Outils RH & Relations sociales

Comprendre le fonctionnement du CHSCT

Maîtriser les règles du jeu et prévenir les risques d’entrave

GRH14

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation et notamment les modifications apportées par le décret 2012-170 du 3 février 2012

  • Maîtriser le fonctionnement du CHSCT pour développer le dialogue social et sécuriser les procédures sur le plan juridique

Programme Résumé

Comprendre le fonctionnement du CHSCT

Maîtriser les règles du jeu et prévenir les risques d’entrave

1 jour 7 heures

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  • Le cadre général d’exercice du CHSCT

    • Environnement réglementaire et rénovation du dialogue social
  • Respecter les conditions de mise en place des CHSCT : création, règles de composition et de représentativité

  • Quelles sont les compétences du CHSCT

    • Identifier les missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
    • Quelles sont ses compétences spécifiques
  • Quels sont les moyens d’actions du CHSCT

    • Connaître les outils d’intervention
    • Repérer les domaines concernés par une obligation d’information ou d’audition
    • Le droit de retrait
    • Le plan de prévention des RPS
  • Comprendre et s’adapter aux modalités de fonctionnement du CHSCT

  • Quels sont les droits et obligations de ses membres

    • La communication des documents, les autorisations d’absence, la formation, la discrétion professionnelle
  • Appréhender le cadre général d’exercice du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

    • Comprendre l’environnement réglementaire
    • La rénovation du dialogue social : rappels issus des nouveaux textes concernant le dialogue social au sein des collectivités
  • Respecter les conditions de mise en place des CHSCT

    • Quelles sont les conditions de création à respecter
    • Connaître les règles de composition et de représentativité : représentants du personnel et de l’employeur, nombre de sièges et modalités de répartition, remplacement des membres en cours de mandat
  • Quelle est l’étendue des compétences du CHSCT

    • Connaître les grandes missions du CHSCT en matière de santé et de sécurité au travail et de conditions de travail
    • Les compétences vis-à-vis de certaines catégories d’agents et face aux risques particuliers
  • Quels sont les moyens d’actions du CHSCT

    • La nature des propositions en matière de prévention, réalisation d’enquêtes, droit à l’expertise, visite des locaux, audition d’un employeur extérieur, rapport annuel et programme annuel de prévention…
    • Les domaines concernés par une information ou une audition auprès du CHSCT
    • Réagir face au droit de retrait
    • Focus sur le plan de prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
  • Comprendre les modalités de fonctionnement du CHSCT

    • Comment élaborer, modifier et définir le contenu du règlement intérieur et son usage en interne
    • Savoir organiser des réunions : respecter les règles de convocation, le quorum, le rôle des différents acteurs, les avis, le mode de rédaction du PV de réunion
  • Quels sont les droits et obligations des membres du CHSCT

    • La communication des documents
    • Les autorisations d’absence
    • La formation
    • La discrétion professionnelle

Animée par

  • Nicolle Robert

    Nicolle Robert Indépendante

  • Nicolle Robert

    Indépendante

    Accompagnement individuel et collectif en management et RH

  • Forte de plus de 20 ans d’expérience RH, je suis coach professionnelle certifiée à destination principalement d’environnements publics et parapublics. En tant que formatrice, le management, la communication et les entretiens (annuel, de recrutement, de gestion de conflits, de jury de concours,...), le télétravail et la mobilité professionnelle sont mes domaines de prédilection. " Diplômé de l’institut d’études politique de Paris , Olivier Devillers a été directeur général d’une mairie de 5000 habitants, chargé de mission TIC dans une association d’élus locaux, journaliste web avant de créer sa société, Netlocal, en 2001. Depuis près de 20 ans, Olivier Devillers accompagne la transition numérique des collectivités en tant que journaliste, formateur et consultant en stratégie. En matière d'open data, il s'est spécialisé sur la réutilisation des données publiques, sujet sur lequel il collabore avec l'association Open Data France. 
  • SES ANIMATIONS :

    Comprendre le fonctionnement du CHSCT, Maîtriser les règles du jeu et prévenir les risques d’entrave Accompagner le changement par la formation, Développer votre approche conseil en interne

Publics concernés

  • Directeur(trice) des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH ; Élu(e)

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une formation à jour des dernières pratiques et réglementations en matière de CHSCT

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    04/10/2019

    10/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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