RGPD dans l'assurance (IAS)

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• La nouvelle réglementation RGPD

  • Les points clés de la nouvelle réglementation

• RGPD et DDA : convergences dans la mise en conformité

  • Une nécessaire unification de l'information
  • Principe de minimisation du RGPD vs obligation de personnalisation de l'offre aux besoins du demandeur de la DDA

• Le droit des données dans Solvabilité II

  • Exigences en matière de traçabilité
  • Les trois critères de qualité de la donnée
  • Avantages et risques liés à la qualité des données

• Les impacts de la réglementation sur la lutte contre la fraude

  • Allier obligations de transparence, droit à l’oubli, droit à l’opposition au profilage et métier de l’assurance
  • Détection de fraude et data-science

• Méthodologie et étapes-clés pour instaurer RGPD au sein de votre entreprise

  • Principes clés
  • Registre des activités de traitement
  • Classification des données
  • Cartographie des transferts
  • Cartographie des risques
  • Procédure de gestion d’incidents
  • Implémentation des études d’impacts préalables
  • Procédures pour la gestion des plaintes et des droits des personnes
  • Gestion de la durée de conservation

• Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise

  • Gouvernance de la donnée
  • Politique de la qualité des données
  • Dispositif de contrôle
  • Urbanisation du SI

• L’ACPR : quels impacts sur les relations Nouvelles fonctions de l’ACPR

  • Les sujets « données » concernés par le contrôle de l’ACPR
  • Notifier l’ACPR en cas de violation de données en interne
  • Nouvelles exigences de l’ACPR
  • La gestion des contrôles

• La nouvelle réglementation RGPD

  • La nouvelle définition des données personnelles : distinguer données personnelles / non personnelles
  • Le nouveau rôle de délégué à la protection des données : prérogatives renforcées, rôle de conseil et de sensibilisation, point de contact…
  • Faire le point sur l’« accountability »
  • Les nouveaux droits des personnes : transparence, portabilité, droit à l’oubli, droit à l’opposition au profilage
  • Les responsabilités du sous-traitant
  • La nouvelle gestion des sous-traitants : grille d’évaluation de la conformité avant sélection, obligations contractuelles, clauses contractuelles types, audits réguliers
  • Assurer la traçabilité des informations et des données (cartographie des transferts) chez les sous-traitants
  • Les nouvelles sanctions encourues et comment les éviter

• RGPD et DDA : convergences dans la mise en conformité

  • Une nécessaire unification de l'information
  • Une négociation impérative entre le principe de minimisation du RGPD et l'obligation de personnalisation de l'offre aux besoins du demandeur de la DDA
  • Une gouvernance synergique marquée par la responsabilisation des acteurs et une formalisation de la conformité

• Le droit des données dans Solvabilité II

  • Les exigences en matière de traçabilité : traçabilité des cheminements et des traitements, cartographie des flux, confidentialité et sécurité des flux
  • Les trois critères de qualité de la donnée : exhaustivité, exactitude, pertinence
  • Les avantages de la qualité des données et à l’inverse les risques liés à la non qualité

• Les impacts de la réglementation sur la lutte contre la fraude

  • Allier les obligations de transparence, droit à l’oubli, droit à l’opposition au profilage, au métier de l’assurance
  • Assimiler les particularités des traitements de données d’infractions ou de condamnations
  • Détecter des fraudes établies à partir de l’analyse des données

• Instauration de la nouvelle réglementation RGPD au sein de votre entreprise : méthodologie et étapes-clés

  • Le registre des activités de traitement : comment le mettre en place, quelles informations inclure
  • La « Privacy by design » : au cœur des procédures de l’entreprise et dans la mise en œuvre de chaque nouveau projet
  • Le « Security by default » : mettre en place une procédure visant à tester, analyser et évaluer la sécurité des traitements
  • Etablir une classification des données fondée sur le risque : hiérarchiser les données selon leur degré de criticité, évaluer la sensibilité des données
  • Assurer la traçabilité des données et des informations (cartographie des transferts)
  • Développer une cartographie des risques sur les données en propre et identifier les actions de prévention adéquates
  • Mettre en place une procédure de gestion d’incidents : tenir un registre des violations, procédure de notification, réseau de remontée d’information, suivi des incidents
  • Maîtriser l’implémentation des études d’impacts préalables
  • Savoir établir des procédures pour la gestion des plaintes et des droits des personnes
  • Prévoir la suppression automatique ou l’archivage des données à l’issue de la durée de conservation

• Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise

  • Définir une gouvernance (pilotage, principes d’organisation, documentation, dictionnaire des données)
  • Formaliser une politique de la qualité des données
  • Construire un dispositif de contrôle : fixer des objectifs sur la qualité à atteindre, évaluer régulièrement la qualité, vérifier les sources, construire un plan d’amélioration et de correction de la qualité
  • Renforcer l’urbanisation du SI : connaitre les exigences particulières quant à la gestion et la sécurité des données

• L’ACPR : quels impacts sur les relations

  • Les nouvelles fonctions de l’ACPR
  • Maîtriser les sujets « données » concernés par le contrôle de l’ACPR
  • Comment notifier l’ACPR en cas de violation de données en interne
  • Les nouvelles exigences de l’ACPR en termes de données : qualité, sécurité, gestion, gouvernance, risques
  • Gérer les contrôles : prouver de la réalité des dispositifs mis en place et leur efficience