Elus

Maîtriser la réglementation de l’intercommunalité

Décrypter la nouvelle organisation territoriale définie par la loi NOTRe

A ne pas manquer !

GIN01

2 jours

14 heuers

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Décrypter les lois réformant l’organisation territoriale, en comprendre le contenu affiché, les enjeux cachés et les nom breux effets pour adapter sa pratique

  • Savoir comment adapter sa pratique professionnelle et agir pour ne pas subir le droit

Programme Résumé

Maîtriser la réglementation de l’intercommunalité

Décrypter la nouvelle organisation territoriale définie par la loi NOTRe

2 jours 14 heuers

voir le programme long

  • Faire le point sur l’actualité réglementaire territorial impactant les intercommunalités

    • Identifier les moyens de combiner les réformes à mener avec la crise des dotations de l’état
    • Organiser les transferts de compétences à l’échelle des régions, des départements et des intercommunalités
    • Préparer les grands schémas régionaux: cerner les enjeux clés pour votre collectivité
  • Vous préparer à une organisation duale entre grandes métropoles et grandes communautés

    • Renforcement du rôle des régions : l’échelon territorial responsable du développement économique du territoire
    • Renforcement des intercommunalités : comprendre l’évolution de leur rôle et périmètre
    • Décrypter l’impact des dissolutions de syndicats : comment vous adapter
    • Anticiper l’impact des transferts de compétences massifs vers l’intercommunalité et la région
  • Quelles sont les clés RH de cette nouvelle organisation territoriale

    • Orchestrer les transferts de personnels : maîtriser les différentes étapes, du diagnostic à l’évaluation
    • Négocier des harmonisations éventuelles : procéder à une comparaison rigoureuse des différentes politiques de ressources humaines et définir la cible
    • Accompagner la mise en place des nouvelles règles pour faciliter leur appropriation par les agents : sécuriser votre plan de communication et d’accompagnement
    • Élaborer un nouvel organigramme et redéfinir les fiches de postes
    • Engager l’émergence d’une culture commune
  • Faire le point sur l’actualité réglementaire territorial impactant les intercommunalités

    • Identifier les moyens de combiner les réformes à mener avec la crise des dotations de l’Etat
    • Organiser les transferts de compétences à l’échelle des régions, des départements et des intercommunalités
    • Préparer les grands schémas régionaux: cerner les enjeux clés pour votre collectivité
  • Vous préparer à une organisation duale entre grandes métropoles et grandes communautés

    • Renforcement du rôle des régions : l’échelon territorial responsable du développement économique du territoire
    • Renforcement des intercommunalités : comprendre l’évolution de leur rôle et périmètre
    • Décrypter l’impact des dissolutions de syndicats : comment vous adapter
    • Anticiper l’impact des transferts de compétences massifs vers l’intercommunalité et la région
  • Quelles sont les RH de cette nouvelle organisation territoriale

    • Orchestrer les transferts de personnels : maîtriser les différentes étapes, du diagnostic à l’évaluation
    • Négocier des harmonisations éventuelles : procéder à une comparaison rigoureuse des différentes politiques de ressources humaines et définir la cible
    • Accompagner la mise en place des nouvelles règles pour faciliter leur appropriation par les agents : sécuriser votre plan de communication et d’accompagnement
    • Élaborer un nouvel organigramme et redéfinir les fiches de postes
    • Engager l’émergence d’une culture commune

Animée par

  • Eric LANDOT

    Eric LANDOT Cabinet Landot

  • Aurélie DRESSAYRE

    Aurélie DRESSAYRE Cabinet Landot

  • Eric LANDOT

    Cabinet Landot

    Avocat au barreau de Paris, associé fondateur

  • Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Après avoir travaillé pour une société de conseil, Eric Landot a exercé les fonctions de chargé d’études à l’Association des Maires de France. Il a créé le Cabinet Landot & associés en 1998. Il intervient principalement en matière de droit des délégations de service public, de contrats de partenariat, droit du domaine public, des services publics locaux, de la voirie, de l’intercommunalité, de l’aménagement de l’espace, de fonction publique, des marchés publics, des autres contrats publics, de pouvoirs de police, de contentieux électoral, de responsabilité pénale des acteurs publics et, plus largement, du droit applicable aux collectivités territoriales et à leurs projets et services. Il collabore à de très nombreuses revues. Il a écrit ou coécrit ou dirigé 41 ouvrages, aux éditions Hachette, aux éditions de la Lettre du Cadre territorial, aux éditions du Journal des Maires, aux éditions Hatier/Foucher, aux éditions Litec, aux éditions du Moniteur…
  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Finance Intercommunale, Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et réglementaires

  • Aurélie DRESSAYRE

    Cabinet Landot

    Avocat

  • Après avoir consacré son doctorat à l’étude comparée des collectivités territoriales sous l’angle du droit international et européen, Aurélie Dressayre a développé ses compétences tant en conseil qu’en contentieux dans des domaines variés du droit public auprès d’un Cabinet dédié aux collectivités territoriales. Elle intervient en assistance à des collectivités territoriales et à leurs groupements intercommunaux sur toutes questions liées à l'exercice de leurs compétences (fusion et transfert de compétences et toutes questions de biens, de contrats, de personnels y compris sur les questions de mutualisations) . Elle est l'auteur d'un ouvrage sur la mutualisation dans les domaines scolaires et périscolaires.
  • SES ANIMATIONS :

    METROPOLES , Quelles bonnes pratiques européennes et internationales

Publics concernés

  • Élu ; Directeur Général des services ; Directeur et Responsable des Ressources Humaines ; Chef de services ; Responsable juridique ; Chargé de mission ; Agent préparant les concours de la fonction publique territoriale

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    08-09/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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