Gouvernance locale et Administration Générale
Maîtriser le règlement de cimetière
Réglementation, pouvoirs de police et responsabilités
GJU14
1 jour
7 heures
Objectifs de la formation
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Disposer de tous les éléments juridiques afin de rédiger un règlement des cimetières actualisé et adapté à sa commune
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Assurer la diffusion du règlement et faire garantir son respect
Programme
Maîtriser le règlement de cimetière
Réglementation, pouvoirs de police et responsabilités
1 jour 7 heures
télécharger le programme
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Cerner le cadre réglementaire et juridique
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Identifier tous les cas engageant la responsabilité du maire en cas d’absence de surveillance et le contrôle des opérations funéraires dans ses cimetières
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Délimiter le rôle et l’application du règlement sous sa forme administrative et juridique
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Décrypter les éléments et articles indispensables à intégrer dans son règlement de cimetière
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Comprendre la destination du règlement pour le public et les opérateurs funéraires
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Exercice pratiques
Publics concernés
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Maire et conseiller municipal, chef d’entreprise de services funéraires, assistant et conseiller funéraire, fonctionnaire au sein des affaires funéraires
Critères d'admission
aucun prérequis n'est nécessaire
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Prochaines sessions et tarifs
Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous
Programme disponible en intra
contactez-nousModalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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