Fondamentaux des Marchés Publics

Comprendre le nouveau code de la commande publique

Les essentiels de la réforme de la commande publique

MMP74

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les points clés des ordonnances et derniers décrets d’application de décembre 2018, les modifications et changements apportés

  • Savoir quelle procédure de passation utiliser dans ce nouveau cadre juridique

Programme Résumé

Comprendre le nouveau code de la commande publique

Les essentiels de la réforme de la commande publique

2 jours 14 heures

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Offre spéciale : - 10% pour l'achat de la formation et du Forum des acheteurs publics 2019

Valable pour la session des 26-27 mars et le Forum des acheteurs publics du 28 mars. Code promotionnel : FAP19P

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  • Cerner le champ d’application du code de la commande publique

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics et de concession
    • Intégrer les dernières évolutions : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, partie réglementaire du code de la commande publique
    • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique
  • Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
    • Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée
    • Estimer le montant du marché
    • Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
    • Maîtriser l’allotissement
    • Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
    • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché
    • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes
  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants
    • Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières
    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances
    • Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants
    • Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat
    • Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée
  • Fiabiliser la passation d’un contrat de concession

    • Décrire le contenu d’un contrat de concession
    • Assurer la publicité d'une mise en concurrence
    • Sélectionner les candidatures et les offres
    • Savoir négocier les offres
  • Exécuter le contrat de concession

    • Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession
    • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession
    • Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession
  • Cerner le champ d’application du code de la commande publique

    • Assimiler la nouvelle définition des marchés publics
    • Intégrer les dernières évolutions : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique les acteurs de la commande publique
    • Déterminer les effets de la loi ELAN et de la loi PACTE sur le droit de la commande publique
  • Préparer et sécuriser la passation des marchés publics avec la réforme

    • Connaître les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29
    • Bien choisir sa procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée
    • Estimer le montant du marché
    • Réaliser une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Lancer une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater
    • Dématérialiser la procédure en toute sécurité
    • Maîtriser l’allotissement
    • Sélectionner les candidats régulièrement et efficacement : présentation et examen d’aptitude des candidats
    • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution
    • Achever la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché
    • Effectuer un achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes
  • Sécuriser l’exécution du marché public avec la réforme

    • Définir la procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants
    • Mettre en place le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières
    • Procéder à la cession ou au nantissement de créances
    • Piloter la sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants
    • Prendre en compte les règles essentiels du marché public de partenariat
    • Intégrer le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée
  • Fiabiliser la passation d’un contrat de concession

    • 2Décrire le contenu d’un contrat de concession
    • Assurer la publicité d'une mise en concurrence
    • Sélectionner les candidatures et les offres
    • Savoir négocier les offres
  • Exécuter le contrat de concession

    • Ordonner l’exécution financière d’un contrat de concession
    • Mettre en place le suivi et contrôle d’une concession
    • Savoir modifier le contenu d’un contrat de concession

Animée par

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

  • Antoine MARCANTONI

    Antoine MARCANTONI Cabinet ADVEN

  • Cyril LAROCHE

    SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

    Avocat de la Cour

  • Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
  • SES ANIMATIONS :

    Certificat acceléré Acheteur Public, Maîtriser le nouveau cadre et les nouvelles pratiques de la commande publique

  • Antoine MARCANTONI

    Cabinet ADVEN

    Avocat associé

  • Maître Antoine MARCANTONI, avocat associé du Cabinet ADVEN (Strasbourg, Metz, Paris), titulaire de la spécialité en droit public (mentions spécifiques : urbanisme, contrats publics et collectivités publiques), titulaire de plusieurs Master II en droit public (DEA, DESS et DU), j’interviens pour le compte d’établissements et de collectivités publiques, et de sociétés privées, en conseil et contentieux de droit public des affaires (coopérations, contrats publics, construction et immobilier public, urbanisme et aménagement, agents publics, finances et fiscalité publiques).

Publics concernés

  • Élus et décideurs des collectivités locales ; Toute personne amenée à participer à des procédures de passation des marchés publics ; Acheteurs et constructeurs ; Responsables juridiques et juristes

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    03-04/07/2019

    25-26/09/2019

    13-14/11/2019

  • Guadeloupe

    19-20/06/2019

    23-24/10/2019

  • Martinique

    19-20/06/2019

    23-24/10/2019

  • La Réunion

    26-27/06/2019

    06-07/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 595,00 €HT / 1 730,58 € TTC
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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