Conformité

RGPD dans l'assurance

Se mettre en conformité avec le règlement

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AJU03

2 jours

14 heures

à partir de 1 276 €ht

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Objectifs de la formation

Cerner la réglementation RGPD et ses impacts sur les missions dans l’assurance
Intégrer les exigences en matière de data formulées dans Solvabilité II et les adapter à ses pratiques métier
Déployer une méthodologie pour mettre en place les exigences réglementaires relatives à la gestion des données
Adapter sa relation avec l’ACPR

Programme Résumé

RGPD dans l'assurance

Se mettre en conformité avec le règlement

2 jours 14 heures

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Existe aussi en E-Learning

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La nouvelle réglementation RGPD
- Les points clés de la nouvelle réglementation
RGPD et DDA : convergences dans la mise en conformité
- Une nécessaire unification de l'information
- Principe de minimisation du RGPD vs obligation de personnalisation de l'offre aux besoins du demandeur de la DDA
Le droit des données dans Solvabilité II
- Exigences en matière de traçabilité
- Les trois critères de qualité de la donnée
- Avantages et risques liés à la qualité des données
Les impacts de la réglementation sur la lutte contre la fraude
- Allier obligations de transparence, droit à l’oubli, droit à l’opposition au profilage et métier de l’assurance
- Détection de fraude et data-science
Méthodologie et étapes-clés pour instaurer RGPD au sein de votre entreprise
- Principes clés
- Registre des activités de traitement
- Classification des données
- Cartographie des transferts
- Cartographie des risques
- Procédure de gestion d’incidents
- Implémentation des études d’impacts préalables
- Procédures pour la gestion des plaintes et des droits des personnes
- Gestion de la durée de conservation
Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise
- Gouvernance de la donnée
- Politique de la qualité des données
- Dispositif de contrôle
- Urbanisation du SI
L’ACPR : quels impacts sur les relations Nouvelles fonctions de l’ACPR
- Les sujets « données » concernés par le contrôle de l’ACPR
- Notifier l’ACPR en cas de violation de données en interne
- Nouvelles exigences de l’ACPR
- La gestion des contrôles

La nouvelle réglementation RGPD
- La nouvelle définition des données personnelles : distinguer données personnelles / non personnelles
- Le nouveau rôle de délégué à la protection des données : prérogatives renforcées, rôle de conseil et de sensibilisation, point de contact…
- Faire le point sur l’« accountability »
- Les nouveaux droits des personnes : transparence, portabilité, droit à l’oubli, droit à l’opposition au profilage
- Les responsabilités du sous-traitant
- La nouvelle gestion des sous-traitants : grille d’évaluation de la conformité avant sélection, obligations contractuelles, clauses contractuelles types, audits réguliers
- Assurer la traçabilité des informations et des données (cartographie des transferts) chez les sous-traitants
- Les nouvelles sanctions encourues et comment les éviter
RGPD et DDA : convergences dans la mise en conformité
- Une nécessaire unification de l'information
- Une négociation impérative entre le principe de minimisation du RGPD et l'obligation de personnalisation de l'offre aux besoins du demandeur de la DDA
- Une gouvernance synergique marquée par la responsabilisation des acteurs et une formalisation de la conformité
Le droit des données dans Solvabilité II
- Les exigences en matière de traçabilité : traçabilité des cheminements et des traitements, cartographie des flux, confidentialité et sécurité des flux
- Les trois critères de qualité de la donnée : exhaustivité, exactitude, pertinence
- Les avantages de la qualité des données et à l’inverse les risques liés à la non qualité
Les impacts de la réglementation sur la lutte contre la fraude
- Allier les obligations de transparence, droit à l’oubli, droit à l’opposition au profilage, au métier de l’assurance
- Assimiler les particularités des traitements de données d’infractions ou de condamnations
- Détecter des fraudes établies à partir de l’analyse des données
Instauration de la nouvelle réglementation RGPD au sein de votre entreprise : méthodologie et étapes-clés
- Le registre des activités de traitement : comment le mettre en place, quelles informations inclure
- La « Privacy by design » : au cœur des procédures de l’entreprise et dans la mise en œuvre de chaque nouveau projet
- Le « Security by default » : mettre en place une procédure visant à tester, analyser et évaluer la sécurité des traitements
- Etablir une classification des données fondée sur le risque : hiérarchiser les données selon leur degré de criticité, évaluer la sensibilité des données
- Assurer la traçabilité des données et des informations (cartographie des transferts)
- Développer une cartographie des risques sur les données en propre et identifier les actions de prévention adéquates
- Mettre en place une procédure de gestion d’incidents : tenir un registre des violations, procédure de notification, réseau de remontée d’information, suivi des incidents
- Maîtriser l’implémentation des études d’impacts préalables
- Savoir établir des procédures pour la gestion des plaintes et des droits des personnes
- Prévoir la suppression automatique ou l’archivage des données à l’issue de la durée de conservation
Déployer les exigences orientées Solvabilité II dans votre entreprise
- Définir une gouvernance (pilotage, principes d’organisation, documentation, dictionnaire des données)
- Formaliser une politique de la qualité des données
- Construire un dispositif de contrôle : fixer des objectifs sur la qualité à atteindre, évaluer régulièrement la qualité, vérifier les sources, construire un plan d’amélioration et de correction de la qualité
- Renforcer l’urbanisation du SI : connaitre les exigences particulières quant à la gestion et la sécurité des données
L’ACPR : quels impacts sur les relations
- Les nouvelles fonctions de l’ACPR
- Maîtriser les sujets « données » concernés par le contrôle de l’ACPR
- Comment notifier l’ACPR en cas de violation de données en interne
- Les nouvelles exigences de l’ACPR en termes de données : qualité, sécurité, gestion, gouvernance, risques
- Gérer les contrôles : prouver de la réalité des dispositifs mis en place et leur efficience

