Marchés publics

Passer vos marchés avec le DUME (Document Unique de Marché Européen)

Comprendre les enjeux du DUME

MMP78

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre l'intérêt du DUME lors de la passation d'un marché public

  • Identifier les obligations imposées par le Document Unique de Marché Européen ou DUME

  • Réussir à rédiger un DUME

Programme

Passer vos marchés avec le DUME (Document Unique de Marché Européen)

Comprendre les enjeux du DUME

1 jour 7 heures

  • Comprendre le DUME et connaître ses objectifs

    • Rappel des principales règles s'imposant aux soumissionnaires (pièces justificatives à fournir)
    • Le DUME, un nouvel instrument juridique facilitant la relation acheteur / prestataire
    • Décrypter le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission en date du 5 janvier 2016
    • Simplifier la procédure : supprimer l'obligation de produire des documents relatifs aux critères d'exclusion et de sélection
    • Faciliter l’accès des PME à la commande publique
    • Favoriser une plus forte participation transfrontière aux procédures de passation de marchés publics
  • Identifier les différentes rubriques du DUME

    • Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
    • Informations concernant l'opérateur économique
    • Critères d'exclusion
    • Critères de sélection
    • Réduction du nombre de candidats qualifiés
    • Déclarations finales
  • Appréhender les cas spécifiques au DUME

    • Effectuer un recours aux capacités d'autres entités : un DUME par entité
    • Comment gérer un marché alloti avec des critères de sélection variables
    • Quelles sont les possibilités de réutilisation des informations fournies dans le cadre du DUME
  • Comment bien remplir le DUME

    • Structurer la mise en place d'un formulaire type
  • DUME et dématérialisation : la date butoir du 18 avril 2018

    • Délimiter le périmètre de la dématérialisation et mesurer ses obligations

Animée par

  • Pierre SIFFRE

    Pierre SIFFRE Cabinet FSD

  • Pierre SIFFRE

    Cabinet FSD

    Avocat associé

  • Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence, Maître Pierre SIFFRE est aussi titulaire d'un Master en ingénierie d'affaires et management de projet. Il enseigne le droit des marchés publics à l'Université d'Aix-Marseille. Il intervient dans l'ensemble des domaines du droit public tant dans le domaine du conseil que celui du contentieux.
  • SES ANIMATIONS :

    Le partenariat d'innovation, Pourquoi et comment utiliser ce nouveau type de contrat public

Publics concernés

  • Acheteurs publics ou privés ; Opérateurs économiques publics ou privés ; Tout acteur de la commande publique ; DGS ; Responsable juridique

  • Secteur public et privé de la construction Collectivités territoriales et établissements publics Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres Acheteurs publics Juristes, avocats

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 19/03/18 au 19/03/18

    du 03/07/18 au 03/07/18

    du 24/09/18 au 24/09/18

    du 03/12/18 au 03/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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