Action sociale

Loi NOTRe et CCAS/CTAS de la Métropole du Grand Paris

Appréhender les impacts de la loi et adapter l’organisation de vos établissements

A ne pas manquer !

GAS27

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les points essentiels de la loi et analyser ses impacts sur les Centres Communaux et Territoriaux d’Action Sociale (CCAS/CTAS) au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP)

  • Envisager l’évolution de votre établissement : de la suppression du CCAS à la création d’un CTAS

  • Définir l’action sociale d’intérêt communautaire en relation avec les nouvelles compétences de la MGP et des Etablissements Publics Territoriaux (EPT)

Programme

Loi NOTRe et CCAS/CTAS de la Métropole du Grand Paris

Appréhender les impacts de la loi et adapter l’organisation de vos établissements

1 jour 7 heures

  • Quelles sont les évolutions d’organisation en matière d’action sociale induites par la loi NOTRe

    • Saisir le contexte et l’esprit de la loi NOTRe
    • Analyser les approches différenciées des CCAS/CTAS
    • Comprendre l’évolution des actions en matière sociale
  • Maîtriser les conséquences directes de la loi NOTRe sur les CCAS/CTAS de la MGP (Métropole du Grand Paris)

    • Comprendre le caractère facultatif de la création d’un CCAS/CTAS
    • Quelles sont les modalités de publicité des actes des CCAS/CTAS
    • Analyser la modification de la répartition des compétences
    • Comprendre le nouveau rôle de la région dans l’action sociale
  • Appréhender les impacts indirects de la loi NOTRe sur l’environnement et l’organisation des CCAS/CTAS

    • Comprendre et s’adapter au nouveau visage de votre territoire : imbrication des échelons CCAS/CTAS, commune, Etablissement public territorial, Métropole du Grand Paris et Région
    • Déterminer le positionnement de votre CCAS/CTAS vis-à-vis de la Région et de ses nouvelles compétences
    • Comment articuler les relations entre CCAS/CTAS et la Métropole dans le cadre de la compétence hébergement et du retrait de l’Etat dans ce domaine
    • Quelles sont les évolutions prévisibles dans le cas du maintien des CTAS (réorganisation des services, de fonctionnement, d’organigramme etc.) ou de la reprise en direct de la compétence action sociale par l’EPT
  • Réorganiser vos politiques sociales locales et adapter l’organisation de vos CCAS/CTAS à partir du nouveau paradigme issue de la loi NOTRe

    • Envisager les scénarii d’évolution et les schémas organisationnels possibles entre les nouvelles structures
    • Etude de cas : analyse des exemples en fonction de l’actualité
    • Sur quelle(s) structure(s) vous appuyer pour adapter votre CCAS/CTAS aux changements : UNCCAS, affiliation à des fédérations nationales, services des départements
  • Cas pratique

    • Les stagiaires seront invités à échanger et imaginer les changements possibles au sein de leur structure :
    • Définition de l’action sociale d’intérêt communautaire, EPT réfractaires ou volontaires
    • Transfert de la compétence action sociale à la commune/à l’EPT le cas échéant
    • Quel avenir des CCAS/CTAS dans le cadre de l’intercommunalisation croissante et de l’éviction des départements
    • Quelles relations entretenir avec l’Etat qui tend à déléguer massivement à la MGP (CHRS/ALT)

Animée par

  • Mathieu  DORET

    Mathieu DORET CCAS Reims

Publics concernés

  • Directeur de CCAS/CTAS de la MGP ; Élu en charge des Affaires Sociales ; Directeur et responsable des Affaires Sociales ; Chargé de mission sociale

  • Collectivités territoriales de la Métropole du Grand Paris CCAS/CTAS de la MGP

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 05/06/18 au 05/06/18

    du 18/09/18 au 18/09/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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