Inaptitude physique et reclassement dans la FPT

Comment appréhender efficacement vos dossiers

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Inaptitude physique et reclassement dans la FPT

L’inaptitude physique se définit comme une altération de l’état physique qui compromet les possibilités de l’agent d’exécuter son travail. Elle s’apprécie par rapport au poste de travail occupé par ce dernier. Les agents titulaires de la fonction publique territoriale qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel.


Cette formation permettra aux personnels RH de s’approprier la procédure de reclassement, comment l’appliquer en tenant compte des effets sur le fonctionnement des services.

Inaptitude physique et reclassement dans la FPT

Inaptitude physique et reclassement dans la FPT
Inaptitude physique et reclassement dans la FPT
Référence
GRH16
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH16
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GRH16

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Connaître la réglementation et les obligations qui s’imposent à l’employeur public dans ce domaine

  • Savoir appliquer les procédures et appréhender les effets sur le fonctionnement des services

Pour qui ?

Directeur des ressources humaines ; Responsable des Ressources Humaines ; Personnel RH en charge de la gestion du personnel

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Caractériser la situation d’inaptitude physique

    • Quelles sont les règles selon le statut des agents au moment du recrutement : fonctionnaires, contractuels de droit public et privé, assistants maternels, apprentis

    • Connaître vos obligations concernant le maintien à l’emploi de personnes reconnues en situation de handicap: aménagement du poste, reclassement…

    • Vérifier l’aptitude au cours de la carrière : les différentes situations et les modalités

  • Maîtriser les différentes situations d’inaptitude physique

    • Que recouvre la notion d’inaptitude: inaptitude temporaire ou définitive, partielle ou totale, incapacité physique et invalidité…

  • Faire reconnaître l’inaptitude liée à la maladie ou au travail

    • Les modalités et les conséquences au niveau des congés

    • La saisine du médecin agréé, du comité médical et de la commission de réforme

  • Rechercher de façon effective une possibilité de reclassement

    • Connaître les conditions de reclassement juridiques selon la Loi 84-53 et le décret 85-1054

    • Les conditions de reclassement relevant de la jurisprudence : principe général du droit

  • Évaluer la pertinence des différentes procédures possibles

    • L’intégration dans un autre grade

    • Le recrutement dans un autre cadre d’emploi

    • Le détachement

    • La situation de l’agent dans l’attente du reclassement

    • La constitution du dossier et son contenu

  • Réussir la mise en œuvre d’une procédure de reclassement au sein de la collectivité

    • Mesurer l’intérêt pour la collectivité : les raisons objectives et les aides apportées par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

    • Identifier les obstacles au reclassement dans la collectivité

    • Comment surmonter ces obstacles : développer une politique de prévention, travailler l’employabilité de vos agents, mobiliser les managers et mettre en place un dispositif d’accompagnement

    • Quelles sont les conséquences de l’impossibilité de reclasser : la retraite pour invalidité, le licenciement

  • Appréhender le rôle du Centre de gestion du CNFPT dans la procédure

    • L’accompagnement dans l’emploi : bourse de l’emploi, convention avec le centre de gestion, actions de formation

    • La participation financière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session (*sur le tarif général)
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 31/08/2023 31/08/2023 -
Classe virtuelle Le 06/11/2023 06/11/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
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Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements