Gestion Technique

Décrypter les documents d’urbanisme

Faire le point sur les dernières évolutions des documents d’urbanisme

GTE51

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Maitriser le cadre juridique lié aux réformes récentes des documents d’urbanisme

  • Savoir recourir aux bons documents dans les situations adéquates

Programme

Décrypter les documents d’urbanisme

Faire le point sur les dernières évolutions des documents d’urbanisme

1 jour 7 heures

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  • Comprendre la règle de la constructibilité limitée

    • Quel est l’impact de la loi ALUR en l’absence de SCoT, de PLU ou de carte communale
    • Connaître le RNU et son rôle : quelles sont les dispositions applicables au territoire national (d’ordre public) et quelles sont les règles inapplicables en cas de document d’urbanisme
  • Panorama des différents documents d’urbanisme

  • Faire le point sur la carte communale

    • Appréhender la complexification du document depuis la loi ALUR. Focus sur l’avis de la CDCEA, l’Annexion des servitudes d’utilité publique, les conséquences de l’adhésion d’une commune à un EPCI compétent en matière de PLU
    • Connaître le rôle des différents intervenants
    • Savoir élaborer et faire évoluer la carte communale
    • Connaitre le contenu de la carte communale
  • Procéder à l’étude du schéma de cohérence territoriale

    • Comprendre l’impact de la loi ALUR sur le périmètre du SCoT, son contenu et son rôle, sur le durcissement de la constructibilité limitée
    • Elaborer un SCoT : quelles compétences, quelle procédure
    • Appréhender les objectifs du SCoT
    • Connaître le contenu du SCoT (rapport de présentation, PADD, DOO)
    • Appréhender les conséquences de l’adoption d’un SCoT
    • Connaître les modalités d’entrée en vigueur d’un SCoT
    • Prendre en compte les incidences de l’absence de SCoT (ouverture à l’urbanisation limitée…)
  • Les programmes locaux de l’habitat et la loi ALUR

    • Favoriser la production de logements sociaux
    • Lutter contre l’habitat indigne
    • Quelle intégration dans les PLU intercommunaux (PLUi)
  • Retour sur les modalités du plan de déplacement urbain

    • Connaître ses objectifs, sa mise en œuvre, son intégration dans le PLUi
  • Identifier les autres documents d’urbanisme

    • La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
    • Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)
    • Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • Connaître les zones spécifiques de protection (ZPPAUP, Sites NATURA 2000…)

  • Cerner la nouvelle hiérarchie des documents d’urbanisme complétée par la loi ALUR

Publics concernés

  • Responsable d’un Service Urbanisme et/ou Aménagement ; Juriste et autre spécialiste nommé au sein d’un Service d’Urbanisme ; Aménageur public

  • Collectivité locales : villes, métropole, intercommunalité

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Ce module intègre les modifications apportées par la loi ALUR et reprend le calendrier de mise en œuvre. Il intègre également les réformes intervenues en 2015 et notamment au travers de la loi NoTRe et la loi MACRON

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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