 2

    • Identifier les acteurs concernés et leur rôle dans la lutte anti-corruption

    • Evaluer leur niveau de responsabilités

    • Articuler le dispositif d’alerte avec les obligations RGPD, CNIL,

    • Compliance et déontologie

  • Exercice

    [Quiz interactif] : via un outil en ligne avec QR Code

  • Exercice

    Brainstorming] : les participants sont invités à recenser les mesures déjà en place dans leur structure

  • Etablir une cartographie des risques

    • Identifier les risques pénaux : quelles sanctions encourues

    • Repérer les risques liés à l’éthique

    • Les risques non sanctionnés à prendre en compte

    • Evaluer le niveau de gravité pour la structure publique

  • Atelier

    Co-conception en plénière, par mindmapping, pour identifier les risques et les sanctions associées

  • Adapter les mesures à prendre face aux enjeux

    • Structurer son dispositif d’alerte par rapport à l’existant

    • Savoir définir un code de bonne conduite : déontologie

    • Savoir communiquer sur le dispositif d’alerte pour libérer la parole de manière constructive et la maitriser

  • Atelier

    En écho au brainstorming de la matinée, les participants travaillent individuellement pour construire ou adapter leur procédure interne

  • Faire de cette obligation un outil de management pour son établissement

    • Disposer de méthodes d’évaluation de son dispositif

    • Mettre en place un système d’actualisation

    • Comment communiquer en interne et en externe

  • Atelier

    Débats et interactions en plénière

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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