CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TROPHÉES

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « TROPHÉES » S’APPLIQUENT :

2. L’INSCRIPTION

en ligne ou par courrier à un Trophée confère à l’inscrit la qualité de «Candidat» et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et du règlement du Trophée auquel le Candidat s’inscrit, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du Candidat.
Le Candidat peut être une personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter et correspondant aux critères de candidature figurant dans le règlement du Trophée auquel il s’inscrit.
Lorsque le Candidat est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, elle garantit être habilitée à engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient, personne morale qui sera en conséquence liée par les présentes conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, le terme « Candidat » s’appliquera tant à la personne physique qu’à la personne morale, les deux étant engagées solidairement.

3. DESCRIPTION DU TROPHÉE

4. MODALITES D’INSCRIPTION A UN TROPHÉE

4.1. Processus d’inscription

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix

a) Le montant de l’inscription est indiqué sur le Site / le formulaire d’inscription pour chaque Trophée. Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises. Le prix devra être réglé dans son intégralité à réception de la facture.

b) Les Trophées dont l’inscription est gratuite sont soumis à toutes les dispositions non financières des présentes conditions générales de vente.

5.2 Modalités de règlement

Le Candidat peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens suivants:

Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, le Candidat recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.

Tout incident, retard de paiement ou toute somme restant due au titre d’un Trophée organisé par l’Organisateur entraîne de plein droit l’interdiction de participer à tout autre Trophée sans mise en demeure préalable de l’Organisateur et jusqu’à parfait paiement.

6. ANNULATION

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et éléments graphiques figurant sur le Site, Dossier de Candidature inclus (dénomination et logo du Trophée, titre de revue, marque associée…) sont la propriété exclusive de l’Organisateur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et éléments graphiques sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement interdite.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel recueillies par l’Organisateur dans le cadre de l’inscription du Client au Trophée choisi font l’objet de traitements informatiques conformément aux règlementations en vigueur.
Elles sont nécessaires à l’Organisateur afin de traiter l’inscription et la candidature du Client au Trophée et sont enregistrées dans le fichier des Clients de l’Organisateur.
L’Organisateur ou toute autre société du groupe Infopro Digital auquel il appartient, pourra envoyer au Client des sollicitations pour des produits ou services utiles à son activité professionnelle.
Selon ce qui aura été indiqué dans le dossier de candidature, les données à caractère personnelles des candidats pourront être transmises aux partenaires de l’Organisateur afin de leurs envoyer des propositions pour des produits ou des services analogues utiles à leur activité professionnelle.
Tous les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à cnil.evenements@infopro-digital.com.
La Charte Données Personnelles du groupe Infopro Digital est accessible à l’adresse suivante https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/

9. PROBITE ET TRANSPARENCE

L’Organisateur veille à mener ses activités avec honnêteté, intégrité, fiabilité et responsabilité et entend que toute personne physique ou morale en relation avec elle adhère aux mêmes valeurs.
En conséquence, les Parties ainsi que tout tiers agissant pour le compte de l’une d’elles s’engagent à se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur ayant pour objet la lutte contre la corruption.
En particulier le Partenaire s’engage à ne pas, directement ou indirectement, proposer, accorder, solliciter ou recevoir d’un tiers un avantage indu en vue d’accomplir, retarder ou omettre d’accomplir un acte entrant dans le cadre de ses fonctions et considéré ou pouvant être considéré comme une pratique illégale ou de la corruption.
Le Partenaire déclare et garantit également à l’Organisateur qu’aucune somme (y compris, des honoraires, commissions ou tout autre avantage pécuniaire indu) ou aucun objet de valeur (y compris, mais sans limitations, des cadeaux, voyages, repas ou divertissements inappropriés) n’a été ou ne sera remis, directement ou indirectement, à un employé, directeur ou mandataire social de l’Organisateur dans le but d’obtenir la signature du présent contrat et/ou de faciliter son exécution ou son renouvellement.
Tout manquement de la part du Partenaire aux stipulations qui précède sera réputé constituer un manquement substantiel justifiant l’interdiction de participer au Trophée et la résiliation du contrat.
Le Partenaire s’engage à informer l’Organisateur dans les meilleurs délais à compter de la date de son inscription de tout événement qui viendrait contredire les déclarations et garanties définies au présent article.

10. DIVERS

10.1

L’Organisateur se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler un Trophée.

10.2

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait :

10.3

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

11. LOI APPLICABLE ET LITIGES