Ressources Humaines

RGPD : mettre en conformité le service RH

Être prêt en cas de contrôle de la CNIL

Nouveau !

GRH32

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Protéger les données de vos collaborateurs

  • Sécuriser les pratiques du service RH en matière de RGPD

  • Travailler efficacement avec les différents acteurs ayant un impact sur la conformité au RGPD

  • Se préparer à un contrôle éventuel de la CNIL

Programme

RGPD : mettre en conformité le service RH

Être prêt en cas de contrôle de la CNIL

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Partie 1 : Rappel des grands principes du RGPD

  • Connaître les fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données

    • Retour sur le contexte d’adoption du règlement
    • Quels sont les apports du règlement
    • Évaluer le champ d’application
    • Comprendre les objectifs du règlement
    • Mettre à jour la Loi Informatique et Libertés
  • Comprendre les notions fondamentales du règlement

    • Définir certaines notions clés : données à caractère personnel, catégories particulières de données, données d’infraction, traitement, fichier, traitement transfrontalier, transfert, base légale.
  • Identifier les acteurs clés et leurs interactions avec le service RH

    • Responsable de traitement et co-responsable de traitement au sein du service RH : quelles sont ses missions, ses responsabilités
    • Sous-traitants : vérifier leur conformité au RGPD (accès, consentement, conservation…)
    • Collaborateurs : les informer et recueillir leur consentement
    • Data protection officer ou DPO : ses missions au sein de la collectivité, comment travailler avec lui
    • Représentant : son rôle, ses missions
    • Autorité de contrôle : quel est son rôle, quel contrôle exerce-t-elle
    • Comité Européen de Protection des Données ou CEDP : analyser son rôle principal
  • Quels sont les principes clés de la protection des données

    • Comprendre la notion d’accountability, comment la mettre en place au sein du service RH
    • Définir les principes de licéité, de loyauté, de transparence du traitement
    • Principe de limitation des finalités
    • Assurer la minimisation des données
    • Le concept d’exactitude des données
    • Notion de limitation de la conservation : faire le point sur les pratiques d’archivage des données du service RH
    • Intégrité et confidentialité du traitement
  • Cas pratique

    • Appliquer les principes clés de la protection des données au sous-traitant du service RH, savoir identifier les potentiels manquements au RGPD dans les processus en place. Questions sur les différents éléments à retenir du RGPD.
  • Partie 2 : Appliquer le RGPD au service RH en collectivité

  • Intégrer les impacts du RGPD au service RH

    • Évaluer les enjeux de la conformité des traitements RH : quels sont les risques encourus
    • Cartographier les principaux usages des données personnelles du département RH en collectivité
    • Connaître le cadre légal existant des traitements de données RH
  • Focus sur les différentes situations de traitements des données des collaborateurs : comment agir

    • La candidature et le processus de recrutement : quelles données demander, quelle traitement, quelle conservation
    • Le suivi du collaborateur durant l’exécution de son contrat de travail : quelles données, quelle traitement, quelle conservation
    • Le départ du collaborateur : quelle marche à suivre
    • Comment gérer les nouveaux usages sur le lieu de travail
  • Mettre en conformité le service RH : lancer les chantiers d’actions correctrices

    • Écrire des mentions d’information pour candidats et salariés
    • Construire une politique de protection des données collaborateurs
    • Ajouter une clause de protection des données dans le contrat de travail
    • Disposer de bonnes pratiques à mettre en place
  • Cas pratique

    • Mises en situation par rapport à la collecte et au traitement de données personnelles lors d’un recrutement, lors de la mise en place d’un système « BYOD » auprès des salariés et lors de la mise en place d’un système d’évaluation du salarié. Questions en rapport à la conservation des données lors du départ d’un salarié.

Animée par

  • Kimberley LOBRY

    Kimberley LOBRY

Publics concernés

  • Direction des ressources humaines, direction juridique, Gestionnaire RH, chef de service, DPO, Responsable conformité, Risk Manager, Responsable de la protection des données , Direction informatique

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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