Animée par

Marine BROGLI DPO Consulting
Sylvain CHEMTOB DPO Consulting Sud Est

Marine BROGLI

DPO Consulting

CEO & Data Privacy Expert
Passionnée par les nouvelles technologies et par le droit, Marine Brogli a exercé pendant plusieurs années en tant que juriste en protection des données et CIL dans de grandes entreprises du secteur privé (IKEA, L’Oréal, Virgin Mobile, etc.), du secteur public et à la MSA. Elle est parvenue avec succès à mettre en œuvre une véritable politique de conformité en matière de protection des données dans toutes ces entreprises. Il y a 2 ans, elle a fondé DPO Consulting, société de conseil spécialisée en protection des données personnelles.
SES ANIMATIONS :

Cursus certifiant - Responsable conformité, Maîtriser vos missions

Sylvain CHEMTOB

DPO Consulting Sud Est

Président
Diplômé Grande Ecole de Management Audencia en 2000 après une maîtrise de Droit des affaires, Sylvain a travaillé dans un grand cabinet de conseil et a contribué activement en tant qu’associé et directeur au lancement de deux start-ups dans le domaine du webmarketing et de la dématérialisation des documents puis chez un intégrateur de solutions de maintenance. Ces expériences diverses lui ont permis d’acquérir un vrai savoir-faire tant sur le plan de la réflexion initiale et stratégique que sur la conduite opérationnelle des projets de transformation. En 2017, il décide de se focaliser sur la protection des données à caractère personnel. Cela l’amènera à reprendre les études avec le Diplôme Universitaire DPO de l’Université Paris 2 et il s'occupe désormais de la filiale Sud Est du Groupe DPO Consulting. Il a accompagné de nombreuses structures de différentes tailles, de la PME aux grands groupes industriels en France et à l’étranger.
SES ANIMATIONS :

RGPD (matin), Quels impacts dans vos pratiques quotidiennes

Publics concernés

DPO, responsable conformité, risk manager, correspondant CNIL, directeurs généraux, Les services juridiques, les services informatiques

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

17-18/09/2019

26-27/09/2019

20-21/11/2019

12-13/12/2019
Lyon

23-24/09/2019

12-13/12/2019
Niort

14-15/11/2019
Bordeaux

14-15/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Promo -20% -20% pour 2 inscriptions jusqu'au 31/08 Offre été : -20% pour 2 inscrits, prix/personne	1 276,00 €HT / 1 531,20 € TTC 1 595,00 €HT / 1 914,00 €TTC
	Tarif général	1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
	Promo -10% -10% pour 1 inscription avant le 31/08 Offre été : -10% pour 1 inscription	1 435,50 €HT / 1 722,60 € TTC 1 595,00 €HT / 1 914,00 €TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.