Fonction juridique

Se préparer à l’installation des nouvelles instances suite au renouvellement de mandat 2020

Connaître les règles juridiques législatives ou réglementaires applicables

Nouveau !

GJU21

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître et savoir appliquer les règles juridiques (et des éventuelles nouveautés législatives ou réglementaires intervenues depuis 2014) applicables à l’installation des nouvelles assemblées délibérantes et des exécutifs locaux, qui suivra le renouvellement électoral de mars 2020

Programme Résumé

Se préparer à l’installation des nouvelles instances suite au renouvellement de mandat 2020

Connaître les règles juridiques législatives ou réglementaires applicables

1 jour 7 heures

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Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement ICI

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  • Connaitre les règles d’installation du conseil municipal

    • La convocation et l’installation du premier conseil
    • La combinaison de ces règles avec les dates d’adoption du compte administratif
    • Les débats sur ce que l’on peut mettre ou non au premier conseil
  • Focus sur les spécificités, notamment électorales, propres à l’application de ces règles aux structures intercommunales

    • Le calendrier
    • Le cas de non application du délai de trois jours pour toutes les communes pour la 1e convocation
    • Identifier les différences propres à l’élection des membres du bureau
  • Appréhender les changements entrant en vigueur en 2020

    • Personne éligible pour être désignée dans certains syndicats, abaissement du seuil pour se doter obligatoirement d’un règlement intérieur, Loi engagement et proximité
  • Les premières délibérations à prendre par la nouvelle assemblée

    • Élection du maire et des adjoints
    • Délégation à l’exécutif
    • Désignations dans les organismes extérieurs
  • Quelles sont les premières mesures à prendre

    • Application des mesures aux structures intercommunales et aux syndicats mixtes ouverts ou fermés
    • Se doter d’un règlement intérieur
    • Les comptes rendus de séance, les PV, les registres
    • Les indemnités de fonctions et le statut de l’élu
  • Connaître les règles relatives aux délégations de fonctions aux élus et aux délégations de signature aux administratifs

    • La combinaison de ces règles avec les dates d’adoption du compte administratif
    • Les débats sur ce que l’on peut mettre ou non au premier conseil
  • Focus sur les spécificités, notamment électorales, propres à l’application de ces règles aux structures intercommunales

    • Le calendrier
    • Le cas de non application du délai de trois jours pour toutes les communes pour la 1e convocation
    • Identifier les différences propres à l’élection des membres du bureau
  • Appréhender les changements entrant en vigueur en 2020

    • Personne éligible pour être désignée dans certains syndicats, abaissement du seuil pour se doter obligatoirement d’un règlement intérieur, Loi engagement et proximité
  • Les premières délibérations à prendre par la nouvelle assemblée

    • Élection du maire et des adjoints
    • Délégation à l’exécutif
    • Désignations dans les organismes extérieurs
  • Quelles sont les premières mesures à prendre

    • Application des mesures aux structures intercommunales et aux syndicats mixtes ouverts ou fermés
    • Se doter d’un règlement intérieur
    • Les comptes rendus de séance, les PV, les registres
    • Les indemnités de fonctions et le statut de l’élu
  • Connaître les règles relatives aux délégations de fonctions aux élus et aux délégations de signature aux administratifs

  • Connaitre les règles d’installation du conseil municipal

    • La convocation du premier conseil
    • L’installation du premier conseil
    • La combinaison de ces règles avec les dates d’adoption du compte administratif
    • Les débats sur ce que l’on peut mettre ou ne pas mettre au premier conseil
    • Quelques rappels sur le droit d’élection des adjoints au maire
  • Focus sur les spécificités, notamment électorales, propres à l’application de ces règles aux structures intercommunales

    • Connaître le calendrier
    • Le cas de non application du délai de trois jours pour toutes les communes pour la 1e convocation
    • Identifier les différences propres à l’élection des membres du bureau
  • Appréhender les changements entrant en vigueur en 2020

    • Les changements relatifs aux personnes éligibles pour être désignées dans certains syndicats
    • Abaissement du seuil pour se doter obligatoirement d’un règlement intérieur
    • Quels impacts du projet de Loi engagement et proximité
  • Les premières délibérations à prendre par la nouvelle assemblée

    • Élection du maire, et des adjoints
    • Quelle délégation à l’exécutif
    • Organiser les désignations dans les organismes extérieurs
  • Quelles sont les premières mesures à prendre

    • Application des mesures aux structures intercommunales et aux syndicats mixtes ouverts ou fermés
    • Les spécificités de l’adaptation de ces règles aux CCAS – CIAS
    • Se doter d’un règlement intérieur : pièges et conseils
    • Les comptes rendus de séance, les PV, les registres : quelles distinctions et quelles difficultés de rédaction, notamment en situation de transposition à l’intercommunalité
    • Les indemnités de fonctions et le statut de l’élu : rappels généraux et points d’attention pour la rédaction des premières délibérations
  • Connaître les règles générales relatives aux délégations de fonctions aux élus (adjoints ; VP ; conseillers délégués…) dans les différents cas de figure (commune ; intercommunalité ; etc.)

  • Connaitre les règles générales relatives aux délégations de signature aux administratifs dans les différents cas de figure (commune ; intercommunalité ; etc.)

Animée par

  • Eric LANDOT

    Eric LANDOT LANDOT ET ASSOCIÉS

Publics concernés

  • Directions juridiques, élus : maire, conseillers municipaux, DGS, DGA, DRH

  • FPT

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    22/11/2019

    24/01/2020

    13/03/2020

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Nos formations sont, pour la grande majorité, limitées à une douzaine de participants.
  • Les formations sont déroulées en présentiel et étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et d'exercices pratiques ou de mise en situation.
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction est distribué aux stagiaires à la fin de la formation et doit être remis au(x) formateur(s).
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