Marchés publics

Maîtriser les modes de gestion pour les marchés publics

Faire le meilleur choix pour votre projet

A noter dans vos agendas !

GMP19

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les modes de gestion existants : régie, affermage, externalisation, SPL et SEML

  • Connaître les caractéristiques, avantages et limites de chaque mode de gestion

  • Choisir le mode de gestion le mieux adapté aux projets de votre collectivité

Programme

Maîtriser les modes de gestion pour les marchés publics

Faire le meilleur choix pour votre projet

1 jour 7 heures

  • Reprise d’une activité en régie : bien cerner les enjeux liés à la forme juridique

    • Quels sont les facteurs sous-jacents au choix de ce mode de gestion : absence de rigidité contractuelle, contrôle et réalisation éventuelle d’économies
    • Diagnostiquer les cas pour lesquels un tel choix est (ou n’est pas) opérationnel
    • Quelles sont les difficultés du passage de la régie à la gestion déléguée et réciproquement
  • Distinguer l'affermage et l'affermage concessif

    • Faire la lumière sur une distinction en trompe l’œil
    • Quelles sont les différences en termes de durée du contrat, de droit européen ou encore de résiliation
    • Prendre une décision majeure : l’externalisation ou non de l’investissement
  • Externaliser le portage de l'investissement : diagnostiquer les limites et les atouts de ce modèle

    • Qui paye l’investissement : le partenaire privé ou la collectivité
    • Est-ce un choix neutre en termes de TVA et de FCTVA
    • Quelle est la durée du contrat selon ce choix
    • Faire le lien entre exploitation et investissement
  • Connaître le mode de fonctionnement de la SPL : un outil incontournable

    • Faire le point sur cette « quasi régie » à la gestion très privée et à la gouvernance sur mesure
    • Des contrats sans mise en concurrence entre SPL et collectivités
    • Connaître les incertitudes juridiques persistantes
    • Pour ou contre la SPL : une question à apprécier au cas par cas
  • Quelle place pour les SEML face à la SPL

    • Comprendre l’évolution du droit communautaire sur la mise en concurrence ou non des SEML
    • Quel est l’apport des partenaires privés
  • Quelle grille de choix opérer pour arbitrer entre les différents modes de gestion

    • Analyse du point de vue juridique
    • Analyse par le gestionnaire du cycle d'investissement
  • Exercice Etablir et adapter une grille d’analyse aux situations de différentes collectivités

Animée par

  • Evangélia KARAMITROU

    Evangélia KARAMITROU Cabinet Landot

  • Evangélia KARAMITROU

    Cabinet Landot

    Avocat associé

  • Titulaire d'un DESS d'administration publique, Evangelia Karamitrou a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats avant de rejoindre en tant qu'avocat associé le cabinet Landot & associés. Elle y dirige depuis 2002 le pôle "contrats et gestion publique" en droit des délégations de services publics, marchés publics, des contrats de partenariat, des contrats complexes ainsi que, plus généralement, en droit public des affaires. Elle dispose ainsi d’un haut niveau d’expertise lui permettant d’assister les clients du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux, en passation ou en exécution. Evangélia Karamitrou a écrit plusieurs articles dans ces matières et co-écrit un dossier d’expert sur la rédaction des avis d’appel public à la concurrence aux éditions de la Lettre du cadre territorial. Elle est également chargée d’enseignement à l’Université d’Orléans dans le Master II de « Droit et administration publique spécialité Droit et management public local » et dispense fréquemment des formations en droit public des affaires.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser les enjeux du droit pénal au sein des collectivités , Droit Pénal et collectivités locales

Publics concernés

  • Agent et cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 03/04/18 au 03/04/18

    du 02/07/18 au 02/07/18

    du 24/09/18 au 24/09/18

    du 26/11/18 au 26/11/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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