Gestion et Finances locales

Métropole Grand Paris

Système budgétaire & enjeux financiers

GFI17

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Assimiler les profondes modifications financières qu’engendre la Métropole Grand Paris

  • Acquérir une compréhension fine des nouveaux enjeux financiers

  • S’approprier les nouveaux outils financiers à disposition

Programme

Métropole Grand Paris

Système budgétaire & enjeux financiers

1 jour 7 heures

  • Rappel du contexte financier international, européen et national des collectivités locales et ses influences sur le(s) territoire(s) parisien(s)

    • S’approprier le pacte budgétaire européen de 2012 : le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) : son mécanisme et ses effets sur l'Etat National
    • Identifier les nouvelles mécaniques étatiques qui pèsent sur les collectivités et sur les territoires parisiens
    • Faire le point sur la tendance à l’accroissement des disparités économiques entre les territoires : quelles causes, quelles conséquences
  • Comprendre les budgets des nouveaux acteurs : la Métropole (MGP), les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes

    • Analyser les bouleversements budgétaires survenus et les équilibres refondus
    • Maîtriser les structures budgétaires de ces nouveaux acteurs
    • Comprendre le mécanisme financier de la métropole du Grand Paris : positionnement, rôle pour les élus
    • Appréhender la législation de la nouvelle organisation financière
    • Comprendre les domaines de compétences couverts et les nouveaux circuits de décisions
    • Comprendre le rôle de la SDGP : Société du Grand Paris
  • Décrypter la nouvelle organisation financière

    • Faire le point sur les différents budgets alloués
    • Comprendre le système de distribution des dotations
    • Quelles évolutions pour les ressources fiscales au sein de la MGP
    • Identifier la nouvelle architecture des flux financiers
    • Comprendre quel est l’impact de la nouvelle organisation fiscale sur les modes de gestion des services publics locaux
  • Panorama des nouveaux outils financiers au service des territoires

    • La dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) : fonctionnement, calcul, attribution
    • Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) : fonctionnement, calcul, attribution
    • Le pacte financier et territorial (PFT) : enjeux, possibilités
  • Quelles évolutions financières sont encore à prévoir

    • Suivre les évolutions à venir sur les dotations globales de fonctionnement (DGF)
    • Décrypter les possibles changements des dispositifs de péréquation : FSRIF, FPIC, les rééquilibrages entre la MGP et la Province

Animée par

  • Jean-Luc  BOEUF

    Jean-Luc BOEUF

  • Jean-Luc BOEUF

    Spécialiste des finances locales, directeur général des services de la ville et de la communauté d’agglomération de Quimper

  • Après un poste de chargé de mission sur l’aménagement du territoire puis de directeur des finances d’une région, Jean-Luc Bœuf a exercé les fonctions de directeur général des services à tous les niveaux des collectivités territoriales françaises : ville de La Roche-sur-Yon (85), départements de l’Eure (27) et du Val d’Oise (95) et région de Franche-Comté. Cadre dirigeant à la Caisse des Dépôts et directeur des collectivités territoriales du groupe Bull. Il est actuellement directeur général des services de la ville et de la communauté d’agglomération de Quimper (29). Il est également enseignant à Sciences Po Paris et expert associé à l’Institut Montaigne

Publics concernés

  • Cadres des collectivités locales et territoriales impactés par la nouvelle Métropole Grand Paris ; Cadres des collectivités locales et territoriales amenés à entrer au sein d’une nouvelle Métropole ; Acteurs du secteur privé amenés à travailler avec les collectivités d’Ile de France

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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