Gestion Technique

GEMAPI : mettre en œuvre la réforme

Maîtriser les obligations issues de la réforme

A noter dans vos agendas !

GTE06

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser tous les contours de la réforme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

  • Mettre en pratique les connaissances acquises dans la mise en œuvre de la réforme avant le 1er janvier 2018

Programme

GEMAPI : mettre en œuvre la réforme

Maîtriser les obligations issues de la réforme

1 jour 7 heures

  • Approfondir le contexte et les objectifs de la réforme GEMAPI

    • Délimiter son cadre d’application
    • Comprendre les changements induits par la réforme : date d'entrée en vigueur et mesures transitoires
    • Quelles conséquences sur vos pratiques
  • Décrypter le mécanisme de création de la compétence GEMAPI

    • Cerner les contours de cette compétence obligatoire et affectée au bloc communal : le cas des communes avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre
    • Analyser en détails les missions relatives à la compétence GEMAPI : focus sur la priorité donnée à la prévention des inondations
    • Comment effectuer le transfert de la compétence par les communes à des groupements de collectivités et aux EPCI
    • Quel devenir et quelles relations avec les associations syndicales de propriétaires
    • Constituer des Etablissements Publics d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) : rôle des syndicats mixtes et fin des syndicats de rivière (décret)
    • Quelle responsabilité administrative et pénale en cas de préjudice
  • Mettre en œuvre la compétence GEMAPI

    • Intégrer le risque inondation à l'aménagement du territoire : les changements dans l'organisation institutionnelle des territoires
    • Comprendre les conditions d'exercice de la compétence : la déclaration d'intérêt général et les servitudes
    • Utiliser le SDAGE, un outil efficace de rationalisation des structures de gestion de l'eau
    • Accompagner la réforme mise en place par le préfet coordonnateur de bassin : capitaliser sur la mission d'appui, étudier sa composition et son rôle
    • Décrypter les conditions de financement par taxe facultative : décision initiale, instauration, détermination des montants et affectation
  • Analyser le cas des ouvrages de lutte contre l’inondation

    • Comment gérer le transfert et la mise à disposition des ouvrages gérés par l'Etat, les régions et les départements
    • Maîtriser les règles de conception, d'entretien et d'exploitation des ouvrages de lutte contre les inondations (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015) :
    • L’autorisation préfectorale et la mise en conformité des systèmes d’endiguement
    • Les classes d’ouvrages
    • L’étude de dangers
  • Maîtriser l'interface avec la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

    • Cerner le périmètre de cette compétence obligatoire au 1er janvier 2015 pour les communautés d'agglomération
    • Détailler le contenu et le périmètre de la compétence « eaux pluviales urbaines » : quel recoupement avec la GEMAPI
    • Dans quels cas peut-on prendre en compte la taxe GEMAPI pour financer certains équipements d’eaux pluviales
    • Identifier la complémentarité des deux compétences au sein des collectivités

Animée par

  • Joël GRAINDORGE

    Joël GRAINDORGE TECHNI.CITES

  • Joël GRAINDORGE

    TECHNI.CITES

    DGST E.R d’une communauté d’agglomération

  • Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants.
  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Eau et Assainissement, Maîtriser la chaîne de la gestion de l’eau

Publics concernés

  • EPCI / conseils départementaux : Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint, Directeurs des Services Environnement, Eau-Assainissement, Juridique Responsables des Syndicats de rivière et des EPTB (Établissements Publics Territoriaux de Bassin)

  • EPCI et conseils départementaux ; Syndicats ; EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin)

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 13/03/18 au 13/03/18

    du 17/05/18 au 17/05/18

    du 25/06/18 au 25/06/18

    du 09/10/18 au 09/10/18

  • Lyon

    du 20/03/18 au 20/03/18

    du 20/09/18 au 20/09/18

  • Guadeloupe

    du 23/04/18 au 23/04/18

    du 22/10/18 au 22/10/18

  • Martinique

    du 23/04/18 au 23/04/18

    du 22/10/18 au 22/10/18

  • La Réunion

    du 28/05/18 au 28/05/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 995,00 €HT / 1 079,58 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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