L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Décrypter les enjeux de la garantie et la conseiller de façon efficace

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L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Les dirigeants d’entreprises sont exposés à de plus en plus de risques, que ce soit sur le plan économique, fiscal, social. La crise économique, sanitaire, environnementale, la réglementation foisonnante et la judiciarisation croissante de la société fragilisent les entreprises dont la responsabilité est de plus en plus mise en cause. Les dommages résultant de la mise en cause couvrent un très large spectre et leur réparation est susceptible d'entraîner des coûts à la hauteur du préjudice. Le contrat Responsabilité civile des mandataires sociaux garantit les dirigeants en tant que personnes physiques et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion du dirigeant. Elle complète l’assurance de responsabilité civile générale classique à condition d’être adaptée, selon les cas, au droit des sociétés et au droit des assurances. La formation donne aux stagiaires les pleins moyens de conseiller à leurs clients une solution et une protection qui réponde de façon optimale à leur exposition réelle au risque.

L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Référence
AAD28
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
AAD28
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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AAD28

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Objectifs

  • Expliquer l’utilité de l’assurance RCMS pour le dirigeant

  • Décrypter l’assurance RCMS : garantie, exclusions, champ d’application et spécificités

  • Analyser des exemples de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Acquérir des réflexes en cas de sinistres et savoir gérer un sinistre

Pour qui ?

Gestionnaires de contrats responsabilité civile des entreprises et / ou RCMS ; Chargés d'indemnisation responsabilité civile des entreprises ; Inspecteurs techniques ; Chargés de clientèle ; Agents généraux ; Courtiers ; Juristes

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Intermédiaires et sociétés de courtage ; Cabinets conseils

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender le risque de responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

  • Décrire le contexte actuel propice au développement de la garantie RCMS

    • La judiciarisation croissante de la société

    • Les crises : économique, sanitaire, sociale, environnementale

    • L’augmentation de la masse assurable

    • Les contraintes réglementaires et la surveillance accrue du régulateur

    • La notion de risque assurable

  • Lister les risques et enjeux auxquels sont exposés les dirigeants d’entreprise

    • Assimiler la définition du risque et d'un sinistre

    • Le non-respect des dispositions légales, règlementaire

    • La violation des statuts de la société

    • La faute de gestion

    • Les conséquences d’une mise en cause à titre personnel

  • Étudier les risques spécifiques des mandataires sociaux spécificité de la garantie RCMS

    • Distinguer la responsabilité civile des mandataires sociaux de la responsabilité civile personnelle et professionnelle de l’entreprise

    • Les fondements juridiques permettant de mettre en cause la responsabilité personnelle des mandataires sociaux

    • La responsabilité civile des dirigeants

    • La responsabilité pénale des dirigeants

    • Les cas particuliers d’exposition aux risques : sociétés cotées en bourse, implantations à l’étranger

  • Études de cas | Analyse de situations pouvant mettre en cause la responsabilité :

    • Défaut de surveillance dans la gestion de sa société : concurrence déloyale, fraude aux cotisations sociales, discrimination à l'embauche, négligence dans le management, omission dans le contrôle de la sécurité, insuffisance d'assurance...

  • Analyse de la jurisprudence récente

  • Exercice | Analyser les insuffisances d'un contrat

  • Décrypter le contrat d’assurance RCMS

  • Distinguer les spécificités du contrat d’assurance RCMS

    • Repérer les manquements en assurance

  • Délimiter le champ d’application des garanties

    • Définir le mandataire social

    • Les dirigeants de droit

    • Les dirigeants de faits

    • Les personnes pouvant engager la responsabilité des mandataires sociaux

  • Les garanties de base généralement proposées

    • La garantie des frais de défense

    • La garantie des dommages et intérêts

    • Les autres garanties de base

  • Les garanties optionnelles parfois proposées

    • La garantie accidents corporels

    • La garantie d'assistance aux personnes

    • La garantie homme clé

  • Etudier les exclusions de la garantie

    • Les frais de défense civile et pénale lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement dans l’exercice de ses fonctions ;

    • Les dommages et intérêts mis à la charge du dirigeant en réparation des préjudices qu’il a causés.

    • Les exclusions

  • Adapter le contrat aux spécificités de l’entreprise et du dirigeant

    • Identifier et recueillir les besoins de couverture de risques selon l'entreprise et le dirigeant :

    • La situation financière

    • La taille

    • L’exposition au risque

    • Le secteur d'activité

  • Exercice

    Construction d’une carte des personnes pouvant mettre en cause la responsabilité des dirigeants (salariés, pouvoirs publics, créanciers, actionnaires …) et leurs motifs (non respect d’une obligation de sécurité, poursuite d’une activité déficitaire ,etc…)

  • Exercice

    Info / Intox. Les stagiaires doivent dire si les affirmations sont vraies ou fausses et argumenter.

    • Exemple : "La responsabilité civile exploitation de l'entreprise protège la responsabilité du dirigeant." Vrai ou faux

  • Cerner les étapes du processus de règlement des sinistres

  • Analyser des mises en cause type

  • Identifier les étapes de gestion et d’instruction du dossier sinistre

  • Cas pratiques mobilisant les notions vues dans la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
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Lieux, dates
Classe virtuelle Le 19/06/2024 19/06/2024 Session garantie
Paris Le 19/06/2024 19/06/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 10/10/2024 10/10/2024 -
Paris Le 10/10/2024 10/10/2024 -
Classe virtuelle Le 19/11/2024 19/11/2024 -
Paris Le 19/11/2024 19/11/2024 -

Accessibilité

handicap

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